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Rapport annuel - Document de référence -
2013
-
Vivendi
Rapport financier | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés |
Etats financiers consolidés
|
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | Comptes annuels de Vivendi SA
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Note 1. Principes comptables et méthodes d’évaluation
Les immobilisations corporelles comprennent principalement les
équipements de réseaux des activités de télécommunications dont
les différentes composantes sont amorties sur des durées comprises
entre 1 et 50 ans. Les durées d’utilisation des principales composantes
sont les suivantes :
constructions : 8 à 25 ans ;
équipements de fibre optique : 50 ans ;
pylônes : 15 à 20 ans ;
installations de transmission : 3 à 10 ans ;
commutateurs : 8 ans ;
équipements informatiques : 1 à 8 ans.
Les actifs financés par des contrats de location financement sont
capitalisés pour la valeur actualisée des paiements futurs ou la
valeur de marché si elle est inférieure, et la dette correspondante
est inscrite en « emprunts et autres passifs financiers ». Ces actifs
sont généralement amortis de façon linéaire sur leur durée d’utilité
estimée, correspondant à la durée applicable à des immobilisations
de même nature. Les dotations aux amortissements des actifs acquis
dans le cadre de ces contrats sont comprises dans les dotations aux
amortissements.
Postérieurement à la comptabilisation initiale, le modèle du coût est
appliqué aux immobilisations corporelles.
Vivendi a choisi de ne pas utiliser l’option offerte par la norme
IFRS 1 consistant à choisir d’évaluer au 1
er
janvier 2004 certaines
immobilisations corporelles à leur juste valeur à cette date.
Conformément aux dispositions de la norme IFRS 1, Vivendi a choisi
d’appliquer au 1
er
janvier 2004 l’interprétation IFRIC 4 -
Déterminer si
un accord contient un contrat de location
, qui s’applique actuellement
principalement aux contrats commerciaux de fourniture de capacités
satellitaires de Groupe Canal+ et de GVT, et aux contrats commerciaux
de fourniture de capacités de télécommunications de GVT, SFR et du
groupe Maroc Telecom :
les contrats de concession de droits irrévocables d’usage (ou
« IRU » :
Indefeasible Right of Use
) concèdent l’usage d’un bien
sur une durée définie. Les contrats d’« IRU » qui octroient un droit
d’usage spécifique d’une partie déterminée de l’actif sous-jacent
sous forme de fibres ou de longueurs d’ondes dédiées sont des
contrats de location. Les contrats d’« IRU » sont immobilisés si la
durée du droit octroyé couvre la majeure partie de la durée de vie de
l’actif sous-jacent. Les coûts des contrats d’« IRU » sont immobilisés
et amortis sur leur durée contractuelle ;
certains contrats commerciaux de fourniture de capacités sont des
contrats de prestations de services, ceci compte tenu généralement
de l’absence de mise à disposition d’un actif spécifique ; les
redevances contractuelles sont alors comptabilisées en charges
opérationnelles de période.
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1.3.5.7. Perte de valeur des actifs
Vivendi réexamine la valeur des écarts d’acquisition, des autres
immobilisations incorporelles, des immobilisations corporelles et
des immobilisations en cours chaque fois que des événements ou
modifications d’environnement de marché indiquent un risque de perte
de valeur de ces actifs. En outre, conformément aux normes comptables
appliquées, les écarts d’acquisition, les immobilisations incorporelles
à durée d’utilité indéfinie et les immobilisations incorporelles en
cours sont soumis à un test annuel de dépréciation, mis en œuvre
au quatrième trimestre de chaque exercice, sauf exception. Ce test
de dépréciation consiste à comparer la valeur recouvrable des unités
génératrices de trésorerie (UGT) ou, le cas échéant, de groupes d’UGT,
à la valeur nette comptable des actifs correspondants y inclus les
écarts d’acquisition, le cas échéant. Une UGT est le plus petit groupe
identifiable d’actifs qui génère des entrées de trésorerie largement
indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs
ou groupes d’actifs. L’activité de Vivendi s’articule autour de différents
métiers de la communication. Chaque métier fabrique des produits ou
des services différents, qui sont distribués par des canaux distincts. Les
UGT sont définies de manière indépendante au niveau de chacun de
ces métiers, qui correspondent aux secteurs opérationnels du groupe.
Les UGT et les groupes d’UGT de Vivendi sont présentés dans la note 10.
La valeur recouvrable est déterminée comme la plus élevée entre la
valeur d’utilité et la juste valeur (diminuée des coûts de cession), telles
que définies ci-après pour chaque actif pris individuellement, à moins
que l’actif considéré ne génère pas d’entrées de trésorerie largement
indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs
ou groupes d’actifs. Dans ce cas, la valeur recouvrable est déterminée
pour le groupe d’actifs. En particulier, Vivendi met en œuvre le test de
dépréciation des écarts d’acquisition au niveau des UGT ou de groupes
d’UGT, en fonction du niveau auquel la Direction de Vivendi mesure le
retour sur investissement des activités.
La valeur d’utilité de chaque actif ou groupe d’actifs est déterminée
par actualisation de ses flux de trésorerie futurs, méthode dite des
discounted cash flows
ou DCF, en utilisant des prévisions de flux de
trésorerie cohérents avec le budget de l’année suivante et les prévisions
les plus récentes préparées par les secteurs opérationnels.
Les taux d’actualisation retenus sont déterminés par référence aux
sources externes d’informations disponibles, généralement fondées sur
des
benchmarks
provenant d’établissements financiers, et reflètent les
appréciations actuelles par Vivendi de la valeur temps de l’argent et des
risques spécifiques à chaque actif ou groupe d’actifs.
Les taux de croissance utilisés pour l’évaluation des UGT sont ceux
retenus dans le cadre de l’élaboration du budget de chaque UGT ou
groupe d’UGT et, pour les périodes subséquentes, conformes aux taux
estimés par le métier par extrapolation à partir des taux retenus pour le
budget, sans excéder le taux de croissance moyen à long terme pour les
marchés dans lesquels le groupe opère.
La juste valeur (diminuée des coûts de cession) correspond au prix
qui pourrait être obtenu de la vente de l’actif ou d’un groupe d’actifs
lors d’une transaction normale entre des intervenants de marché
à la date d’évaluation, diminué des coûts de cession. Ces valeurs
sont déterminées à partir d’éléments de marché (cours de Bourse ou
comparaison avec des sociétés cotées similaires ou comparaison avec la
valeur attribuée à des actifs ou sociétés similaires lors de transactions
récentes) ou à défaut à partir des flux de trésorerie actualisés.
Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable
de l’actif ou du groupe d’actifs testés, une perte de valeur est
comptabilisée en résultat opérationnel pour la différence ; dans le cas
d’un groupe d’actifs, elle est imputée en priorité en réduction des écarts
d’acquisition.
Les pertes de valeur enregistrées au titre des immobilisations
corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) peuvent être
reprises ultérieurement, si la valeur recouvrable redevient supérieure
à la valeur nette comptable, dans la limite de la perte de valeur
initialement comptabilisée déduite des amortissements qui auraient
été sinon comptabilisés. En revanche, les pertes de valeur enregistrées
au titre des écarts d’acquisition sont irréversibles.
