Page 230 - Document de référence 2012

VIVENDI l Rapport annuel l Document de référence 2012 230
RAPPORT FINANCIER – ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS – COMPTES ANNUELS DE VIVENDI SA 4
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NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
III - ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note 1 Principes comptables et méthodes d’évaluation
Catalogues de droits cinématographiques et télévisuels
Les catalogues sont constitués de films acquis en 2e exploitation ou de
transferts de films et programmes télévisuels produits ou acquis en vue
d’être vendus à des tiers après leur premier cycle d’exploitation (i.e. une
fois intervenue leur première diffusion sur une chaîne hertzienne gratuite).
Ils sont inscrits au bilan à leur coût d’acquisition ou de transfert, et amortis
respectivement par groupe de films ou individuellement selon la méthode
des recettes estimées.
1.3.5.4. FRAIS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT
Les coûts de recherche sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont
encourus. Les dépenses de développement sont activées lorsque,
notamment, la faisabilité du projet et sa rentabilité peuvent être
raisonnablement considérées comme assurées.
Coût des logiciels destinés à être loués, vendus ou commercialisés
Les coûts de développement de logiciels informatiques capitalisés
représentent les sommes versées aux ayants droit au titre des éléments
de propriété intellectuelle intégrés dans la conception et l’élaboration
des jeux (e.g . développements informatiques, graphismes, contenus
éditoriaux), les coûts directs encourus lors du développement en interne
des produits et les coûts d’acquisition des logiciels développés. Les coûts
de développement de logiciels informatiques sont capitalisés lorsque,
notamment, la faisabilité technique a été établie et qu’ils sont considérés
comme recouvrables. Ces coûts, principalement générés par Activision
Blizzard dans le cadre du développement des jeux, sont amortis selon la
méthode des recettes estimées (i.e. à hauteur du ratio recettes brutes
perçues au cours de la période sur les recettes brutes totales estimées)
pour un produit donné, ce qui aboutit généralement à une période
d’amortissement de six mois au plus à compter de la mise en vente du
produit. La faisabilité technique est déterminée produit par produit. Les
montants afférents au développement de logiciels informatiques qui
ne sont pas capitalisés sont immédiatement comptabilisés en résultat,
en frais de recherche et développement. La valeur comptable des coûts
de développement de logiciels et de licences d’utilisation de propriété
intellectuelle capitalisés est testée tous les trimestres. Lorsque leur valeur
recouvrable est inférieure à cette valeur comptable, une perte de valeur
est comptabilisée en résultat.
Coût des logiciels à usage interne
Les frais directs internes et externes engagés pour développer des
logiciels à usage interne y compris les frais de développement de
sites Internet sont capitalisés durant la phase de développement de
l’application. Les coûts de la phase de développement de l’application
comprennent généralement la configuration du logiciel, le codage,
l’installation et la phase de test. Les coûts des mises à jour importantes
et des améliorations donnant lieu à des fonctionnalités supplémentaires
sont également activés. Ces coûts capitalisés sont principalement
constatés chez SFR qui les amortit sur quatre ans. Les coûts se rapportant
à des opérations de maintenance et à des mises à jour et améliorations
mineures sont constatés en résultat lorsqu’ils sont encourus.
1.3.5.5. AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont
comptabilisées à leur coût et les immobilisations incorporelles acquises
dans le cadre d’un regroupement d’entreprises sont comptabilisées à leur
juste valeur à la date d’acquisition. Postérieurement à la comptabilisation
initiale, le modèle du coût historique est appliqué aux immobilisations
incorporelles. Les actifs à durée d’utilité indéfinie ne sont pas amortis
mais soumis chaque année à un test de dépréciation. Un amortissement
est constaté pour les actifs dont la durée d’utilité est finie. Les durées
d’utilité sont revues à chaque clôture.
Les autres immobilisations incorporelles comprennent principalement
les marques, bases de clients et licences. A contrario, les catalogues
musicaux, marques, bases de clients et parts de marchés générés en
interne ne sont pas reconnus en tant qu’immobilisations incorporelles.
SFR, groupe Maroc Telecom et GVT
Les licences d’exploitation des réseaux de télécommunications sont
comptabilisées à leur coût historique, qui correspond à la valeur actualisée
des paiements différés, et sont amorties en mode linéaire à compter de
la date effective de démarrage du service sur leur durée d’utilisation
attendue, soit jusqu’à l’échéance de la licence. Les licences d’exploitation
sur le territoire français de services de téléphonie sont comptabilisées
pour le montant fixe payé lors de l’acquisition de la licence. La part
variable de la redevance (égale pour les licences de télécommunications
en France à 1 % du chiffre d’affaires généré par ces activités) ne pouvant
être déterminée de manière fiable est comptabilisée en charges de la
période durant laquelle elle est encourue.
1.3.5.6. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique
diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.
Le coût historique inclut le coût d’acquisition ou le coût de production, les
coûts directement attribuables pour disposer de l’immobilisation dans son
lieu et dans ses conditions d’exploitation, et l’estimation des coûts relatifs
au démantèlement et à l’enlèvement de l’immobilisation et à la remise en
état du site sur lequel elle est installée, à raison de l’obligation encourue.
Lorsqu’une immobilisation corporelle comprend des composantes
significatives ayant des durées d’utilité différentes, elles sont
comptabilisées et amorties de façon séparée. L’amortissement est calculé
de manière linéaire sur la durée d’utilité de l’actif. Les durées d’utilisation
sont revues à chaque clôture.
Les immobilisations corporelles comprennent principalement les
équipements de réseaux des activités de télécommunications dont les
différentes composantes sont amorties sur des durées comprises entre
1 et 50 ans. Les durées d’utilisation des principales composantes sont
les suivantes :
✱ constructions : de 8 à 25 ans ;
✱ équipements de fibre optique : 50 ans ;
✱ pylônes : de 15 à 20 ans ;
✱ installations de transmission : de 3 à 10 ans ;
✱ commutateurs : 8 ans ;
✱ équipements informatiques : de 1 à 8 ans.