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VIVENDI l Rapport annuel l Document de référence 2012 229
RAPPORT FINANCIER – ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS – COMPTES ANNUELS DE VIVENDI SA 4
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NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
III - ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note 1 Principes comptables et méthodes d’évaluation
✱ tout ajustement éventuel du prix d’acquisition est comptabilisé à sa
juste valeur dès la date d’acquisition, et tout ajustement ultérieur,
survenant au-delà du délai d’affectation du prix d’acquisition, est
comptabilisé en résultat ;
✱ les coûts directs liés à l’acquisition sont constatés en charges de la
période ;
✱ en cas d’acquisition d’une participation complémentaire dans une
filiale consolidée, Vivendi comptabilise la différence entre le prix
d’acquisition et la valeur comptable des intérêts minoritaires en
variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de
Vivendi SA ;
✱ les écarts d’acquisition ne sont pas amortis.
Regroupements d’entreprises réalisés avant le 1er janvier 2009
Conformément aux dispositions de la norme IFRS 1, Vivendi a choisi de
ne pas retraiter les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier
2004. IFRS 3, dans sa version publiée par l’IASB en mars 2004, retenait
déjà la méthode de l’acquisition. Ses dispositions différaient cependant de
celles de la norme révisée sur les principaux points suivants :
✱ les intérêts minoritaires étaient évalués sur la base de leur quote-part
dans l’actif net identifiable de l’entité acquise, et l’option d’évaluation
à la juste valeur n’existait pas ;
✱ les ajustements éventuels du prix d’acquisition étaient comptabilisés
dans le coût d’acquisition uniquement si leur occurrence était probable
et que les montants pouvaient être évalués de façon fiable ;
✱ les coûts directement liés à l’acquisition étaient comptabilisés dans
le coût du regroupement ;
✱ en cas d’acquisition d’une participation complémentaire dans une
filiale consolidée, Vivendi comptabilisait la différence entre le coût
d’acquisition et la valeur comptable des intérêts minoritaires acquis
en écart d’acquisition.
1.3.5.3. ACTIFS DE CONTENUS
Activision Blizzard
Les activités de concession de licences et les franchises développées en
interne sont comptabilisées en actifs de contenus, à leur coût d’acquisition
ou de développement (se reporter à la note 1.3.5.4, infra), et sont
amorties sur leur durée d’utilité estimée en fonction du rythme auquel les
avantages économiques associés sont consommés. Le cas échéant, les
pertes de valeur estimées sont provisionnées pour leur montant intégral
dans le résultat de la période, au moment de l’estimation de ces pertes.
Ceci aboutit généralement à une période d’amortissement de 3 à 10 ans
pour les licences, et de 11 à 12 ans pour les franchises.
UMG
Les droits et catalogues musicaux intègrent des catalogues musicaux,
des contrats d’artistes et des actifs d’édition musicale acquis lors de
regroupements d’entreprises, qui sont amortis sur 15 ans en charges
administratives et commerciales.
Les avances consenties aux ayants droit (artistes musicaux, compositeurs
et coéditeurs) sont maintenues à l’actif lorsque la popularité actuelle
et les performances passées des ayants droit apportent une assurance
suffisante quant au recouvrement des avances sur les redevances qui leur
seront dues dans le futur. Les avances sont comptabilisées en charges
lorsque les redevances afférentes sont dues aux ayants droit. Les soldes
des avances sont revus périodiquement et dépréciés le cas échéant, si les
performances futures sont considérées comme n’étant plus assurées. Ces
pertes de valeur sont comptabilisées en coût des ventes.
Les redevances aux ayants droit sont comptabilisées en charges lorsque
le produit des ventes d’enregistrements musicaux, déduction faite d’une
provision sur les retours estimés, est constaté.
Groupe Canal+
Droits de diffusion de films, de programmes télévisuels et d’événements
sportifs
Lors de la signature des contrats d’acquisition de droits de diffusion de
films, de programmes télévisuels et d’événements sportifs, les droits
acquis sont présentés en engagements contractuels. Ils sont ensuite
inscrits au bilan, classés parmi les actifs de contenus, dans les conditions
suivantes :
✱ les droits de diffusion des films et des programmes télévisuels sont
comptabilisés à leur coût d’acquisition, lorsque le programme est
disponible pour sa diffusion initiale et sont comptabilisés en charges
sur leur période de diffusion ;
✱ les droits de diffusion d’événements sportifs sont comptabilisés à leur
coût d’acquisition, à l’ouverture de la fenêtre de diffusion de la saison
sportive concernée ou dès le premier paiement et sont comptabilisés
en charges à mesure qu’ils sont diffusés ;
✱ la consommation des droits de diffusion de films, de programmes
télévisuels et d’événements sportifs est incluse dans le coût des
ventes.
Films et programmes télévisuels produits ou acquis en vue d’être vendus
à des tiers
Les films et programmes télévisuels produits ou acquis avant leur première
exploitation, en vue d’être vendus à des tiers, sont comptabilisés en actifs
de contenus, à leur coût de revient (principalement coûts directs de
production et frais généraux) ou à leur coût d’acquisition. Le coût des films
et des programmes télévisuels est amorti et les autres coûts afférents
sont constatés en charges selon la méthode des recettes estimées
( i.e. à hauteur du ratio recettes brutes perçues au cours de la période
sur les recettes brutes totales estimées, toutes sources confondues,
pour chaque production). Vivendi considère que l’amortissement selon
la méthode des recettes estimées reflète le rythme selon lequel l’entité
prévoit de consommer les avantages économiques futurs liés à l’actif.
Le cumul des amortissements selon ce rythme n’est, pour cette activité,
généralement pas inférieur à celui qui serait obtenu selon le mode
linéaire. Si tel était toutefois le cas, un amortissement linéaire minimum
serait calculé sur une durée de 12 ans maximum, qui correspond à
l’horizon normal d’exploitation de chaque film.
Le cas échéant, les pertes de valeur estimées sont provisionnées pour leur
montant intégral dans le résultat de la période, sur une base individuelle
par produit, au moment de l’estimation de ces pertes.