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VIVENDI l Rapport annuel l Document de référence 2012 232
RAPPORT FINANCIER – ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS – COMPTES ANNUELS DE VIVENDI SA 4
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NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
III - ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note 1 Principes comptables et méthodes d’évaluation
Actifs financiers évalués à la juste valeur
Ces actifs comprennent les actifs disponibles à la vente, les instruments
financiers dérivés dont la valeur est positive (se reporter à la note 1.3.7)
et d’autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de
résultat. L’essentiel de ces actifs financiers sont négociés activement
sur les marchés financiers organisés, leur juste valeur étant déterminée
par référence aux prix de marché publiés à la date de clôture. Pour les
actifs financiers pour lesquels il n’y a pas de prix de marché publié sur un
marché actif, la juste valeur fait l’objet d’une estimation. Le groupe évalue
en dernier ressort les actifs financiers au coût historique déduction faite
de toute perte de valeur éventuelle, lorsqu’aucune estimation fiable de
leur juste valeur ne peut être faite par une technique d’évaluation et en
l’absence de marché actif.
Les actifs disponibles à la vente comprennent les titres de participations
non consolidés et d’autres titres ne répondant pas à la définition des
autres catégories d’actifs financiers décrites ci-après. Les gains et pertes
latents sur les actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés
en autres charges et produits comptabilisés directement en capitaux
propres jusqu’à ce que l’actif financier soit vendu, encaissé ou sorti du
bilan d’une autre manière ou lorsqu’il existe des indications objectives que
l’actif financier a perdu tout ou partie de sa valeur, date à laquelle le gain
ou la perte cumulé, enregistré jusqu’alors en autres charges et produits
comptabilisés directement en capitaux propres, est transféré dans le
compte de résultat en autres charges et produits financiers.
Les autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de
résultat comprennent principalement des actifs détenus à des fins de
transaction que Vivendi a l’intention de revendre dans un terme proche
(valeur mobilière de placement notamment). Les gains et pertes latents
sur ces actifs sont comptabilisés en autres charges et produits financiers.
Actifs financiers comptabilisés au coût amorti
Les actifs financiers comptabilisés au coût amorti comprennent les prêts
et créances (principalement les créances rattachées à des participations,
les avances en compte courant consenties à des entités mises en
équivalence ou non consolidées, les dépôts de garantie, les prêts et
créances collatéralisés et les autres prêts et créances et autres débiteurs)
et les actifs détenus jusqu’à leur échéance (titres à revenus fixes ou
déterminables et à échéances fixées). A chaque clôture, ces actifs sont
évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.
Lorsqu’il existe des indications objectives que l’actif financier a perdu tout
ou partie de sa valeur, une perte de valeur correspondant à la différence
entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable (actualisation
des flux de trésorerie attendus au taux d’intérêt effectif d’origine) est
comptabilisée en résultat. Elle est réversible si la valeur recouvrable est
amenée à évoluer favorablement dans le futur.
1.3.5.9. STOCKS
Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût ou de leur valeur nette
de réalisation. Le coût comprend les coûts d’achat, les coûts de production
et les autres coûts d’approvisionnement et de conditionnement. Il est
généralement calculé selon la méthode du coût moyen pondéré. La valeur
nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de
l’activité, diminué des coûts estimés pour l’achèvement et des coûts
estimés nécessaires pour réaliser la vente.
1.3.5.10. CRÉANCES CLIENTS
Les créances clients sont initialement comptabilisées à la juste valeur ;
celle-ci correspond en général à la valeur nominale. Les dotations de
dépréciation des créances clients sont en outre évaluées de façon
spécifique au sein de chaque division opérationnelle, en utilisant
généralement le pourcentage de défaut évalué sur la base des impayés
d’une période donnée rapporté au chiffre d’affaires de cette période. Ainsi,
pour les métiers du groupe dont le modèle économique est fondé, en tout
ou partie, sur l’abonnement (Activision Blizzard, SFR, GVT et Groupe
Canal+), le taux de dépréciation des créances clients est évalué sur la
base des impayés historiquement constatés à leur niveau par nature de
clients, essentiellement sur une base statistique. En outre, les créances
relatives à des clients résiliés, en contentieux ou en procédure collective
sont le plus souvent dépréciées à 100 %.
1.3.5.11. TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
La rubrique « trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les soldes
en banque, les OPCVM monétaires qui satisfont aux spécifications de la
position AMF n° 2011-13, et les autres placements à court terme très
liquides, généralement assortis d’une échéance à l’origine inférieure ou
égale à trois mois. Les placements dans des actions, les placements dont
l’échéance à l’origine est supérieure à trois mois sans possibilité de sortie
anticipée ainsi que les comptes bancaires faisant l’objet de restrictions
(comptes bloqués) autres que celles liées à des réglementations propres à
certains pays ou secteurs d’activités (contrôle des changes, etc.) ne sont
pas classés en équivalents de trésorerie, mais parmi les actifs financiers.
En outre, les performances historiques des placements sont vérifiées sur
une base régulière afin que leur classement comptable en équivalents de
trésorerie soit confirmé.
1.3.6. Actifs détenus en vue de la vente et activités cédées ou en cours de cession
Un actif non courant, ou un groupe d’actifs et de passifs, est détenu en
vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement
par le biais d’une vente et non d’une utilisation continue. Pour que tel
soit le cas, l’actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa
vente doit être hautement probable. Les actifs et passifs concernés sont
reclassés en actifs détenus en vue de la vente et en passifs liés à des
actifs détenus en vue de la vente sans possibilité de compensation. Les
actifs ainsi reclassés sont comptabilisés à la valeur la plus faible entre la
juste valeur nette des coûts de sortie et leur valeur nette comptable, soit
leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur,
et ne sont plus amortis.
Une activité est considérée comme cédée ou en cours de cession quand
elle représente une activité distincte et significative pour le groupe, et
que les critères de classification comme actif détenu en vue de la vente