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Rapport annuel - Document de référence -
2013
-
Vivendi
Rapport financier | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés |
Etats financiers consolidés
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Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | Comptes annuels de Vivendi SA
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Note 1. Principes comptables et méthodes d’évaluation
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1.3.5.8. Actifs financiers
Les actifs financiers comprennent des actifs financiers évalués à
la juste valeur et des actifs financiers comptabilisés au coût amorti.
Ils sont initialement comptabilisés à la juste valeur qui correspond
généralement au prix payé, soit le coût d’acquisition (y inclus les frais
d’acquisition liés, lorsqu’applicable).
Actifs financiers évalués à la juste valeur
Ces actifs comprennent les actifs disponibles à la vente, les instruments
financiers dérivés dont la valeur est positive (se reporter à la note 1.3.7)
et d’autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de
résultat. L’essentiel de ces actifs financiers sont négociés activement
sur les marchés financiers organisés, leur juste valeur étant déterminée
par référence aux prix de marché publiés à la date de clôture. Pour les
actifs financiers pour lesquels il n’y a pas de prix de marché publié
sur un marché actif, la juste valeur fait l’objet d’une estimation. Le
groupe évalue en dernier ressort les actifs financiers au coût historique
déduction faite de toute perte de valeur éventuelle, lorsqu’aucune
estimation fiable de leur juste valeur ne peut être faite par une
technique d’évaluation et en l’absence de marché actif.
Les actifs disponibles à la vente comprennent les titres de participations
non consolidés et d’autres titres ne répondant pas à la définition des
autres catégories d’actifs financiers décrites ci-après. Les gains et
pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente sont
comptabilisés en autres charges et produits comptabilisés directement
en capitaux propres jusqu’à ce que l’actif financier soit vendu,
encaissé ou sorti du bilan d’une autre manière ou lorsqu’il existe
des indications objectives que l’actif financier a perdu tout ou partie
de sa valeur, date à laquelle le gain ou la perte cumulé, enregistré
jusqu’alors en autres charges et produits comptabilisés directement
en capitaux propres, est transféré dans le compte de résultat en autres
charges et produits financiers.
Les autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte
de résultat comprennent principalement des actifs détenus à des
fins de transaction que Vivendi a l’intention de revendre dans
un terme proche (valeur mobilière de placement notamment).
Les gains et pertes latents sur ces actifs sont comptabilisés en autres
charges et produits financiers.
Actifs financiers comptabilisés au coût amorti
Les actifs financiers comptabilisés au coût amorti comprennent les
prêts et créances (principalement les créances rattachées à des
participations, les avances en compte courant consenties à des entités
mises en équivalence ou non consolidées, les dépôts de garantie,
les prêts et créances collatéralisés et les autres prêts et créances et
autres débiteurs) et les actifs détenus jusqu’à leur échéance (titres
à revenus fixes ou déterminables et à échéances fixées). A chaque
clôture, ces actifs sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode
du taux d’intérêt effectif. Lorsqu’il existe des indications objectives
que l’actif financier a perdu tout ou partie de sa valeur, une perte de
valeur correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et
la valeur recouvrable (actualisation des flux de trésorerie attendus au
taux d’intérêt effectif d’origine) est comptabilisée en résultat. Elle est
réversible si la valeur recouvrable est amenée à évoluer favorablement
dans le futur.
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1.3.5.9. Stocks
Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût ou
de leur valeur nette de réalisation. Le coût comprend les coûts d’achat,
les coûts de production et les autres coûts d’approvisionnement
et de conditionnement. Il est généralement calculé selon la méthode
du coût moyen pondéré. La valeur nette de réalisation est le prix
de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des
coûts estimés pour l’achèvement et des coûts estimés nécessaires
pour réaliser la vente.
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1.3.5.10. Créances clients
Les créances clients sont initialement comptabilisées à la juste valeur ;
celle-ci correspond en général à la valeur nominale. Les dotations de
dépréciation des créances clients sont en outre évaluées de façon
spécifique au sein de chaque division opérationnelle, en utilisant
généralement le pourcentage de défaut évalué sur la base des impayés
d’une période donnée rapporté au chiffre d’affaires de cette période.
Ainsi, pour les métiers du groupe dont le modèle économique est fondé,
en tout ou partie, sur l’abonnement (Groupe Canal+, GVT et SFR), le
taux de dépréciation des créances clients est évalué sur la base des
impayés historiquement constatés à leur niveau par nature de clients,
essentiellement sur une base statistique. En outre, les créances
relatives à des clients résiliés, en contentieux ou en procédure collective
sont le plus souvent dépréciées à 100 %.
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1.3.5.11. Trésorerie et équivalents de trésorerie
La rubrique « trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend
les soldes en banque, les OPCVM monétaires qui satisfont aux
spécifications de la position AMF n° 2011-13, et les autres placements
à court terme très liquides, généralement assortis d’une échéance à
l’origine inférieure ou égale à trois mois. Les placements dans des
actions, les placements dont l’échéance à l’origine est supérieure à
trois mois sans possibilité de sortie anticipée ainsi que les comptes
bancaires faisant l’objet de restrictions (comptes bloqués) autres
que celles liées à des réglementations propres à certains pays ou
secteurs d’activités (contrôle des changes, etc.) ne sont pas classés
en équivalents de trésorerie, mais parmi les actifs financiers. En outre,
les performances historiques des placements sont vérifiées sur une
base régulière afin que leur classement comptable en équivalents de
trésorerie soit confirmé.
