Page 285 - Document de référence 2012

VIVENDI l Rapport annuel l Document de référence 2012 285
RAPPORT FINANCIER – ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS – COMPTES ANNUELS DE VIVENDI SA 4
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NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
III - ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note 22 Emprunts et autres passifs financiers
21.4. PLAN DE RÉMUNÉRATION À LONG TERME CHEZ UMG
Avec effet à compter du 1er janvier 2010, UMG a mis en place au
bénéfice de certains de ses dirigeants clés des contrats de rémunération
à long terme, par lesquels leur ont été attribuées des unités de valeur
notionnelles (« phantom equity units ») et des SAR notionnels (« phantom
Stock Appreciation Rights »), dont la valeur est dérivée de celle d’UMG.
Ces instruments sont de simples unités de compte et ne donnent aucun
droit d’actionnaire dans le capital d’UMG ou de Vivendi. Les unités de
valeur notionnelles sont des attributions d’actions notionnelles, qui
seront dénouées par un paiement en numéraire au plus tard en 2015
ou à une date antérieure, dans certains cas. Les SAR sont des options
sur ces actions notionnelles, par lesquelles les bénéficiaires recevront
une rémunération complémentaire liée à toute appréciation de la valeur
d’UMG sur la durée du plan. De même, les SAR seront dénoués par un
paiement en numéraire, au plus tard en 2015 ou à une date antérieure,
dans certains cas. Il est en outre prévu un paiement minimum garanti de
25 millions de dollars.
Les dates des paiements en numéraire prévues par le plan correspondent
généralement à l’échéance du contrat de travail des dirigeants concernés.
Cependant, les paiements en numéraire peuvent être accélérés ou réduits,
dans certains cas. Les paiements en numéraire au titre du plan sont
fondés sur des évaluations réalisées par des experts indépendants. Bien
que ces instruments soient acquis par les bénéficiaires en bloc à l’issue
d’une période d’acquisition déterminée, la comptabilisation en résultat de
la charge représentative de cette rémunération est étalée sur la période
d’acquisition des droits. A chaque clôture, la charge constatée est calculée
sur la base de la fraction écoulée de la période d’acquisition des droits et
de la juste valeur des unités calculées à la date d’attribution à partir d’un
modèle approprié et conforme à la norme IFRS 2.
Au 31 décembre 2012, la provision comptabilisée au titre du plan s’élève à
22 millions d’euros (comparé à 14 millions d’euros au 31 décembre 2011)
et aucun versement n’est encore intervenu.
Note 22. Emprunts et autres passifs financiers
(en millions d’euros) Note
31 décembre 2012 31 décembre 2011
Total
Long
terme
Court
terme Total
Long
terme
Court
terme
Emprunts obligataires 22.1 10 888 10 188 700 9 276 7 676 1 600
Emprunts bancaires (lignes de crédit confirmées tirées) 22.2 2 423 2 326 97 4 917 4 558 359
Billets de trésorerie émis 22.2 3 255 - 3 255 529 - 529
Découverts bancaires 192 - 192 163 - 163
Intérêts courus à payer 205 - 205 200 - 200
Autres 751 120 631 621 173 448
Valeur de remboursement des emprunts 17 714 12 634 5 080 15 706 12 407 3 299
Effet cumulé du coût amorti et des réévaluations liées à la comptabilité
de couverture (1) 4 (5) (12) (8) (4)
Engagements d’achat d’intérêts minoritaires 8 8 - 11 10 1
Instruments financiers dérivés 23 36 21 15 5 - 5
Emprunts et autres passifs financiers 17 757 12 667 5 090 15 710 12 409 3 301