Page 283 - Document de référence 2012

VIVENDI l Rapport annuel l Document de référence 2012 283
RAPPORT FINANCIER – ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS – COMPTES ANNUELS DE VIVENDI SA 4
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NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
III - ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note 21 Rémunérations fondées sur des instruments de capitaux propres
21.3. PLANS ATTRIBUÉS PAR ACTIVISION BLIZZARD
21.3.1. Caractéristiques des différents plans attribués par Activision Blizzard
Dans le cadre de la création d’Activision Blizzard le 10 juillet 2008, Vivendi
a repris les plans existants chez Activision.
Les principes retenus pour l’estimation de la valeur des instruments
attribués sont décrits dans la note 1.3.10. Plus précisément, la volatilité
retenue pour valoriser les plans attribués par Activision Blizzard est
composée de la volatilité historique du titre Activision Blizzard et de la
volatilité implicite déterminée à partir de dérivés cotés (options de vente
et d’achat). Le taux d’intérêt sans risque retenu dans le modèle est un
taux à terme et le taux de dividendes estimé est basé sur l’historique de
la société et sur le montant futur attendu des paiements de dividendes.
Le 28 juillet 2008, le Conseil d’administration d’Activision Blizzard a
adopté le plan de rémunération « Activision 2008 Incentive Plan »,
qui a été notamment modifié par le Conseil d’administration et par son
Comité des rémunérations avec l’accord des actionnaires (ci-après,
tel que modifié, le « Plan 2008 »). Le Plan 2008 autorise le Comité des
rémunérations du Conseil d’administration à accorder : des rémunérations
fondées sur des actions Activision Blizzard sous la forme de stock-
options, Stock Appreciation Rights (« SAR »), actions gratuites et autres
plans à performance ou de valeur. Le programme actuel de rémunérations
fondées sur des actions est principalement constitué d’une combinaison
de stock-options et d’actions gratuites. Le Plan 2008 prévoit notamment
que le prix d’exercice des options doit être égal ou supérieur au cours de
clôture de l’action Activision Blizzard sur le marché NASDAQ le jour de
leur attribution.
Pour les principaux plans d’options de souscription d’actions et d’actions gratuites attribués en 2012 et 2011, les hypothèses de valorisation retenues
sont les suivantes :
2012 2011
Moyennes pondérées des données à la date d’attribution : (a)
Prix d’exercice de l’option (en dollars US) 10,95 12,54
Cours de l’action (en dollars US) 10,95 12,54
Volatilité retenue 41 % 44 %
Taux de dividendes estimé 1,65 % 1,34 %
Coefficient de réalisation des objectifs na* na*
na* : non applicable.
(a) Correspond à la moyenne pondérée par le nombre d’instruments de chaque attribution au sein de chaque exercice.
Plans d’options de souscription d’actions
L’acquisition des options de souscription d’actions se fait en général
graduellement chaque année sur une période de trois à cinq ans et les
options expirent à l’issue d’une période de 10 ans.
En 2012, 4 296 milliers d’options de souscription d’actions ont été
attribuées, comparé à 4 052 milliers d’options en 2011. Les moyennes
pondérées des justes valeurs des options attribuées s’élèvent à
3,47 dollars par option (avec un taux d’intérêt sans risque de 1,12 %),
comparé à 4,17 dollars en 2011 (avec un taux d’intérêt sans risque de
1,91 %).
Pour les options de souscription d’actions attribuées en 2012, la durée de
vie estimée est de 7,05 années, comparé à 6,58 années pour les options
attribuées en 2011.
Plans d’attribution gratuite d’actions
L’acquisition des actions se fait soit intégralement au troisième
anniversaire de l’attribution, soit graduellement chaque année sur une
période de trois à cinq ans ; en outre, l’acquisition peut être conditionnée
par l’atteinte de certains critères de performance. Concernant les
attributions gratuites en 2012 et 2011, les actions sont acquises à l’issue
d’une période de 3 ans.
En 2012, 15 498 milliers d’actions ont été attribuées gratuitement,
comparé à 4 918 milliers d’actions en 2011. Les moyennes pondérées des
justes valeurs des actions attribuées s’élèvent à 11,81 dollars par action,
comparé à 12,30 dollars en 2011.
Par ailleurs, en application de l’accord de rapprochement d’Activision et de
Vivendi Games, le 9 juillet 2008, 2 500 000 actions, dont l’acquisition est
soumise à la réalisation d’une condition de performance liée au marché
boursier, ont été attribuées gratuitement au Président-Directeur général
d’Activision Blizzard. Ces droits ont été acquis par tranches de 20 %
aux premier, deuxième, troisième et quatrième anniversaires de la date
d’attribution et les derniers 20 % ont été acquis le 31 décembre 2012,
date d’échéance du contrat de travail liant le Président-Directeur général
à Activision Blizzard. Au 31 décembre 2012, la condition de performance
liée au marché boursier n’ayant pas été atteinte, les actions attribuées
gratuitement au Président-Directeur général ont été annulées.