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VIVENDI l Rapport annuel l Document de référence 2012 225
RAPPORT FINANCIER – ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS – COMPTES ANNUELS DE VIVENDI SA 4
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NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
III - ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note 1 Principes comptables et méthodes d’évaluation
✱ actifs de contenus d’Activision Blizzard : estimations des performances
futures des franchises et autres actifs de contenus liés aux jeux
comptabilisés à l’actif du bilan (se reporter aux notes 1.3.5.3 et 10) ;
✱ actifs de contenus d’UMG : estimations des performances futures des
ayants droit à qui des avances comptabilisées à l’actif du bilan sont
consenties (se reporter aux notes 1.3.5.3 et 10).
Dans le contexte de crise économique actuelle, notamment au titre
des expositions souveraines dans les pays considérés à risque, Vivendi
a revu la valorisation de l’ensemble de ses actifs et passifs financiers.
Cette revue n’a pas entraîné d’impact significatif dans les états financiers
consolidés de l’exercice 2012.
1.3.2. Méthodes de consolidation
La liste des principales filiales, coentreprises et sociétés associées du
groupe est présentée à la note 28.
Intégration globale
Toutes les sociétés dans lesquelles Vivendi exerce le contrôle, c’est-à-
dire dans lesquelles il a le pouvoir de diriger les politiques financière
et opérationnelle afin d’obtenir des avantages de leurs activités, sont
consolidées par intégration globale.
Le contrôle est présumé exister lorsque Vivendi détient, directement
ou indirectement, plus de la moitié des droits de vote d’une entité et
qu’aucun autre actionnaire ou groupe d’actionnaires n’exerce un droit
significatif lui permettant d’opposer un veto ou de bloquer les décisions
ordinaires prises par le groupe.
Le contrôle existe également lorsque Vivendi, détenant la moitié ou moins
des droits de vote d’une entité, dispose du pouvoir sur plus de la moitié
des droits de vote en vertu d’un accord avec d’autres investisseurs, du
pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle de l’entité en
vertu d’un texte réglementaire ou d’un contrat, du pouvoir de nommer ou
de révoquer la majorité des membres du Conseil d’administration ou de
l’organe de direction équivalent, ou du pouvoir de réunir la majorité des
droits de vote dans les réunions du Conseil d’administration ou de l’organe
de direction équivalent. La norme IAS 27 révisée présente les états
financiers consolidés d’un groupe comme ceux d’une entité économique
unique ayant deux catégories de propriétaires : les propriétaires de la
société mère d’une part (actionnaires de Vivendi SA), et les détenteurs
de participations ne donnant pas le contrôle d’autre part (actionnaires
minoritaires des filiales). Une participation ne donnant pas le contrôle est
définie comme la part d’intérêt dans une filiale qui n’est pas attribuable
directement ou indirectement à une société mère (ci-après « intérêts
minoritaires »). En conséquence de cette nouvelle approche, les variations
de parts d’intérêt d’une société mère dans une filiale qui n’aboutissent pas
à une perte de contrôle affectent uniquement les capitaux propres car le
contrôle ne change pas au sein de l’entité économique. Ainsi, à compter
du 1 er janvier 2009, dans le cas d’une acquisition d’une participation
complémentaire dans une filiale consolidée, Vivendi comptabilise la
différence entre le prix d’acquisition et la valeur comptable des intérêts
minoritaires acquis en variation des capitaux propres attribuables aux
actionnaires de Vivendi SA. A l’inverse, Vivendi comptabilise les plus ou
moins-values résultant de prises de contrôle par étapes ou de pertes de
contrôle en résultat.
Vivendi consolide les entités ad hoc qu’il contrôle en substance parce qu’il
a le droit d’obtenir la majorité des avantages ou qu’il conserve la majorité
des risques résiduels inhérents à l’entité ad hoc ou à ses actifs.
Mise en équivalence
Vivendi consolide par mise en équivalence les sociétés associées dans
lesquelles il détient une influence notable, ainsi que les sociétés sur
lesquelles il exerce un contrôle conjoint.
L’influence notable est présumée exister lorsque Vivendi détient,
directement ou indirectement, 20 % ou davantage de droits de vote d’une
entité, sauf à démontrer clairement que ce n’est pas le cas. L’existence
d’une influence notable peut être mise en évidence par d’autres critères
tels qu’une représentation au Conseil d’administration ou à l’organe de
direction de l’entité détenue, une participation au processus d’élaboration
des politiques, l’existence d’opérations significatives avec l’entité détenue
ou l’échange de personnels dirigeants.
Les sociétés qui sont contrôlées conjointement par Vivendi, directement
ou indirectement, et un nombre limité d’autres actionnaires en vertu
d’un engagement contractuel sont elles aussi consolidées par mise en
équivalence.
1.3.3. Méthodes de conversion des éléments en devises
Les états financiers consolidés sont exprimés en millions d’euros, l’euro
étant la devise fonctionnelle de Vivendi SA et la devise de présentation
du groupe.
Opérations en devises
Les opérations en monnaies étrangères sont initialement enregistrées
dans la monnaie fonctionnelle de l’entité au taux de change en vigueur à
la date d’opération. A la date de clôture, les actifs et passifs monétaires
libellés en monnaies étrangères sont convertis dans la monnaie
fonctionnelle des entités aux taux en vigueur à la date de clôture. Tous
les écarts sont enregistrés en résultat de la période à l’exception des
écarts sur les emprunts en monnaies étrangères qui constituent une
couverture de l’investissement net dans une entité étrangère. Ceux-ci
sont directement imputés sur les autres charges et produits comptabilisés
directement en capitaux propres jusqu’à la sortie de l’investissement net.
États financiers libellés en monnaies étrangères
Les états financiers des filiales, coentreprises ou sociétés associées
dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro sont convertis au taux de
change en vigueur à la clôture de la période pour le bilan et au taux de