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Rapport annuel - Document de référence -
2013
-
Vivendi
Rapport financier | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés |
Etats financiers consolidés
|
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | Comptes annuels de Vivendi SA
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Note 26. Opérations avec les parties liées
Note 26.
Opérations avec les parties liées
26.1.
Mandataires sociaux
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Situation des mandataires sociaux
Le 28 juin 2012, le Conseil de surveillance a mis fin au mandat de
Président du Directoire de M. Jean-Bernard Lévy. Il a également mis fin
aux fonctions de membres du Directoire de MM. Abdeslam Ahizoune,
Amos Genish, Lucian Grainge et Bertrand Meheut et a nommé
M. Jean-François Dubos, Président du Directoire.
Jusqu’au 31 décembre 2013, le Directoire de Vivendi était composé de
MM. Jean-François Dubos et Philippe Capron, qui a quitté ses fonctions
de membre du Directoire de Vivendi à cette date.
Depuis le 1
er
janvier 2014, le Directoire de Vivendi est composé de
MM. Jean-François Dubos, Président, Jean-Yves Charlier (Président-
Directeur général de SFR) et Arnaud de Puyfontaine (Directeur général
des activités Médias et Contenus).
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Rémunérations des mandataires sociaux
Le montant des rémunérations brutes, y compris les avantages en
nature, versées par le groupe sur l’exercice 2013 aux membres du
Directoire en fonction s’élève à 2,3 millions d’euros. Ce montant
comprend la rémunération fixe et la rémunération variable versée
au titre de l’exercice 2012 aux membres du Directoire en fonction
en 2013. Par ailleurs, les membres du Directoire en fonction jusqu’au
28 juin 2012 ont reçu en 2013 la rémunération variable due au titre
de l’exercice 2012 prorata temporis, telle qu’arrêtée par le Conseil de
surveillance du 22 février 2013, pour un montant global de 4,6 millions
d’euros (hors indemnité de départ, le cas échéant ; cf. infra).
En 2012, le montant total des rémunérations brutes, y compris
les avantages en nature, versées par le groupe aux membres du
Directoire s’est élevé à 25 millions d’euros. Ce montant comprenait
la rémunération fixe des membres du Directoire sur la durée de leur
mandat (5 millions d’euros), la rémunération variable versée au titre
de l’exercice 2011 (12 millions d’euros), ainsi que l’indemnité de
départ versée à MM. Jean-Bernard Lévy et Frank Esser (membre du
Directoire de Vivendi et Président-Directeur général de SFR jusqu’au
26 mars 2012, date à laquelle il a été mis fin à ses fonctions).
En 2012, M. Jean-Bernard Lévy a reçu une indemnité de départ de
3,9 millions d’euros, qui a été approuvée par l’Assemblée générale
mixte du 30 avril 2013. Par ailleurs, M. Frank Esser a reçu au titre
de la rupture de son contrat de travail une indemnité de départ de
3,9 millions d’euros (dont 1,7 million d’euros versés en janvier 2013).
M. Philippe Capron, compte tenu de sa démission, ne bénéficie pas
de l’indemnité de départ telle que prévue à l’avenant à son contrat
de travail approuvé par l’Assemblée générale mixte du 30 avril 2013.
Le Président du Directoire ne bénéficie d’aucune indemnité de
départ au titre de son mandat social.
Le montant total de la charge constatée par le groupe au titre des
rémunérations fondées sur les instruments de capitaux propres
(actions de performance, options de souscription d’actions et Plan
d’épargne groupe) attribuées aux membres du Directoire en fonction
s’est élevé à 2 millions d’euros sur l’exercice 2013 (contre 6 millions
d’euros en 2012).
Le montant des engagements nets de retraite pour le Directoire
s’élève à 7,8 millions d’euros au 31 décembre 2013 (contre
4,6 millions d’euros en faveur des membres du Directoire en
fonction au 31 décembre 2012). M. Philippe Capron a perdu ses
droits à la retraite au titre du régime de retraite additif.
La rémunération fixe versée au Président du Conseil de surveillance
s’est élevée à 700 000 euros (avant impôts et prélèvements à la
source) sur l’exercice 2013 (inchangée depuis 2011) et le montant
global des jetons de présence versé aux autres membres du Conseil
de surveillance s’est élevé à 1,2 million d’euros (avant impôts et
prélèvements à la source) au titre de l’exercice 2013 (inchangé par
rapport à l’exercice 2012).
Le chapitre 3 du Rapport annuel – Document de référence contient
une description détaillée de la politique de rémunération, ainsi que
des rémunérations et avantages des mandataires sociaux du groupe,
conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF révisé
en juin 2013.
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Cession d’Activision Blizzard
Le 11 octobre 2013, Vivendi a cédé 88 % de sa participation dans sa
filiale Activision Blizzard. M. Jean-François Dubos était administrateur
et membre du Comité des rémunérations d’Activision Blizzard et
M. Philippe Capron était président du Conseil d’administration et du
Comité des ressources humaines ainsi que membre du Comité de
gouvernance et de nomination d’Activision Blizzard.
26.2.
Autres parties liées
Outre les mandataires sociaux, les principales parties liées de Vivendi
sont les filiales contrôlées exclusivement ou conjointement et les
sociétés sur lesquelles Vivendi exerce une influence notable (se reporter
à la note 29 pour une liste de ces principales filiales, consolidées par
intégration globale ou par mise en équivalence) et les actionnaires
minoritaires qui exercent une influence notable sur les filiales du
groupe, à savoir le Royaume du Maroc, actionnaire à 30 % du groupe
Maroc Telecom et, depuis le 30 novembre 2012, TVN, actionnaire à
32 % de Canal+ Cyfrowy (filiale de Groupe Canal+).
Par ailleurs, le 5 novembre 2013, Vivendi a acquis auprès de Groupe
Lagardère sa participation de 20 % au capital de Canal+ France
(se reporter à la note 2). Le contrat de diffusion de chaînes du groupe
Lagardère sur la plateforme multi-chaînes de Canal+ France, signé
en 2006, prolongé une première fois jusqu’au 30 juin 2013, a été
prolongé jusqu’au 30 juin 2016.
