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VIVENDI l Rapport annuel l Document de référence 2012 281
RAPPORT FINANCIER – ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS – COMPTES ANNUELS DE VIVENDI SA 4
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NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
III - ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note 21 Rémunérations fondées sur des instruments de capitaux propres
Pour le plan d’épargne groupe, 2 108 milliers d’actions ont été
souscrites en 2012 (comparé à 1 841 milliers d’actions souscrites en
2011). Après prise en compte du coût d’incessibilité de 15,3 % du cours
de l’action à la date d’octroi (10,0 % en 2011), la juste valeur de l’avantage
par action souscrite le 25 juin 2012 s’est élevée à 1,20 euro, comparé à
1,30 euro par action souscrite le 23 juin 2011.
Le plan à effet de levier proposé en 2012 et 2011 permet à la quasi-
totalité des salariés et retraités de Vivendi et de ses filiales françaises
et étrangères de souscrire des actions Vivendi via une augmentation de
capital réservée en bénéficiant d’une décote à la souscription et in fine de
la plus-value (déterminée selon les modalités prévues au règlement des
plans) attachée à 10 actions pour une action souscrite. Un établissement
financier mandaté par Vivendi assure la couverture de cette opération.
En 2012, 9 845 milliers d’actions ont été souscrites pour le plan à effet de
levier (comparé à 7 320 milliers d’actions souscrites en 2011). Après prise
en compte du coût d’incessibilité après effet de levier de 1,5 % (1,0 % en
2011), la juste valeur de l’avantage par action souscrite le 25 juin 2012
s’est élevée à 3,10 euros, comparé à 2,90 euros par action souscrite le
23 juin 2011.
En conséquence, le plan d’épargne groupe et le plan à effet de levier ont
permis de réaliser le 19 juillet 2012 une augmentation de capital d’un
montant global de 127 millions d’euros (y compris primes d’émission),
comparé à 143 millions d’euros le 21 juillet 2011.
INSTRUMENTS DÉNOUÉS PAR REMISE DE NUMÉRAIRE
En 2006 et 2007, Vivendi a attribué à ses dirigeants et salariés résidents
américains des instruments spécifiques, dont les caractéristiques
économiques sont similaires aux instruments attribués aux dirigeants
et salariés non-résidents américains mais dont le règlement est
exclusivement réalisé en numéraire. La valeur des instruments dénoués
par remise de numéraire est estimée à la date d’attribution dans un
premier temps, puis réestimée à chaque clôture jusqu’à la date de
paiement, et la charge est ajustée en conséquence au prorata des droits
acquis à la clôture considérée. La totalité des droits au titre de ces plans
est définitivement acquise depuis avril 2010.
Plans de stock-options dénoués en numéraire (« Stock Appreciation
Rights » ou « SAR »)
Lorsque les instruments donnent droit à l’appréciation de la valeur
de l’action Vivendi, ils sont dénommés plans de « Stock Appreciation
Rights » (« SAR »), qui sont l’équivalent économique des plans d’options
de souscription d’actions. Le plan de SAR est un plan par lequel les
bénéficiaires recevront, lors de l’exercice de leurs droits, un paiement en
numéraire fondé sur le cours de l’action Vivendi, égal à la différence entre
la valeur de l’action Vivendi lors de la levée des SAR et le prix d’exercice
fixé à leur date d’attribution.
Les SAR expirent à l’issue d’une période de dix ans.
Le tableau ci-dessous présente la valorisation au 31 décembre 2012 des SAR en cours à cette date :
2007 2006
Date d’attribution 23 avril 22 septembre 13 avril
Données à la date d’attribution :
Prix d’exercice de l’instrument (en dollars US) 41,34 34,58 34,58
Nombre d’instruments attribués (en milliers) 1 281 24 1 250
Données à la date d’évaluation (31 décembre 2012) :
Durée de vie résiduelle estimée (en années) 2,1 1,8 1,6
Cours de l’action (en dollars US) 22,49 22,49 22,49
Volatilité retenue 29 % 29 % 29 %
Taux d’intérêt sans risque 0,07 % 0,06 % 0,05 %
Taux de dividendes estimé 5,87 % 5,87 % 5,87 %
Juste valeur de l’instrument au 31 décembre 2012 (en dollars US) 0,20 0,40 0,34
Plans d’attribution gratuite d’actions dénoués en numéraire
(« Restricted Stock Units » ou « RSU »)
Le plan de RSU est un plan par lequel les bénéficiaires ont reçu, à
l’issue d’une période de 4 ans suivant la date d’attribution, un paiement
en numéraire fondé sur le cours de l’action Vivendi, égal à la valeur de
l’action Vivendi à cette date, majoré de la valeur des dividendes payés
sur les actions Vivendi au titre des deux exercices suivants la période
d’acquisition de deux ans, converti en monnaie locale au cours de change
en vigueur. En 2011, les bénéficiaires du dernier plan de RSU attribué en
2007 ont reçu un paiement en numéraire d’un montant global de 2 millions
d’euros. Ainsi, il n’existe plus de plan de RSU en cours chez Vivendi.