VIVENDI
l Rapport annuel l Document de référence
2012
277
RAPPORT FINANCIER – ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS – COMPTES ANNUELS DE VIVENDI SA
4
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NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
III - ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note 20 Régimes d’avantages au personnel
VALEUR DES ENGAGEMENTS ET JUSTE VALEUR DES ACTIFS DE COUVERTURE DES PLANS DÉTAILLÉS PAR PAYS
(en millions d’euros)
Prestations de retraite Prestations complémentaires
Total
31 décembre
31 décembre
31 décembre
2012
2011
2012
2011
2012
2011
Valeur des engagements
Sociétés établies aux États-Unis
118
121
144
139
262
260
Sociétés établies au Royaume-Uni
225
205
-
-
225
205
Sociétés établies en Allemagne
183
108
-
-
183
108
Sociétés établies en France
216
171
-
-
216
171
Autres
115
63
19
19
134
82
857
668
163
158
1 020
826
Juste valeur des actifs de couverture
Sociétés établies aux États-Unis
53
56
-
-
53
56
Sociétés établies au Royaume-Uni
188
154
-
-
188
154
Sociétés établies en Allemagne
3
-
-
-
3
-
Sociétés établies en France
67
51
-
-
67
51
Autres
56
11
-
-
56
11
367
272
-
-
367
272
Sous-couverture financière
Sociétés établies aux États-Unis
(65)
(65)
(144)
(139)
(209)
(204)
Sociétés établies au Royaume-Uni
(37)
(51)
-
-
(37)
(51)
Sociétés établies en Allemagne
(180)
(108)
-
-
(180)
(108)
Sociétés établies en France
(149)
(120)
-
-
(149)
(120)
Autres
(59)
(52)
(19)
(19)
(78)
(71)
(490)
(396)
(163)
(158)
(653)
(554)
Vivendi a tenu compte en 2011 de l’incidence de la modification légale de l’indexation des plans de retraite au Royaume-Uni qui s’est traduite au global
par une diminution peu significative de ses engagements.
20.2.4.
Informations complémentaires au titre des régimes de retraite en France
Vivendi maintient dix régimes de retraite en France, dont quatre avec des actifs de couverture investis par le biais de compagnies d’assurance. Pour chacun
de ces régimes, l’allocation des actifs par catégorie est la suivante :
Actions Immobilier
Obligations Disponibilités
Total
Plan complémentaire du Siège
12,1 %
6,4 %
77,5 %
4,0 % 100 %
Plan complémentaire de la direction du Siège
15,0 %
5,9 %
75,4 %
3,7 % 100 %
Plan complémentaire de SFR
12,0 %
6,0 %
81,0 %
1,0 % 100 %
Plan « indemnités de départ en retraite » de Groupe Canal+
9,9 %
8,1 %
82,0 %
-
100 %
Au fil du temps, l’allocation des actifs de couverture reste constante. Les contributions liées à ces quatre régimes se sont élevées à 17 millions d’euros en
2012 (4 millions d’euros en 2011), et sont estimées à 7 millions d’euros pour 2013.
Les versements liés à l’ensemble des dix régimes de retraite en France se sont élevés à 17 millions d’euros en 2012 (5 millions d’euros en 2011) et sont
estimés à 8 millions d’euros pour 2013.
I...,267,268,269,270,271,272,273,274,275,276 278,279,280,281,282,283,284,285,286,287,...378