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VIVENDI l Rapport annuel l Document de référence 2012 298
RAPPORT FINANCIER – ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS – COMPTES ANNUELS DE VIVENDI SA 4
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NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
III - ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note 23 Instruments financiers et gestion des risques financiers
POLITIQUE DE FINANCEMENT DU GROUPE
La politique de financement de Vivendi consiste à s’endetter à long terme,
principalement sur les marchés obligataires et bancaires, à taux variable
ou à taux fixe, en euros ou en dollars, selon les besoins généraux du
groupe et en fonction des conditions de marché.
✱ Les dettes financières à long terme sont essentiellement contractées
par Vivendi SA, qui centralise la gestion des financements du
groupe, à l’exception d’Activision Blizzard et du groupe Maroc
Telecom. Dans ce cadre, en 2012, Vivendi a poursuivi sa politique
de désintermédiation, faisant prioritairement appel au marché
obligataire. Il a aussi cherché à diversifier sa base d’investisseurs,
en émettant sur le marché obligataire américain, et continué sa
politique de maintenir la durée moyenne économique de la dette du
groupe supérieure à quatre années. Par ailleurs, Vivendi dispose d’un
programme EMTN (Euro Medium Term Notes) qu’il renouvelle tous les
ans auprès de la Bourse de Luxembourg afin d’être en mesure de saisir
chaque opportunité du marché obligataire euro. Les contreparties
bancaires de Vivendi doivent satisfaire certains critères de solidité
financière, que reflète leur notation par les agences Standard & Poor’s
et Moody’s. En outre, afin de se conformer aux règles prudentielles
des agences de notation en matière de gestion de liquidité, Vivendi
a pour politique de refinancer avec un an d’avance, si possible, toute
tombée de ligne bancaire ou obligataire. A cet effet, en 2012, Vivendi
a réalisé trois émissions obligataires en euros, pour un montant total
de 2 250 millions d’euros (janvier, avril et décembre 2012), et une
émission en dollars, pour 2 000 millions de dollars (avril 2012).
✱ Les contrats relatifs aux lignes de crédit accordées à Vivendi SA
ne contiennent pas de dispositions conditionnant l’octroi du
crédit à la notation de sa solidité financière par les agences de
notation. Ils contiennent les clauses usuelles de cas de défaut et
leur maintien est notamment soumis au respect d’un ratio financier
calculé semestriellement (se reporter à la note 22.2). Les lignes de
crédit accordées aux sociétés du groupe autres que Vivendi SA
sont destinées à financer soit les besoins généraux de la filiale
emprunteuse, soit un projet déterminé.
✱ En 2012, le financement des investissements, du besoin en fonds
de roulement, du service de la dette (y compris les remboursements
d’emprunts), du paiement des impôts et de la distribution de
dividendes ont été assurés par la génération de flux de trésorerie
opérationnels ( cash flow from operations, net), des cessions d’actifs
et l’émission d’emprunts ou d’actions (acquisition de Direct 8 et Direct
Star). Pour les années à venir, sur la base des conditions actuelles
de financement offertes par les marchés financiers, sous réserve des
opérations éventuelles qui pourraient être engagées dans le cadre de
l’évolution du périmètre du groupe, Vivendi entend maintenir cette
politique de financement des investissements et des activités du
groupe.
Au 31 décembre 2012 :
✱ Le montant des emprunts obligataires du groupe s’élève à
10 888 millions d’euros (contre 9 276 millions d’euros au 31 décembre
2011). Au cours de l’exercice 2012, Vivendi a émis des emprunts
obligataires en euros et en dollars pour un montant global de
3 758 millions d’euros et a remboursé des emprunts obligataires
pour un montant global de 2 048 millions d’euros (dont 700 millions
de dollars (soit 448 millions d’euros) de manière anticipée en avril-
mai 2012). La dette obligataire représente désormais 61 % des
emprunts au bilan du groupe (contre 59 % au 31 décembre 2011).
✱ Le montant total des lignes de crédit confirmées du groupe s’élève à
9 039 millions d’euros (contre 12 081 millions d’euros au 31 décembre
2011). Le montant total des lignes de crédit du groupe ni tirées ni
adossées à des billets de trésorerie s’élève à 3 361 millions d’euros
(contre 6 635 millions d’euros au 31 décembre 2011). La diminution
du montant des lignes de crédit ni tirées ni adossées à des billets de
trésorerie est notamment liée à la politique de désintermédiation, à
l’accroissement de l’encours de billets de trésorerie et au financement
de l’acquisition d’EMI Recorded Music par tirage sur les lignes de
crédit.
✱ Le montant total des lignes de crédit confirmées de Vivendi SA et
SFR s’élève à 8 340 millions d’euros au 31 décembre 2012 (dont
2 milliards d’euros de lignes disponibles en valeur jour, « swinglines »)
contre 11 242 millions d’euros au 31 décembre 2011. La maturité de
l’ensemble de ces lignes est supérieure à 1 an. Ces lignes sont tirées à
hauteur de 1 894 millions d’euros au 31 décembre 2012. Compte tenu
des billets de trésorerie émis à cette date et adossés aux lignes de
crédit bancaire à hauteur de 3 255 millions d’euros, ces lignes étaient
disponibles à hauteur de 3 191 millions d’euros.
✱ Afin de faire appel du jugement dans le cadre du litige Liberty
Media Corporation, Vivendi délivrera prochainement une lettre
de crédit émise par Bank of America, au profit de Liberty Media
Corporation, d’un montant de 975 millions d’euros (dommages et
intérêts, plus dépens). Cette dernière a été garantie par un groupe
de quinze banques internationales avec lesquelles Vivendi a signé
un « Accord de Remboursement » aux termes duquel elle s’engage
à les dédommager des montants éventuels payés au titre de la lettre
de crédit. Cet accord comporte notamment des clauses de défaut et
d’accélération proches de celles des contrats de crédits bancaires.
La mise en jeu de ces clauses pourrait amener Vivendi, dans certaines
circonstances, à constituer un dépôt en numéraire au profit des
banques qui participent à la lettre de crédit. De la même façon, si une
des quinze banques venait à être défaillante au titre de ses obligations
et n’était pas en mesure de délivrer une garantie d’un confort suffisant
à Bank of America, Vivendi pourrait être conduit à lui substituer une
autre banque ou, en dernier recours, être obligé de constituer un dépôt
en numéraire à hauteur de la participation de la banque concernée
dans la lettre de crédit.
✱ La part à court terme des emprunts comprend principalement les
billets de trésorerie émis. La durée moyenne économique de la dette
du groupe s’élève à 4,4 années (contre 4,0 années au 31 décembre
2011).
✱ Enfin, il n’existe pas de restriction à l’utilisation des ressources
financières dont bénéficient les sociétés du groupe (y compris
Vivendi SA) pouvant influencer sensiblement, de manière directe ou
indirecte, les activités du groupe.
Le 26 octobre 2012, Standard & Poor’s a retiré la surveillance négative
(« negative credit watch ») sous laquelle la dette de Vivendi avait été
placée le 4 juillet 2012 et a confirmé la notation, avec perspective négative
(« negative outlook »), de la dette à long terme BBB et à court terme A-2
qui sert de référence au programme d’émission des billets de trésorerie.
Vivendi a réitéré son engagement à maintenir cette notation.