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VIVENDI l Rapport annuel l Document de référence 2012 286
RAPPORT FINANCIER – ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS – COMPTES ANNUELS DE VIVENDI SA 4
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NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
III - ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note 22 Emprunts et autres passifs financiers
22.1. EMPRUNTS OBLIGATAIRES
(en millions d’euros)
Taux d’intérêt (%)
Échéance
31 déc.
2012
Arrivant à maturité au cours des exercices suivants
31 déc.
2011 nominal effectif 2013 2014 2015 2016 2017
Après
2017
700 millions d’euros (décembre 2012) 2,500 % 2,65 % janv.-20 700 - - - - 700 -
550 millions de dollars (avril 2012) 2,400 % 2,50 % avr.-15 (a) 420 - - 420 - - - -
650 millions de dollars (avril 2012) 3,450 % 3,56 % janv.-18 491 - - - - - 491 -
800 millions de dollars (avril 2012) 4,750 % 4,91 % avr.-22 604 - - - - - 604 -
1 250 millions d’euros (janvier 2012) 4,125 % 4,31 % juil.-17 1 250 - - - - 1 250 - -
500 millions d’euros (novembre 2011) 3,875 % 4,04 % nov.-15 500 - - 500 - - 500
500 millions d’euros (novembre 2011) 4,875 % 5,00 % nov.-18 500 - - - - - 500 500
1 000 millions d’euros (juillet 2011) 3,500 % 3,68 % juil.-15 1 000 - - 1 000 - - - 1 000
1 050 millions d’euros (juillet 2011) 4,750 % 4,67 % juil.-21 (b) 1 050 - - - - - 1 050 750
750 millions d’euros (mars 2010) 4,000 % 4,15 % mars-17 750 - - - - 750 - 750
700 millions d’euros (décembre 2009) 4,875 % 4,95 % déc.-19 700 - - - - - 700 700
500 millions d’euros (décembre 2009) 4,250 % 4,39 % déc.-16 500 - - - 500 - - 500
300 millions d’euros - SFR (juillet 2009) 5,000 % 5,05 % juil.-14 300 - 300 - - - - 300
1 120 millions d’euros (janvier 2009) 7,750 % 7,69 % janv.-14 894 - 894 - - - - 894
700 millions de dollars (avril 2008) 6,625 % 6,85 % avr.-18 529 - - - - - 529 541
700 millions d’euros (octobre 2006) 4,500 % 5,47 % oct.-13 700 700 - - - - 700
1 000 millions d’euros - SFR (juillet 2005) 3,375 % 4,14 % juil.-12 - - - - - - - 1 000
700 millions de dollars (avril 2008) 5,750 % 6,06 % avr.-13 (c) - - - - - - - 541
600 millions d’euros (février 2005) 3,875 % 3,94 % févr.-12 - - - - - - - 600
Valeur de remboursement des emprunts obligataires 10 888 700 1 194 1 920 500 2 000 4 574 9 276
(a) Cette tranche de l’emprunt obligataire émis en dollars en avril 2012 fait l’objet d’une couverture de change USD/EUR (cross-currency swap) au taux
de 1,3082 EUR/USD, soit une contre-valeur à l’échéance de 420 millions d’euros. Au 31 décembre 2012, la contre-valeur de cet emprunt au taux de
clôture s’élève à 415 millions d’euros.
(b) Cet emprunt obligataire a été augmenté de 300 millions d’euros en avril 2012.
(c) Cet emprunt obligataire a été remboursé de manière anticipée en avril/mai 2012 au moyen d’une offre publique de rachat.
Les obligations émises en euros sont cotées à la Bourse du Luxembourg.
Les obligations émises en dollars sont converties en euros en utilisant
le taux de change EUR/USD à la clôture, soit 1,3244 EUR/USD au
31 décembre 2012 (1,29290 EUR/USD au 31 décembre 2011).
Les emprunts obligataires émis par le groupe contiennent des clauses
habituelles de cas de défaut, d’engagement de ne pas constituer de
sûretés au titre d’une quelconque dette obligataire (negative pledge ) et en
matière de rang (clause de pari-passu). En outre, les emprunts obligataires
émis par Vivendi SA contiennent une clause de remboursement anticipé
en cas de changement de contrôle qui s’appliquerait si, à la suite d’un tel
événement, la note long terme de Vivendi SA était dégradée en dessous
du niveau d’investissement (Baa3/BBB-).