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VIVENDI l Rapport annuel l Document de référence 2012 280
RAPPORT FINANCIER – ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS – COMPTES ANNUELS DE VIVENDI SA 4
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NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
III - ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note 21 Rémunérations fondées sur des instruments de capitaux propres
Plans d’options de souscription d’actions
Les droits des plans d’options de souscription d’actions attribués en 2012
et 2011 sont acquis à l’issue d’une période de trois ans et expirent à
l’issue d’une période de dix ans (durée de vie estimée de 6,5 années). La
comptabilisation de la charge déterminée à la date d’attribution est étalée
linéairement sur la durée d’acquisition des droits.
Le 17 avril 2012, 2 514 milliers d’options de souscription d’actions ont
été attribuées, comparé à 2 527 milliers d’options le 13 avril 2011. Avec
un taux d’intérêt sans risque de 2,35 % (3,21 % en 2011), la juste valeur
de l’instrument attribué était de 0,96 euro, comparé à 2,16 euros par
option au 13 avril 2011, soit une juste valeur globale de 2 millions d’euros
(5 millions d’euros en 2011).
Plans d’attribution d’actions de performance
Les droits des plans d’attribution d’actions de performance attribués
en 2012 et 2011 sont acquis à l’issue d’une période de deux ans. La
comptabilisation de la charge est par conséquent étalée linéairement sur
cette période. Les actions de performance attribuées sont indisponibles
pendant une période de quatre ans suivant la date d’attribution. Toutefois,
les actions attribuées étant des actions ordinaires, de même catégorie que
les actions ordinaires composant le capital social de Vivendi SA, le salarié
actionnaire bénéficie par conséquent, au terme de la période d’acquisition
des droits de deux ans, des dividendes et droits de vote attachés à
l’ensemble de ses actions. La charge de personnel comptabilisée
correspond à la valeur des instruments perçus par le bénéficiaire, qui est
égale à la valeur des actions à recevoir diminuée de la valeur actualisée
des dividendes non perçus sur la période d’acquisition des droits.
Le 17 avril 2012, 1 818 milliers d’actions de performance ont été
attribuées, comparé à 1 679 milliers d’actions le 13 avril 2011. Après prise
en compte du coût de l’incessibilité, soit 7,10 % du cours de l’action au
17 avril 2012 (4,50 % au 13 avril 2011), la juste valeur de l’instrument
attribué était de 9,80 euros, comparé à 16,84 euros par action au 13 avril
2011, soit une juste valeur globale de 18 millions d’euros (28 millions
d’euros en 2011).
Plan d’attribution gratuite de 50 actions
Le 16 juillet 2012, Vivendi a mis en œuvre un plan d’attribution gratuite de
50 actions par salarié de l’ensemble des filiales françaises du groupe. Ces
actions ne seront créées qu’au terme d’une période de deux ans, soit le
17 juillet 2014, sous condition de présence à cette date et sans conditions
de performance. Ainsi, la comptabilisation de la charge est étalée
linéairement sur cette période. Les actions resteront indisponibles pendant
une nouvelle période de deux ans. Toutefois, les actions attribuées étant
des actions ordinaires, de même catégorie que les actions anciennes
composant le capital social de Vivendi SA, le salarié actionnaire bénéficie
par conséquent, au terme de la période d’acquisition des droits de deux
ans, des dividendes et droits de vote attachés à l’ensemble de ses actions.
Le 16 juillet 2012, 729 milliers d’actions ont été attribuées gratuitement.
Après prise en compte du coût de l’incessibilité, soit 9,30 % du cours de
l’action au 16 juillet 2012, la juste valeur de l’instrument attribué était de
12,40 euros, soit 9 millions d’euros au global.
PLANS D’ÉPARGNE GROUPE ET PLANS À EFFET DE LEVIER
Vivendi propose aussi des plans d’achat d’actions (plan d’épargne groupe
et plan à effet de levier) qui permettent à la quasi-totalité des salariés du
groupe, ainsi qu’aux retraités, d’acquérir des actions Vivendi dans le cadre
d’augmentations de capital réservées. Ces actions, soumises à certaines
restrictions concernant leur cession ou leur transfert, sont acquises par
les salariés avec une décote d’un montant maximal de 20 % par rapport à
la moyenne des cours d’ouverture de l’action lors des 20 jours de Bourse
précédant la date du Directoire qui a décidé de l’augmentation de capital
(date d’attribution). La différence entre le prix de souscription des actions
et le cours de l’action à la date d’octroi (qui correspond à la date de fin de
la période de souscription) constitue l’avantage accordé aux bénéficiaires.
En outre, Vivendi tient compte d’une décote d’incessibilité, au titre des
restrictions concernant la cession ou le transfert des actions durant une
période de 5 années, qui vient en réduction de la valeur de l’avantage
accordé aux salariés. La valeur des plans d’achat d’actions est estimée et
figée à la date d’octroi.
Pour les plans d’épargne groupe et plans à effet de levier souscrits en 2012 et 2011, les hypothèses de valorisation retenues sont les suivantes :
2012 2011
Date d’octroi des droits 25 juin 23 juin
Prix de souscription (en euros) 10,31 15,27
Données à la date d’octroi :
Cours de l’action (en euros) 13,57 18,39
Décote faciale 24,02 % 16,97 %
Taux de dividendes estimé 7,37 % 8,16 %
Taux d’intérêt sans risque 1,37 % 2,44 %
Taux d’emprunt 5 ans in fine 6,51 % 6,15 %
Taux de frais de courtage (repo) 0,36 % 0,36 %