Page 303 - Document de référence 2012

VIVENDI l Rapport annuel l Document de référence 2012 303
RAPPORT FINANCIER – ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS – COMPTES ANNUELS DE VIVENDI SA 4
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NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
III - ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note 26 Engagements
26.1.1. Contrats commerciaux non enregistrés au bilan
(en millions d’euros)
Paiements futurs minimums au 31 décembre 2012
Paiements futurs
minimums totaux au
31 décembre 2011 Total
Échéance
2013 2014-2017 Après 2017
Capacités satellitaires 846 119 382 345 677
Engagements d’investissements (a) 1 487 1 093 237 157 2 522
Autres 786 294 442 50 614
Engagements donnés 3 119 1 506 1 061 552 3 813
Capacités satellitaires (201) (82) (119) - (144)
Autres (b) (7) (7) - - (101)
Engagements reçus (208) (89) (119) - (245)
Total net 2 911 1 417 942 552 3 568
(a) Concernent principalement les engagements de SFR et du groupe Maroc Telecom :
– au titre de SFR, le montant comprend 262 millions d’euros au 31 décembre 2012 (comparé à 337 millions d’euros au 31 décembre 2011) pour
les délégations de service public, sociétés dont l’activité consiste à déployer et exploiter des infrastructures de télécommunications pour les
collectivités locales délégantes. Au 31 décembre 2011, les engagements d’investissement comprenaient également 1 065 millions d’euros
concernant la licence 4G (Internet mobile à très haut débit - LTE) attribuée par l’Arcep le 22 décembre 2011 et payée en janvier 2012 (se reporter
à la note 13) ;
– au titre de Maroc Telecom SA et de ses programmes d’investissements. Fin 2011, Maroc Telecom avait achevé la troisième convention
d’investissement signée en 2009 avec l’État marocain, par laquelle Maroc Telecom s’était engagé à réaliser sur 2009-2012 un programme
d’investissements de 10,5 milliards de dirhams (soit environ 930 millions d’euros).
Le 16 janvier 2013, Maroc Telecom a signé une quatrième convention d’investissement avec l’État marocain, par laquelle Maroc Telecom s’engage
à réaliser sur les années 2013-2015 un programme d’investissements de plus de 10 milliards de dirhams (soit environ 908 millions d’euros) qui doit
créer en outre 500 emplois directs. Ce programme vise la modernisation et l’extension des infrastructures pour répondre aux besoins croissants du
trafic mobile et de l’Internet Haut Débit ainsi que le déploiement du réseau d’accès en fibre optique pour le très Haut Débit.
(b) Comprenait principalement, au 31 décembre 2011, les engagements reçus de Bouygues Telecom par SFR dans le cadre d’un accord de partage
d’investissements et de mutualisation des réseaux horizontaux de fibre optique dans certaines communes en zones très denses.
26.1.2. Locations et sous-locations simples non enregistrées au bilan
(en millions d’euros)
Loyers futurs minimums au 31 décembre 2012
Loyers futurs
minimums totaux au
31 décembre 2011 Total
Échéance
2013 2014-2017 Après 2017
Constructions (a) 2 633 470 1 329 834 2 409
Autres 212 64 103 45 221
Locations 2 845 534 1 432 879 2 630
Constructions (a) (110) (39) (45) (26) (41)
Sous-locations (110) (39) (45) (26) (41)
Total net 2 735 495 1 387 853 2 589
(a) Concernent principalement des locaux administratifs et techniques.
Des provisions sont comptabilisées au bilan au titre de ces locations, notamment
concernant les loyers des locaux non occupés, pour 15 millions d’euros au
31 décembre 2012 (contre 17 millions d’euros au 31 décembre 2011).