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Rapport annuel - Document de référence -
2013
-
Vivendi
Rapport financier | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés |
Etats financiers consolidés
|
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | Comptes annuels de Vivendi SA
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Note 1. Principes comptables et méthodes d’évaluation
Vivendi est une société anonyme de droit français, soumise à l’ensemble
des textes sur les sociétés commerciales en France, et en particulier,
aux dispositions du Code de commerce. Vivendi a été constitué
le 18 décembre 1987 pour une durée de 99 années et prendra fin le
17 décembre 2086, sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation.
Son siège social est situé 42 avenue de Friedland 75008 Paris (France).
Vivendi est coté sur le marché Euronext Paris, compartiment A.
Vivendi regroupe plusieurs entreprises leaders dans les contenus,
les médias et les télécommunications. Groupe Canal+ est le numéro
un français de la télévision payante, présent également en Afrique
francophone, en Pologne et au Vietnam ; sa filiale Studiocanal
est un acteur européen de premier plan en matière de production,
d’acquisition, de distribution et de ventes internationales de films.
Universal Music Group est le numéro un mondial de la musique ;
il s’est récemment renforcé et diversifié avec l’acquisition d’EMI
Recorded Music. GVT est un groupe de télécoms et de médias
au Brésil. Par ailleurs, Vivendi contrôle SFR, le premier opérateur
de télécommunications alternatif en France.
Le 11 octobre 2013, Vivendi a déconsolidé Activision Blizzard suite à la
cession de 88 % de sa participation. Par ailleurs, compte tenu du projet
de cession du groupe Maroc Telecom, celui-ci est présenté comme une
activité en cours de cession dans les états financiers consolidés de
Vivendi, conformément à la norme IFRS 5.
Les états financiers consolidés présentent la situation comptable de Vivendi
et de ses filiales (le « groupe »), ainsi que les intérêts dans les entreprises
associées. Ils sont exprimés en euros arrondis au million le plus proche.
Réuni au siège social le 19 février 2014, le Directoire a arrêté le rapport
financier annuel et les états financiers consolidés de l’exercice 2013,
après avis du Comité d’audit qui s’est réuni le 18 février 2014. Le Conseil
de surveillance du 21 février 2014 a examiné le rapport financier et les
états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013, tels
qu’arrêtés par le Directoire du 19 février 2014.
Les états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013
seront soumis à l’approbation des actionnaires de Vivendi lors de leur
Assemblée générale, qui se tiendra le 24 juin 2014.
Note 1.
Principes comptables et méthodes d’évaluation
1.1.
Conformité aux normes comptables
Les états financiers consolidés de l’exercice 2013 de Vivendi SA ont
été établis conformément aux normes IFRS (
International Financial
Reporting Standards
) telles qu’adoptées dans l’UE (Union européenne),
et conformément aux normes IFRS telles que publiées par l’IASB
(
International Accounting Standards Board
) et obligatoires au
31 décembre 2013.
Vivendi a appliqué dans ses états financiers consolidés de l’exercice
2013 de nouvelles normes et amendements, dont les principaux thèmes
concernent :
la présentation des autres éléments dans le tableau du résultat
global consolidé ;
les régimes d’avantages du personnel ;
les méthodes de consolidation.
1.1.1.
Présentation des états financiers
Les amendements à la norme IAS 1 -
Présentation des états financiers :
présentation des autres éléments du résultat global
, ont été publiés
par l’IASB le 16 juin 2011, adoptés dans l’UE le 5 juin 2012, et publiés
au Journal officiel de l’UE le 6 juin 2012. Ces amendements sont
d’application obligatoire à compter du 1
er
janvier 2013, avec effet
rétrospectif au 1
er
janvier 2012. Ils traitent de la présentation des
autres éléments du résultat global (nommés « charges et produits
comptabilisés directement en capitaux propres » dans le tableau du
résultat global consolidé) qui sont désormais regroupés selon leur
recyclage ou non au compte de résultat.
1.1.2.
Régime d’avantages du personnel
Les amendements à la norme IAS 19 -
Avantages du personnel
, ont été
publiés par l’IASB le 16 juin 2011, adoptés dans l’UE le 5 juin 2012, et
publiés au Journal officiel de l’UE le 6 juin 2012. Ces amendements
sont d’application obligatoire à compter du 1
er
janvier 2013, avec effet
rétrospectif au 1
er
janvier 2012.
Les principaux impacts pour Vivendi de l’application de ces
amendements sont les suivants, étant précisé que les principes
comptables et les méthodes d’évaluation relatifs aux régimes
d’avantages du personnel sont présentés dans leur intégralité en
note 1.3.8. :
la suppression de la méthode du corridor relative à la
comptabilisation dans le résultat de l’exercice de l’amortissement
des pertes et gains actuariels des régimes d’avantages du personnel
à prestations définies : ainsi, les pertes et gains actuariels non
encore comptabilisés au 31 décembre 2011 ont été comptabilisés
en contrepartie des capitaux propres consolidés au 1
er
janvier 2012 ;
