Page 302 - Document de référence 2012

VIVENDI l Rapport annuel l Document de référence 2012 302
RAPPORT FINANCIER – ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS – COMPTES ANNUELS DE VIVENDI SA 4
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NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
III - ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note 26 Engagements
Note 26. Engagements
Les engagements et actifs et passifs éventuels ayant un caractère
significatif au niveau du groupe comprennent :
✱ des contrats conclus dans le cadre de l’activité courante des métiers
tels que des engagements liés à l’acquisition de contenus (se reporter
à la note 10.2), des obligations contractuelles et d’engagements
commerciaux enregistrés au bilan, dont des opérations de location
financière (se reporter à la note 12), des contrats de locations et de
sous-locations simples non enregistrés au bilan, et des engagements
commerciaux non enregistrés au bilan tels que des contrats de service
à long terme et des engagements d’investissements ;
✱ des engagements liés au périmètre du groupe, contractés dans le
cadre de la cession ou l’acquisition d’actifs tels que des engagements
d’achats et de cessions de titres, des passifs et actifs éventuels
consécutifs aux engagements donnés ou reçus dans le cadre de
cessions ou d’acquisitions de titres, des engagements liés aux pactes
d’actionnaires et des sûretés ou nantissements accordés à des tiers
sur les actifs du groupe ;
✱ des engagements liés au financement du groupe : emprunts émis
et lignes de crédit bancaire confirmées non tirées ainsi que les
opérations de gestion des risques de taux, de change et de liquidité
(se reporter aux notes 22 et 23) ;
✱ des passifs et actifs éventuels liés à des procédures pour litiges dans
lesquelles Vivendi ou ses filiales sont défendeurs ou demandeurs (se
reporter à la note 27).
26.1. OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ET ENGAGEMENTS COMMERCIAUX
(en millions d’euros) Note
Au 31 décembre 2012
Total au
31 décembre 2011 Total
Échéance
2013 2014-2017 Après 2017
Emprunts et autres passifs financiers 23.2.3 20 338 5 632 9 469 5 237 17 952
Passifs de contenus 10.2 2 283 2 103 174 6 2 148
Paiements futurs minimums liés aux éléments
enregistrés au bilan consolidé 22 621 7 735 9 643 5 243 20 100
Obligations contractuelles de contenus 10.2 4 939 2 071 2 791 77 5 041
Contrats commerciaux 26.1.1 2 911 1 417 942 552 3 568
Locations et sous-locations simples 26.1.2 2 735 495 1 387 853 2 589
Eléments non enregistrés au bilan consolidé 10 585 3 983 5 120 1 482 11 198
Obligations contractuelles et engagements commerciaux 33 206 11 718 14 763 6 725 31 298