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Rapport annuel - Document de référence -
2013
-
Vivendi
Rapport financier | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés |
Etats financiers consolidés
|
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | Comptes annuels de Vivendi SA
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Note 1. Principes comptables et méthodes d’évaluation
Coûts des ventes
Le coût des ventes inclut les coûts de production et de distribution,
les redevances, les droits de reproduction (
copyrights
), le coût des
artistes, les coûts d’enregistrement et les frais généraux directs. Les
charges administratives et commerciales incluent notamment les frais
de marketing et de publicité, les coûts d’administration des ventes, les
provisions pour créances douteuses et les frais généraux indirects.
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1.3.4.3. GVT, SFR et groupe Maroc Telecom
Eléments séparables d’une offre commerciale packagée
Le chiffre d’affaires provenant des packs téléphoniques est comptabilisé
comme une vente à éléments multiples conformément à la norme
IAS 18. Le chiffre d’affaires provenant de la vente de terminaux
(téléphones portables et autres), net des remises accordées aux clients
via les points de vente, est constaté lors de l’activation de la ligne. Les
produits des abonnements téléphoniques sont comptabilisés de manière
linéaire sur la durée de la prestation correspondante. Les produits
relatifs aux communications (entrantes et sortantes) sont reconnus
lorsque la prestation est rendue.
Les coûts d’acquisition et de rétention des clients pour la téléphonie
mobile, qui se composent principalement de remises consenties sur
ventes de terminaux aux clients via les distributeurs, sont constatés en
réduction du chiffre d’affaires. Les coûts d’acquisition et de rétention
constitués des primes non associées à des ventes de terminaux
dans le cadre de packs téléphoniques et des commissions versées
aux distributeurs sont enregistrés en charges administratives et
commerciales.
Locations d’équipement
Les dispositions d’IFRIC 4 -
Déterminer si un accord contient un contrat
de location
, s’appliquent aux équipements pour lesquels un droit
d’usage est octroyé. Les revenus liés à la location d’équipement sont le
plus souvent comptabilisés linéairement sur la durée du contrat.
Ventes de contenus
Les ventes de services aux abonnés gérées pour le compte des
fournisseurs de contenus (principalement les numéros spéciaux) sont
comptabilisées en brut, ou nettes des reversements aux fournisseurs
de contenus lorsque ces derniers ont la responsabilité du contenu et
déterminent la tarification de l’abonné.
Contrats d’opérateurs sur mesure
Les frais d’accès au service ou frais d’installation facturés
principalement aux clients de l’opérateur lors de la mise en œuvre
de services de type connexion ADSL, services de bande passante ou
de connectivité IP sont étalés sur la durée attendue de la relation
contractuelle et de la fourniture du service principal.
L’accès aux infrastructures de télécommunication est fourni aux clients
au moyen de différents types de contrats : la location, les contrats
d’hébergement ou la concession de droits irrévocables d’usage (ou
« IRU » :
Indefeasible Right of Use
). Les contrats d’« IRU », particuliers
au secteur des télécommunications, concèdent l’usage d’un bien
(fourreaux, fibres optiques ou bande passante) sur une durée définie
généralement longue, sans transfert de la propriété du bien. Les produits
générés par les contrats de locations, les contrats d’hébergement dans
les « Netcenters » et les « IRU » d’infrastructures sont étalés sur la
durée du contrat correspondant, sauf lorsque ce dernier est qualifié
de location financière ; dans ce cas, l’équipement est alors considéré
comme vendu à crédit.
Dans le cas des « IRU » et de certains contrats de locations ou de
services, la prestation est payée d’avance la première année. Lorsque
le contrat n’est pas qualifié de location financière, ces prépaiements,
non remboursables, sont enregistrés en produits constatés d’avance
et étalés sur la durée contractuelle. La durée d’étalement est ainsi
comprise entre 10 et 25 ans pour les « IRU » et entre 1 et 25 ans pour les
contrats de locations ou de services.
Coûts des ventes
Le coût des ventes inclut les coûts d’achat (y compris les achats
de mobiles), d’interconnexion et d’accès, les coûts de réseau et
d’équipement. Les charges administratives et commerciales incluent
notamment les coûts commerciaux qui se décomposent en coûts de
marketing et assistance à la clientèle.
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1.3.4.4. Autres
Les provisions sur les retours estimés et les garanties de prix
sont comptabilisées en déduction des ventes de produits faites par
l’intermédiaire de distributeurs. Leur estimation est calculée à partir
des statistiques sur les ventes passées et tient compte du contexte
économique et des prévisions de ventes des produits aux clients finaux.
Les avantages accordés dans le cadre de programmes
de fidélisation,
sous forme de gratuités ou de réductions, sont
comptabilisés conformément à l’interprétation IFRIC 13. Les programmes
de fidélisation de SFR (valables jusqu’au troisième trimestre 2012),
Maroc Telecom et Groupe Canal+ octroient aux clients existants des
avantages sous forme de services gratuits, en fonction de l’ancienneté
du client, et/ou des points de fidélité à convertir ultérieurement, soit en
subvention de renouvellement de terminaux, soit en services gratuits.
L’interprétation IFRIC 13 repose sur le principe d’évaluation des primes
de fidélisation à leur juste valeur, définie comme le surcroît de valeur par
rapport à la prime qui serait accordée à tout nouveau client, et consiste,
le cas échéant, à différer la comptabilisation du chiffre d’affaires lié à
l’abonnement à hauteur de cette différence.
Les charges administratives et commerciales
incluent notamment
les salaires et avantages au personnel, le coût des loyers, les honoraires
des conseils et prestataires, le coût des assurances, les frais de
déplacement et de réception, le coût des services administratifs, les
dotations et reprises de dépréciation des créances clients et divers
autres coûts opérationnels.
Les frais de publicité
sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont
encourus.
Les frais de référencement et de publicité en coopération
sont
comptabilisés en déduction du chiffre d’affaires. Toutefois, la publicité
en coopération chez UMG est assimilée à des frais de publicité et
comptabilisée en charge lorsque le bénéfice attendu est individualisé
et estimable.
