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VIVENDI l Rapport annuel l Document de référence 2012 224
RAPPORT FINANCIER – ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS – COMPTES ANNUELS DE VIVENDI SA 4
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NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
III - ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note 1 Principes comptables et méthodes d’évaluation
performances opérationnelles et financières du groupe. Le CFFO comprend
les flux nets de trésorerie provenant des activités opérationnelles avant
impôts, tels que présentés dans le tableau des flux de trésorerie, ainsi
que les dividendes reçus des sociétés mises en équivalence et des
participations non consolidées. Il comprend aussi les investissements
industriels, nets, qui correspondent aux sorties nettes de trésorerie liée
aux acquisitions et cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles.
La différence entre le CFFO et les flux nets de trésorerie provenant des
activités opérationnelles avant impôts est constituée par les dividendes
reçus des sociétés mises en équivalence et des participations non
consolidées et les investissements industriels, nets, qui sont inclus dans
les flux nets de trésorerie affectés aux activités d’investissement, et par
les impôts nets payés, qui sont exclus du CFFO.
1.2.4. Bilan
Les actifs et passifs dont la maturité est inférieure au cycle d’exploitation,
généralement égal à 12 mois, sont classés en actifs ou passifs courants.
Si leur échéance excède cette durée, ils sont classés en actifs ou passifs
non courants. En outre, certains reclassements ont été effectués dans les
comptes consolidés des exercices 2011 et 2010, afin de les aligner sur la
présentation des comptes consolidés des exercices 2012 et 2011.
1.3. PRINCIPES DE PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Les états financiers consolidés sont établis selon la convention du
coût historique à l’exception de certaines catégories d’actifs et passifs
conformément aux principes préconisés par les normes IFRS. Les
catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.
Les états financiers consolidés intègrent les comptes de Vivendi et de
ses filiales après élimination des rubriques et transactions intragroupe.
Vivendi clôture ses comptes au 31 décembre. Les filiales qui ne clôturent
pas au 31 décembre établissent des états financiers intermédiaires à cette
date si leur date de clôture est antérieure de plus de trois mois.
Les filiales acquises sont consolidées dans les états financiers du groupe
à compter de la date de leur prise de contrôle.
1.3.1. Recours à des estimations
L’établissement des états financiers consolidés conformément aux normes
IFRS requiert que le groupe procède à certaines estimations et retienne
certaines hypothèses, qu’il juge raisonnables et réalistes. Même si ces
estimations et hypothèses sont régulièrement revues par la Direction
de Vivendi, en particulier sur la base des réalisations passées et des
anticipations, certains faits et circonstances peuvent conduire à des
changements ou des variations de ces estimations et hypothèses, ce qui
pourrait affecter la valeur comptable des actifs, passifs, capitaux propres
et résultat du groupe.
Les principales estimations et hypothèses utilisées concernent l’évaluation
des postes suivants :
✱ chiffre d’affaires : estimation des provisions sur les retours et
les garanties de prix, et des avantages consentis dans le cadre de
programmes de fidélisation des clients venant en déduction de
certains revenus (se reporter à la note 1.3.4) ;
✱ chiffre d’affaires d’Activision Blizzard : estimations de la durée
attendue de la relation avec le client pour les jeux vidéo ayant des
fonctionnalités en ligne importantes (se reporter à la note 1.3.4.1) ;
✱ provisions : estimation du risque, effectuée au cas par cas, étant
précisé que la survenance d’événements en cours de procédure peut
entraîner à tout moment une réappréciation de ce risque (se reporter
aux notes 1.3.8 et 19) ;
✱ avantages au personnel : hypothèses mises à jour annuellement,
telles que la probabilité du maintien du personnel dans le groupe
jusqu’au départ en retraite, l’évolution prévisible de la rémunération
future, le taux d’actualisation et le taux d’inflation (se reporter aux
notes 1.3.8 et 20) ;
✱ rémunérations fondées sur des instruments de capitaux propres :
hypothèses mises à jour annuellement, telles que la durée de vie
estimée, la volatilité et le taux de dividendes estimé (se reporter aux
notes 1.3.10 et 21) ;
✱ certains instruments financiers : estimation de la juste valeur (se
reporter aux notes 1.3.5.8, 1.3.7 et 23) ;
✱ impôts différés : estimations pour la reconnaissance des impôts
différés actifs mises à jour annuellement telles que les taux d’impôt
attendus et les résultats fiscaux futurs du groupe (se reporter aux
notes 1.3.9 et 6) ;
✱ écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles : méthodes
de valorisation retenues dans le cadre de l’identification des actifs
incorporels lors des regroupements d’entreprises (se reporter aux
notes 1.3.5.2 et 2) ;
✱ écarts d’acquisition, immobilisations incorporelles à durée d’utilité
indéfinie et immobilisations en cours : hypothèses mises à jour
annuellement, dans le cadre des tests de dépréciation, relatives à la
détermination des unités génératrices de trésorerie (UGT), des flux
de trésorerie futurs et des taux d’actualisation (se reporter aux notes
1.3.5.7, 9, 11 et 12) ;