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VIVENDI l Rapport annuel l Document de référence 2012 233
RAPPORT FINANCIER – ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS – COMPTES ANNUELS DE VIVENDI SA 4
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NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
III - ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note 1 Principes comptables et méthodes d’évaluation
ont été satisfaits ou lorsque Vivendi a cédé l’activité. Les activités cédées
ou en cours de cession sont présentées sur une seule ligne du compte de
résultat des périodes présentées comprenant le résultat net après impôt
des activités cédées ou en cours de cession jusqu’à la date de cession et
le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation
à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs
constituant les activités cédées ou en cours de cession. De même, les
flux de trésorerie générés par les activités cédées ou en cours de cession
sont présentés sur une ligne distincte du tableau des flux de trésorerie
consolidés des périodes présentées.
1.3.7. Passifs financiers
Les emprunts et autres passifs financiers à long et court termes sont
constitués :
✱ des emprunts obligataires et bancaires, ainsi que d’autres emprunts
divers (y compris les billets de trésorerie et les dettes au titre des
opérations de location financement) et les intérêts courus afférents ;
✱ des obligations encourues au titre des engagements d’achat d’intérêts
minoritaires ;
✱ des découverts bancaires ;
✱ de la valeur des autres instruments financiers dérivés si elle est
négative ; les dérivés dont la valeur est positive sont inscrits au bilan
en actifs financiers.
Emprunts
Tous les emprunts sont comptabilisés initialement à la juste valeur
diminuée des frais directement attribuables à ces emprunts, puis au
coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Ce taux
correspond au taux de rendement interne qui permet d’actualiser la
série de flux de trésorerie attendus sur la durée de l’emprunt. En outre,
si l’emprunt comprend un instrument dérivé incorporé (dans le cas, par
exemple, d’une obligation échangeable) ou s’il comprend une composante
de capitaux propres (dans le cas, par exemple, d’une obligation
convertible), alors le coût amorti est calculé sur la seule composante
dette, donc une fois que l’instrument dérivé incorporé ou la composante
de capitaux propres ont été séparés. En cas de changement des flux de
trésorerie futurs attendus (par exemple, remboursement anticipé non
prévu initialement), alors le coût amorti est ajusté par contrepartie du
résultat pour refléter la valeur des nouveaux flux de trésorerie attendus,
actualisés au taux d’intérêt effectif initial.
Engagements d’achat d’intérêts minoritaires
Vivendi a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines de ses
filiales consolidées par intégration globale des engagements d’achat de
leurs participations. Ces engagements d’achat peuvent être optionnels
(e.g. option de vente) ou fermes (engagement ferme d’achat à une date
fixée à l’avance).
Le traitement comptable retenu pour les engagements d’achat conclus
après le 1er janvier 2009 est le suivant :
✱ lors de la comptabilisation initiale, l’engagement d’achat est
comptabilisé en passifs financiers pour la valeur actualisée du prix
d’exercice de l’option de vente ou de l’engagement ferme d’achat,
par contrepartie principalement de la valeur comptable des intérêts
minoritaires et, pour le solde, en variation des capitaux propres
attribuables aux actionnaires de Vivendi SA ;
✱ la variation ultérieure de la valeur de l’engagement est comptabilisée
en passifs financiers par ajustement du montant des capitaux propres
attribuables aux actionnaires de Vivendi SA ;
✱ à l’échéance de l’engagement, si l’achat n’est pas effectué, les
écritures antérieurement comptabilisées sont contre-passées ; si
l’achat est effectué, le montant constaté en passifs financiers est
contre-passé par contrepartie du décaissement lié à l’achat des
intérêts minoritaires.
Instruments financiers dérivés
Vivendi utilise des instruments financiers dérivés pour gérer et réduire
son exposition aux risques de variation des taux d’intérêt et des cours de
change. Il s’agit d’instruments cotés sur des marchés organisés ou de gré
à gré négociés avec des contreparties de premier rang. Ils comprennent
des contrats de swap de taux d’intérêt ou de devises, ainsi que des
contrats de change à terme. Tous ces instruments sont utilisés à des fins
de couverture.
Lorsque ces contrats sont qualifiés de couverture au plan comptable,
les profits et les pertes réalisés sur ces contrats sont constatés dans
le résultat de façon symétrique à l’enregistrement des produits et des
charges de l’élément couvert. Lorsque l’instrument dérivé couvre un
risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé
au bilan, ou d’un engagement ferme non reconnu au bilan, il est qualifié de
couverture de juste valeur. Au plan comptable, l’instrument est réévalué
à sa juste valeur par contrepartie du résultat et l’élément couvert est
symétriquement réévalué pour la portion couverte, sur la même ligne du
compte de résultat, ou, dans le cadre d’une transaction prévue portant
sur un actif ou un passif non financier, dans le coût initial de l’actif ou
du passif. Lorsque l’instrument dérivé couvre un flux de trésorerie, il
est qualifié de couverture de flux de trésorerie. Dans ce cas, au plan
comptable, l’instrument est réévalué à sa juste valeur par contrepartie des
autres charges et produits comptabilisés directement en capitaux propres
pour la part efficace et par contrepartie du résultat pour la part inefficace ;
lors de la réalisation de l’élément couvert, les montants accumulés en
capitaux propres sont reclassés au compte de résultat sur la même ligne
que l’élément couvert ; dans le cadre d’une transaction prévue portant
sur un actif ou un passif non financier, ils sont reclassés dans le coût
initial de l’actif ou du passif. Lorsque l’instrument dérivé constitue une
couverture de l’investissement net dans une entreprise étrangère, il est
comptabilisé de façon similaire à une couverture de flux de trésorerie.
Pour les instruments dérivés qui ne sont pas qualifiés d’instruments de
couverture au plan comptable, les variations de leur juste valeur sont
directement enregistrées en résultat sans réévaluation du sous-jacent.
En outre, les produits et les charges relatifs aux instruments de change
utilisés pour couvrir les expositions budgétaires hautement probables
et les engagements fermes, contractés dans le cadre de l’acquisition
de droits sur des contenus éditoriaux (droits sportifs, audiovisuels,
cinématographiques, etc.), sont comptabilisés en résultat opérationnel.
Dans tous les autres cas, les variations de la juste valeur des instruments
sont comptabilisées en autres charges et produits financiers.