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Rapport annuel - Document de référence -
2013
-
Vivendi
Rapport financier | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés |
Etats financiers consolidés
|
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | Comptes annuels de Vivendi SA
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Note 27. Engagements
27.1.2.
Locations et sous-locations simples non enregistrées au bilan
(en millions d’euros)
Loyers futurs minimums au 31 décembre 2013
Loyers futurs
minimums totaux au
31 décembre 2012
Total
Echéance
2014 2015-2018 Après 2018
Constructions
(a)
2 695
427
1 282
986
2 633
Autres
221
67
103
51
212
Locations
2 916
494
1 385
1 037
2 845
Constructions
(a)
(216)
(40)
(101)
(75)
(110)
Sous-locations
(216)
(40)
(101)
(75)
(110)
Total net
2 700
454
1 284
962
2 735
(a)
Concernent principalement des locaux administratifs et techniques.
27.2.
Autres engagements donnés et reçus dans le cadre de l’activité courante
Renvois Contexte
Caractéristiques (nature et montant)
Echéance
Engagements donnés
Droit individuel à la formation des salariés français
Environ 1,6 million d’heures (inchangé par rapport
au 31 décembre 2012).
-
Engagements de couverture liés aux licences de télécommunications de SFR Se reporter à la note 14.
-
(a)
Engagements GSM-R
Garantie bancaire et cautionnement solidaire
avec Synérail pour un montant total
de 105 millions d’euros (comparé à 92 millions
d’euros au 31 décembre 2012).
-
Engagements liés aux plans de retraite et de prestations complémentaires
Se reporter à la note 21.
-
(b)
Autres engagements donnés
Montant cumulé de 156 millions d’euros (comparé
à 190 millions d’euros au 31 décembre 2012).
-
Engagements reçus
(c)
Contrats de distribution numérique d’actifs de contenus
Minimums garantis.
-
(d)
Autres engagements reçus
Montant cumulé de 1 million d’euros (comparé
à 191 millions d’euros au 31 décembre 2012).
-
(a)
Le 18 février 2010, un groupement constitué avec SFR, Vinci et AXA (à hauteur de 30 % chacune) et TDF (10 %) a signé avec Réseau Ferré de France
le contrat de partenariat public-privé GSM-R. Ce contrat, d’une durée de 15 ans et d’un montant global d’un milliard d’euros, consiste à assurer
le financement, la construction, l’exploitation et la maintenance d’un réseau de télécommunication numérique qui permet d’assurer les communications
(voix et données) entre les trains et les équipes de régulation au sol en mode conférence. Il est déployé progressivement jusqu’en 2015 sur 14 000 km de
lignes ferroviaires traditionnelles et à grande vitesse en France.
(b)
Vivendi accorde en outre des garanties sous différentes formes à des établissements financiers pour le compte de ses filiales dans le cadre de leur activité
opérationnelle.
(c)
Comprend principalement des engagements à recevoir de tierces parties par Universal Music Group dans le cadre des accords de distribution soumis
à des minimums garantis concernant des droits de musique numérique.
(d)
La diminution du montant des autres engagements reçus est principalement liée au projet de cession du groupe Maroc Telecom : se reporter à la note 7.2.
27.3.
Engagements d’achats et de cessions de titres
Dans le cadre de la cession ou l’acquisition d’activités et d’actifs
financiers, Vivendi a consenti ou reçu des engagements d’achats et de
cessions de titres.
Le 4 novembre 2013, Vivendi s’est notamment engagé à céder sa
participation dans le groupe Maroc Telecom (se reporter à la note 7.2).
Dans le cadre de la cession de la participation majoritaire de Vivendi
dans Activision Blizzard, finalisée le 11 octobre 2013, la participation
résiduelle conservée par Vivendi (83 millions d’actions) est soumise à
une période de « lock-up » (se reporter à la note 7.1).
Les droits de liquidité prévus par le partenariat stratégique entre Groupe
Canal+, ITI et TVN sont décrits en note 27.5 infra.
Vivendi et ses filiales ont, en outre, consenti ou reçu des options de
vente et d’achat portant sur des titres de sociétés consolidées par mise
en équivalence ou non consolidées.
