Page 227 - Document de référence 2012

VIVENDI l Rapport annuel l Document de référence 2012 227
RAPPORT FINANCIER – ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS – COMPTES ANNUELS DE VIVENDI SA 4
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NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
III - ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note 1 Principes comptables et méthodes d’évaluation
réalisée. En l’absence de telles données, le produit est constaté lorsque
la plate-forme de distribution (distributeurs de musique en ligne ou sur
téléphone portable) notifie à UMG la vente aux clients finaux.
Edition musicale
Le produit provenant de l’utilisation par un tiers des droits d’auteur sur
des œuvres musicales détenues ou administrées par UMG est constaté
lorsque les déclarations de redevances sont reçues et le recouvrement
est assuré.
Coûts des ventes
Le coût des ventes inclut les coûts de production et de distribution,
les redevances, les droits de reproduction (copyrights), le coût des
artistes, les coûts d’enregistrement et les frais généraux directs. Les
charges administratives et commerciales incluent notamment les frais
de marketing et de publicité, les coûts d’administration des ventes, les
provisions pour créances douteuses et les frais généraux indirects.
1.3.4.3. SFR, GROUPE MAROC TELECOM ET GVT
Eléments séparables d’une offre commerciale packagée
Le chiffre d’affaires provenant des packs téléphoniques est comptabilisé
comme une vente à éléments multiples conformément à la norme IAS 18.
Le chiffre d’affaires provenant de la vente de terminaux (téléphones
portables et autres), net des remises accordées aux clients via les points
de vente, est constaté lors de l’activation de la ligne. Les produits des
abonnements téléphoniques sont comptabilisés de manière linéaire
sur la durée de la prestation correspondante. Les produits relatifs aux
communications (entrantes et sortantes) sont reconnus lorsque la
prestation est rendue.
Les coûts d’acquisition et de rétention des clients pour la téléphonie
mobile, qui se composent principalement de remises consenties sur ventes
de terminaux aux clients via les distributeurs sont constatés en réduction
du chiffre d’affaires. Les coûts d’acquisition et de rétention constitués
des primes non associées à des ventes de terminaux dans le cadre de
packs téléphoniques et des commissions versées aux distributeurs sont
enregistrés en charges administratives et commerciales.
Locations d’équipement
Les dispositions d’IFRIC 4 -Déterminer si un accord contient un contrat de
location, s’appliquent aux équipements pour lesquels un droit d’usage est
octroyé. Les revenus liés à la location d’équipement sont le plus souvent
comptabilisés linéairement sur la durée du contrat.
Ventes de contenus
Les ventes de services aux abonnés gérées par SFR et groupe Maroc
Telecom pour le compte des fournisseurs de contenus (principalement
les numéros spéciaux) sont comptabilisées en brut, ou nettes des
reversements aux fournisseurs de contenus lorsque ces derniers ont la
responsabilité du contenu et déterminent la tarification de l’abonné.
Contrats d’opérateurs sur mesure
Les frais d’accès au service ou frais d’installation facturés principalement
aux clients de l’opérateur lors de la mise en œuvre de services de type
connexion ADSL, services de bande passante ou de connectivité IP sont
étalés sur la durée attendue de la relation contractuelle et de la fourniture
du service principal.
L’accès aux infrastructures de télécommunication est fourni aux clients
au moyen de différents types de contrats : la location, les contrats
d’hébergement ou la concession de droits irrévocables d’usage (ou « IRU »
Indefeasible Right of Use ). Les contrats d’IRU, particuliers au secteur
des télécommunications, concèdent l’usage d’un bien (fourreaux, fibres
optiques ou bande passante) sur une durée définie généralement longue,
sans transfert de la propriété du bien. Les produits générés par les contrats
de locations, les contrats d’hébergement dans les « Netcenters » et les
« IRU » d’infrastructures sont étalés sur la durée du contrat correspondant,
sauf lorsque ce dernier est qualifié de location financière ; dans ce cas,
l’équipement est alors considéré comme vendu à crédit.
Dans le cas des IRU et de certains contrats de locations ou de services, la
prestation est payée d’avance la première année. Lorsque le contrat n’est
pas qualifié de location financière, ces prépaiements, non remboursables,
sont enregistrés en produits constatés d’avance et étalés sur la durée
contractuelle. La durée d’étalement est ainsi comprise entre 10 et 25 ans
pour les IRU et entre 1 et 25 ans pour les contrats de locations ou de
services.
Coûts des ventes
Le coût des ventes inclut les coûts d’achat (y compris les achats
de mobiles), d’interconnexion et d’accès, les coûts de réseau et
d’équipement. Les charges administratives et commerciales incluent
notamment les coûts commerciaux qui se décomposent en coûts de
marketing et assistance à la clientèle.
1.3.4.4. GROUPE CANAL+
Télévision payante et gratuite
Le chiffre d’affaires provenant des abonnements liés aux services des
télévisions payantes hertziennes, par satellite ou par ADSL, est constaté
en produits de la période au cours de laquelle le service est fourni, net
des gratuités accordées. Les revenus publicitaires sont comptabilisés
dans les produits de la période au cours de laquelle les spots publicitaires
sont diffusés. Le chiffre d’affaires des services connexes ( e.g. services
interactifs, vidéo à la demande) est comptabilisé lors de la réalisation
de la prestation. Les coûts d’acquisition et de gestion des abonnés ainsi
que les coûts de distribution des programmes télévisuels sont classés en
charges administratives et commerciales.
Locations d’équipement
Les dispositions d’IFRIC 4 - Déterminer si un accord contient un contrat de
location, s’appliquent aux équipements pour lesquels un droit d’usage est
octroyé. Les revenus liés à la location d’équipement sont le plus souvent
comptabilisés linéairement sur la durée du contrat.