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VIVENDI l Rapport annuel l Document de référence 2012 279
RAPPORT FINANCIER – ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS – COMPTES ANNUELS DE VIVENDI SA 4
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NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
III - ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note 21 Rémunérations fondées sur des instruments de capitaux propres
21.2. PLANS ATTRIBUÉS PAR VIVENDI
21.2.1. Caractéristiques des différents plans attribués par Vivendi
Vivendi a mis en place des plans de rémunération fondés sur l’action
Vivendi destinés aux salariés du groupe. Au cours des exercices 2012 et
2011, Vivendi a attribué des plans d’options de souscription d’actions et
d’actions de performance, quel que soit le lieu de résidence fiscal des
bénéficiaires, et un plan d’attribution gratuite d’actions réservé aux
salariés de l’ensemble des filiales françaises du groupe, ainsi que des
plans de souscription d’actions réservés à ses salariés et retraités (plans
d’épargne groupe et à effet de levier).
Les principes retenus pour l’estimation et la comptabilisation de la valeur
des instruments attribués sont décrits dans la note 1.3.10.
Plus précisément, la volatilité retenue pour valoriser les plans attribués
par Vivendi en 2012 et 2011 est calculée comme la moyenne pondérée
de (a) 75 % de la volatilité historique du titre Vivendi calculée sur une
période de 6,5 ans et (b) 25 % de la volatilité implicite déterminée à partir
des dérivés cotés (options de vente et d’achat) dans un marché liquide et
ayant une maturité supérieure ou égale à six mois.
Le taux d’intérêt sans risque appliqué est le rendement des Obligations
Assimilables du Trésor (OAT) français dont l’échéance correspond à la
durée de vie résiduelle estimée de l’instrument à la date d’évaluation.
Le taux de dividendes estimé à la date d’attribution est fondé sur la
politique de distribution de dividende de Vivendi, soit un dividende
représentant environ 45 % à 55 % du résultat net ajusté.
INSTRUMENTS DÉNOUÉS PAR ÉMISSION D’ACTIONS
L’attribution définitive des instruments dénoués par émission d’actions,
à l’exception du plan d’attribution gratuite d’actions, est soumise à la
réalisation de critères de performance incluant un indicateur extérieur à
la société, suivant en cela les recommandations de l’AFEP et du MEDEF. La
réalisation des objectifs qui sous-tendent les conditions de performance
est arrêtée par le Conseil de surveillance, sur proposition du Comité des
ressources humaines. La valeur des instruments dénoués par émission
d’actions est estimée et figée à la date d’attribution.
Pour les principaux plans d’options de souscription d’actions, d’actions de performance et d’attribution gratuite d’actions de 2012 et 2011, les hypothèses
de valorisation retenues sont les suivantes :
2012 2011
Date d’attribution 16 juillet (a) 17 avril 13 avril
Données à la date d’attribution :
Prix d’exercice de l’option (en euros) (b) na* 13,63 19,93
Cours de l’action (en euros) 15,75 12,53 20,56
Volatilité retenue na* 27 % 25 %
Taux de dividendes estimé 6,35 % 7,98 % 7,30 %
Coefficient de réalisation des objectifs (c) na* 100 % 100 %
na* : non applicable.
(a) Le Directoire de Vivendi a décidé de procéder à une attribution gratuite de 50 actions par salarié de l’ensemble des filiales françaises du groupe.
(b) Conformément aux dispositions légales, le nombre et le prix d’exercice des options de souscription d’actions ainsi que le nombre de droits à actions
de performance au titre des plans en cours, ont été ajustés afin de tenir compte de l’incidence, pour les bénéficiaires, de l’attribution le 9 mai 2012
d’une action gratuite pour 30 actions détenues, à chaque actionnaire, par prélèvement sur les primes d’émission. Cet ajustement n’a pas d’incidence
sur le calcul de la charge comptable relative aux plans d’options de souscription d’actions et d’actions de performance concernés.
(c) A compter de 2012, aussi bien pour les actions de performance que pour les options de souscription d’actions, la réalisation des objectifs qui sous-
tendent les conditions de performance est appréciée en une fois à l’issue de ces deux ans (chaque année sur deux ans pour les plans attribués en
2011). Leur attribution définitive sera effective en fonction de la réalisation de nouveaux critères de performance :
– indicateur interne (70 %) : taux de marge d’EBITA qui sera constaté au 31 décembre 2013 sur la base des exercices cumulés 2012 et 2013 (comparé
au résultat net ajusté (45 %) et cash flow des opérations (25 %) pour les plans attribués en 2011) ;
– indicateurs externes (30 %) : performance de l’action Vivendi entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013 par rapport à deux indices boursiers :
Stoxx Europe 600 Telecommunications (70 %, comparé à 60 % pour les plans attribués en 2011) et un panel de valeurs Medias (30 %, comparé à
40 % pour les plans attribués en 2011).
Les critères de performance relatifs au plan de 2011 ayant été atteints
fin 2012, l’attribution définitive des options de souscription d’actions et
des actions de performance au 13 avril 2011 est devenue effective au
31 décembre 2012. L’acquisition de celles-ci reste soumise à une condition
de présence à la date d’acquisition.