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VIVENDI l Rapport annuel l Document de référence 2012 228
RAPPORT FINANCIER – ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS – COMPTES ANNUELS DE VIVENDI SA 4
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NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
III - ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note 1 Principes comptables et méthodes d’évaluation
Films et programmes télévisuels
Les produits liés à la distribution de films en salles sont comptabilisés
lors de leur projection. Les produits liés à la distribution des films et aux
licences sur les programmes télévisuels sur support vidéo et à travers les
canaux des chaînes de télévisions gratuites ou à péage sont constatés à
l’ouverture de la fenêtre de diffusion des films et programmes télévisuels,
si toutes les autres conditions de la vente sont remplies. Les recettes
des produits vidéo, après déduction d’une provision sur les retours
estimés (se référer à la note 1.3.4.5, infra) et des remises, le cas échéant,
sont constatées lors de l’expédition et de la mise à disposition des
produits pour la vente au détail. L’amortissement du coût de production
et d’acquisition des films et des programmes télévisuels, les coûts
d’impression des copies commerciales, le coût de stockage des produits
vidéo et les coûts de commercialisation des programmes télévisuels et des
produits vidéo sont inclus dans le coût des ventes.
1.3.4.5. AUTRES
Les provisions sur les retours estimés et les garanties de prix
sont comptabilisées en déduction des ventes de produits faites par
l’intermédiaire de distributeurs. Leur estimation est calculée à partir
des statistiques sur les ventes passées et tient compte du contexte
économique et des prévisions de ventes des produits aux clients finaux.
Les avantages accordés dans le cadre de programmes de
fidélisation, sous forme de gratuités ou de réductions, sont comptabilisés
conformément à l’interprétation IFRIC 13. Les programmes de fidélisation
de SFR (valables jusqu’au troisième trimestre 2012), Maroc Telecom
et Groupe Canal+ octroient aux clients existants des avantages sous
forme de services gratuits, en fonction de l’ancienneté du client, et/ou
des points de fidélité à convertir ultérieurement, soit en subvention de
renouvellement de terminaux, soit en services gratuits. L’interprétation
IFRIC-13 repose sur le principe d’évaluation des primes de fidélisation à
leur juste valeur, définie comme le surcroît de valeur par rapport à la prime
qui serait accordée à tout nouveau client, et consiste, le cas échéant, à
différer la comptabilisation du chiffre d’affaires lié à l’abonnement à
hauteur de cette différence.
Les charges administratives et commerciales incluent notamment
les salaires et avantages au personnel, le coût des loyers, les honoraires
des conseils et prestataires, le coût des assurances, les frais de
déplacement et de réception, le coût des services administratifs, les
dotations et reprises de dépréciation des créances clients et divers autres
coûts opérationnels.
Les frais de publicité sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont
encourus.
Les frais de référencement et de publicité en coopération sont
comptabilisés en déduction du chiffre d’affaires. Toutefois, la publicité
en coopération chez UMG et Activision Blizzard est assimilée à des frais
de publicité et comptabilisée en charge lorsque le bénéfice attendu est
individualisé et estimable.
1.3.5. Actifs
1.3.5.1. CAPITALISATION D’INTÉRÊTS FINANCIERS
Jusqu’au 31 décembre 2008, Vivendi ne capitalisait pas les intérêts
financiers encourus pendant la période de construction et d’acquisition
des actifs incorporels et corporels. A compter du 1er janvier 2009, en
application de l’amendement à la norme IAS 23 – Coûts d’emprunt, ces
intérêts sont incorporés dans le coût des actifs éligibles. Vivendi applique
cet amendement aux actifs éligibles pour lesquels la date d’incorporation
des coûts débute à compter du 1er janvier 2009.
1.3.5.2. ÉCARTS D’ACQUISITION ET REGROUPEMENTS
D’ENTREPRISES
Regroupements d’entreprises réalisés à compter du 1er janvier 2009
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de
l’acquisition. Selon cette méthode, lors de la première consolidation d’une
entité sur laquelle le groupe acquiert un contrôle exclusif :
✱ les actifs identifiables acquis et les passifs assumés sont évalués à
leur juste valeur à la date de prise de contrôle ;
✱ les intérêts minoritaires sont évalués soit à leur juste valeur, soit à
leur quote-part dans l’actif net identifiable de l’entité acquise. Cette
option est disponible au cas par cas pour chaque acquisition.
A la date d’acquisition, l’écart d’acquisition est évalué comme étant la
différence entre :
(i) la juste valeur de la contrepartie transférée, augmentée du montant
des intérêts minoritaires dans l’entreprise acquise et, dans un
regroupement d’entreprises réalisé par étapes, de la juste valeur à
la date d’acquisition de la participation précédemment détenue par
l’acquéreur dans l’entreprise acquise ; et
(ii) le solde net des montants, à la date d’acquisition, des actifs
identifiables acquis et des passifs assumés.
L’évaluation à la juste valeur des intérêts minoritaires a pour effet
d’augmenter l’écart d’acquisition à hauteur de la part attribuable à
ces intérêts minoritaires, résultant ainsi en la constatation d’un écart
d’acquisition dit « complet ». Le prix d’acquisition et son affectation
doivent être finalisés dans un délai de 12 mois à compter de la date
d’acquisition. Si l’écart d’acquisition est négatif, il est constaté en profit
directement au compte de résultat. Ultérieurement, l’écart d’acquisition
est évalué à son montant d’origine, diminué le cas échéant du cumul des
pertes de valeur enregistrées (se reporter à la note 1.3.5.7, infra).
En outre, les principes suivants s’appliquent aux regroupements
d’entreprises :
✱ à compter de la date d’acquisition, l’écart d’acquisition est affecté,
dans la mesure du possible, à chacune des unités génératrices de
trésorerie susceptibles de bénéficier du regroupement d’entreprises ;