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VIVENDI l Rapport annuel l Document de référence 2012 236
RAPPORT FINANCIER – ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS – COMPTES ANNUELS DE VIVENDI SA 4
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NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
III - ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note 1 Principes comptables et méthodes d’évaluation
Instruments dénoués par remise de numéraire
✱ la durée de vie estimée de l’instrument est calculée comme la moitié
de la durée de vie résiduelle contractuelle de l’instrument pour les
droits exerçables et comme la moyenne entre la durée résiduelle
d’acquisition des droits à la date de réévaluation et la durée de vie
contractuelle de l’instrument pour les droits non encore exerçables ;
✱ la valeur des instruments attribués est estimée à la date de
l’attribution dans un premier temps, puis réestimée à chaque clôture
jusqu’à la date de paiement, et la charge ajustée en conséquence au
prorata des droits acquis à la clôture considérée ;
✱ la charge est comptabilisée par contrepartie des provisions ;
✱ en outre, les plans dénoués par remise de numéraire étant
principalement libellés en dollars, leur valeur évolue selon les
fluctuations du taux de change EUR/USD.
Le coût des rémunérations fondées sur des instruments de capitaux
propres est alloué à chacun des segments opérationnels, au prorata du
nombre d’instruments de capitaux propres ou équivalents détenus par
leurs dirigeants et salariés.
L’effet de dilution des plans d’options de souscription d’actions et
d’actions de performance dénoués par livraison d’actions Vivendi ou
Activision Blizzard et en cours d’acquisition est reflété dans le calcul du
résultat dilué par action.
En application des dispositions de la norme IFRS 1, Vivendi a opté pour
l’application rétrospective de la norme IFRS 2 au 1er janvier 2004. Ainsi,
tous les plans pour lesquels des droits restaient à acquérir au 1er janvier
2004 ont été comptabilisés selon la norme IFRS 2.
1.4. PARTIES LIÉES
Les parties liées du groupe comprennent les entreprises sur lesquelles
le groupe exerce un contrôle exclusif, un contrôle conjoint ou une
influence notable, les actionnaires qui exercent un contrôle conjoint sur
les coentreprises du groupe, les actionnaires minoritaires qui exercent
une influence notable sur les filiales du groupe, les mandataires sociaux,
dirigeants et administrateurs du groupe, ainsi que les sociétés dans
lesquelles ceux-ci exercent le contrôle, un contrôle conjoint ou une
influence notable.
Les opérations réalisées avec les filiales sur lesquelles le groupe exerce
le contrôle sont éliminées au sein des opérations intersegments (une
liste des principales filiales consolidées du groupe est présentée dans
la note 28). En outre, les opérations commerciales entre les filiales du
groupe, regroupées au sein de secteurs opérationnels, sont réalisées sur
une base de marché, à des termes et conditions similaires à ceux qui
seraient proposés à des tierces parties. Les coûts de fonctionnement du
siège de Vivendi SA à Paris, ainsi que ceux de son bureau de New York,
nets des frais réalloués aux métiers, sont regroupés au sein du secteur
opérationnel « Holding & Corporate » (les flux financiers entre la société
mère et les différentes filiales du groupe, regroupées au sein de secteurs
opérationnels sont présentés dans la note 3).
1.5. ENGAGEMENTS CONTRACTUELS ET ACTIFS ET PASSIFS ÉVENTUELS
Sur une base annuelle, Vivendi et ses filiales établissent un recensement
détaillé de l’ensemble des obligations contractuelles, engagements
financiers et commerciaux, obligations conditionnelles auxquels ils
sont parties ou exposés et qui présentent un caractère significatif pour
le groupe. De manière régulière, ce recensement est actualisé par les
services compétents et revu par la Direction du groupe. Afin de s’assurer
de l’exhaustivité, l’exactitude et la cohérence des informations issues de
ce recensement, des procédures spécifiques de contrôle sont mises en
œuvre, incluant notamment :
✱ l’examen régulier des procès-verbaux des Assemblées générales
d’actionnaires, réunions du Directoire et du Conseil de surveillance,
des comités du Conseil de surveillance pour ce qui concerne les
engagements contractuels, les litiges et les autorisations d’acquisition
ou de cession d’actifs ;
✱ la revue avec les banques et établissements financiers des sûretés
et garanties ;
✱ la revue avec les conseils juridiques internes et externes des
litiges et procédures devant les tribunaux en cours, des questions
d’environnement, ainsi que de l’évaluation des passifs éventuels y
afférents ;
✱ l’examen des rapports des contrôleurs fiscaux et, le cas échéant, des
avis de redressement au titre des exercices antérieurs ;
✱ l’examen avec les responsables de la gestion des risques, les agents
et courtiers des compagnies d’assurance auprès desquelles le groupe
a contracté des assurances pour couvrir les risques relatifs aux
obligations conditionnelles ;
✱ l’examen des transactions avec les parties liées pour ce qui concerne
les garanties et autres engagements donnés ou reçus ;
✱ d’une manière générale, la revue des principaux contrats ou
engagements contractuels.