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Rapport annuel - Document de référence -
2013
-
Vivendi
Rapport financier | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés |
Etats financiers consolidés
|
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | Comptes annuels de Vivendi SA
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Note 27. Engagements
Note 27.
Engagements
Les engagements et actifs et passifs éventuels ayant un caractère
significatif au niveau du groupe comprennent :
des contrats conclus dans le cadre de l’activité courante des
métiers tels que des engagements liés à l’acquisition de contenus
(se reporter à la note 11.2), des obligations contractuelles et
d’engagements commerciaux enregistrés au bilan, dont des
opérations de location financière (se reporter à la note 13), des
contrats de locations et de sous-locations simples non enregistrés
au bilan, et des engagements commerciaux non enregistrés au bilan
tels que des contrats de service à long terme et des engagements
d’investissements ;
des engagements liés au périmètre du groupe, contractés dans
le cadre de la cession ou l’acquisition d’actifs tels que des
engagements d’achats et de cessions de titres, des passifs et actifs
éventuels consécutifs aux engagements donnés ou reçus dans le
cadre de cessions ou d’acquisitions de titres, des engagements liés
aux pactes d’actionnaires et des sûretés ou nantissements accordés
à des tiers sur les actifs du groupe ;
des engagements liés au financement du groupe : emprunts émis
et lignes de crédit bancaire confirmées non tirées ainsi que les
opérations de gestion des risques de taux, de change et de liquidité
(se reporter aux notes 23 et 24) ;
des passifs et actifs éventuels liés à des procédures pour litiges
dans lesquelles Vivendi ou ses filiales sont défendeurs ou
demandeurs (se reporter à la note 28).
27.1.
Obligations contractuelles et engagements commerciaux
(en millions d’euros)
Note
Au 31 décembre 2013
Total au
31 décembre 2012
Total
Echéance
2014 2015-2018 Après 2018
Emprunts et autres passifs financiers
24.2.3
13 967
3 925
6 275
3 767
20 338
Passifs de contenus
11.2
2 335
2 245
88
2
2 283
Paiements futurs minimums liés aux éléments enregistrés
au bilan consolidé
16 302
6 170
6 363
3 769
22 621
Obligations contractuelles de contenus
11.2
4 298
2 118
2 124
56
4 939
Contrats commerciaux
27.1.1
2 209
1 057
806
346
2 697
Locations et sous-locations simples
27.1.2
2 700
454
1 284
962
2 735
Eléments non enregistrés au bilan consolidé
9 207
3 629
4 214
1 364
10 371
Obligations contractuelles et engagements commerciaux
25 509
9 799
10 577
5 133
32 992
27.1.1.
Contrats commerciaux non enregistrés au bilan
(en millions d’euros)
Paiements futurs minimums au 31 décembre 2013
Paiements futurs
minimums totaux au
31 décembre 2012
Total
Echéance
2014 2015 -2018 Après 2018
Capacités satellitaires
686
102
345
239
846
Engagements d’investissements
1 078
802
154
122
1 273
Autres
732
265
419
48
786
Engagements donnés
2 496
1 169
918
409
2 905
Capacités satellitaires
(159)
(97)
(62)
-
(201)
Autres
(128)
(15)
(50)
(63)
(7)
Engagements reçus
(287)
(112)
(112)
(63)
(208)
Total net (a)
2 209
1 057
806
346
2 697
(a)
La diminution du montant des contrats commerciaux non enregistrés au bilan est notamment liée au groupe Maroc Telecom dont la cession
par Vivendi est en cours (316 millions d’euros au 31 décembre 2012) : se reporter à la note 7.2.
