Page 276 - Document de référence 2012

VIVENDI l Rapport annuel l Document de référence 2012 276
RAPPORT FINANCIER – ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS – COMPTES ANNUELS DE VIVENDI SA 4
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NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
III - ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note 20 Régimes d’avantages au personnel
(en millions d’euros) Note
Régimes à prestations définies
Exercice clos le 31 décembre 2011
Valeur des
engagements
Juste
valeur des
actifs de
couverture
Sous-
couverture
financière
Pertes/(gains)
actuariels
et coût des
services
passés non
comptabilisés
Ajustement
lié au
plafonnement
de l’actif
(Provisions)/
actifs nets
comptabilisés
au bilan
(A) (B) (C)=(B)-(A) (D) (E) (C)+(D)+(E)
Solde en début de période 784 240 (544) 117 - (427)
Coût des services rendus 16 (16) (16)
Amortissement des pertes/(gains) actuariels (7) (7)
Amortissement du coût des services rendus passés (8) 8 (1) 7
Effets des réductions -
Effet des règlements -
Ajustement lié au plafonnement de l’actif -
Incidence sur les charges administratives et commerciales (16)
Effet de désactualisation des passifs actuariels 35 (35) (35)
Rendement attendu des actifs de couverture 9 9 9
Incidence sur les autres charges et produits financiers (26)
Charge de la période (42)
Pertes/(gains) actuariels non reconnus dus
aux changements d’hypothèses démographiques -
Pertes/(gains) actuariels non reconnus dus
aux changements d’hypothèses financières 7 (7) 7 -
Écarts actuariels d’expérience (a) 1 (1) 1 -
Prestations payées (39) (39) -
Cotisations salariales 1 1 -
Cotisations patronales 49 49 49
Modifications des régimes 6 (6) 6 -
Regroupements d’entreprises -
Cessions d’activités -
Transferts -
Autres (écarts de conversion) 23 12 (11) 3 (8)
Solde en fin de période 826 272 (554) 126 - (428)
Dont engagements couverts totalement ou partiellement 389
engagements non couverts (c) 437
Dont actifs relatifs aux régimes d’avantages au personnel 18
provisions au titre des régimes d’avantages
au personnel (d) 19 (446)
(a) Correspondent à l’incidence sur les engagements de l’écart entre les prestations estimées à la clôture précédente et les prestations payées sur
l’exercice et à la différence entre le rendement attendu des actifs de couverture à la clôture précédente et le rendement réalisé des actifs de
couverture sur l’exercice. Pour mémoire, en 2010, 2009 et 2008, les écarts actuariels d’expérience au titre des engagements se sont élevés à
respectivement -4 millions d’euros, 1 million d’euros et 1 million d’euros ; les écarts actuariels d’expérience au titre des actifs de couverture se sont
élevés à respectivement 9 millions d’euros, 3 millions d’euros et -43 millions d’euros.
(b) Correspond à l’impact de l’acquisition d’EMI Recorded Music sur la valeur des engagements, des actifs de couverture et de la sous-couverture
financière pour respectivement 111 millions d’euros, 52 millions d’euros et 59 millions d’euros.
(c) Certains plans, en accord avec la législation locale ou la pratique locale, ne sont pas couverts par des actifs de couverture. Au 31 décembre 2012,
il s’agit principalement des plans de retraite supplémentaires aux États-Unis, des plans de retraite en Allemagne et des plans de prestations
complémentaires aux États-Unis.
(d) Dont provision courante de 46 millions d’euros au 31 décembre 2012 (contre 37 millions d’euros au 31 décembre 2011).