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Rapport annuel - Document de référence -
2013
-
Vivendi
Rapport financier | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés |
Etats financiers consolidés
|
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | Comptes annuels de Vivendi SA
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Note 1. Principes comptables et méthodes d’évaluation
Le coût des régimes à prestations définies est constitué de trois
composantes, comptabilisées comme suit :
le coût des services est comptabilisé en charges administratives et
commerciales. Il comprend le coût des services rendus au cours de
la période, le coût des services passés résultant de la modification
ou de la réduction d’un régime, intégralement comptabilisé en
résultat de la période au cours de laquelle il est intervenu, et les
pertes et gains résultant des liquidations ;
la composante financière, comptabilisée en autres charges et
produits financiers, est constituée de l’effet de désactualisation des
engagements, net du rendement attendu des actifs de couverture
évalué en utilisant le taux d’actualisation retenu pour l’évaluation
des engagements ;
les réévaluations du passif (de l’actif) sont comptabilisées en
autres éléments non recyclables du résultat global, et sont
constituées pour l’essentiel des écarts actuariels, à savoir la
variation des engagements et des actifs de couverture due aux
changements d’hypothèses et aux écarts d’expérience, ces derniers
étant représentatifs de l’écart entre l’effet attendu de certaines
hypothèses actuarielles appliquées aux évaluations antérieures et
l’impact effectivement constaté.
Si les actifs de couverture excèdent les engagements comptabilisés,
un actif financier est généré dans la limite de la valeur actualisée
des remboursements futurs et des diminutions de cotisations futures
attendus.
Certains autres avantages postérieurs à l’emploi tels que l’assurance-
vie et la couverture médicale (principalement aux Etats-Unis) font
également l’objet de provisions qui sont déterminées en procédant à
un calcul actuariel comparable à celui effectué pour les provisions pour
retraites.
Conformément aux dispositions de la norme IFRS 1, Vivendi a choisi
de constater au 1
er
janvier 2004 les écarts actuariels non encore
comptabilisés en contrepartie des capitaux propres consolidés.
1.3.9.
Impôts différés
Les différences existant à la date de clôture entre la valeur fiscale
des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan constituent
des différences temporelles. En application de la méthode bilantielle
du report variable, ces différences temporelles donnent lieu à la
comptabilisation :
d’actifs d’impôt différé, lorsque la valeur fiscale est supérieure à la
valeur comptable (situation correspondant à une économie future
d’impôt attendue) ;
ou de passifs d’impôt différé, lorsque la valeur fiscale est inférieure
à la valeur comptable (situation correspondant à une taxation future
attendue).
Les actifs et passifs d’impôt différé sont déterminés sur la base des taux
d’impôt dont l’application est attendue sur l’exercice au cours duquel
l’actif sera réalisé ou le passif réglé, et sur la base des taux d’impôt (et
réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date
de clôture. Ces estimations sont revues à la clôture de chaque exercice,
en fonction de l’évolution éventuelle des taux d’impôt applicables.
Des actifs d’impôt différé sont comptabilisés pour toutes différences
temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits
d’impôt non utilisés, dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice
imposable sera disponible ou lorsqu’il existe un passif d’impôt exigible
sur lequel ces différences temporelles déductibles, reports en avant de
pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés pourront être imputés, sauf
quand l’actif d’impôt différé lié à la différence temporelle déductible
est généré par la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans
une opération qui n’est pas un regroupement d’entreprises et qui, à la
date de l’opération, n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice
imposable ou la perte fiscale.
Pour les différences temporelles déductibles liées à des participations
dans les filiales, coentreprises et entreprises associées, des actifs
d’impôt différé sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que
la différence temporelle s’inversera dans un avenir prévisible et qu’il
existera un bénéfice imposable sur lequel pourra s’imputer la différence
temporelle.
La valeur comptable des actifs d’impôt différé est revue à la clôture
de chaque exercice et, le cas échéant, réévaluée ou réduite, pour tenir
compte de perspectives plus ou moins favorables de réalisation d’un
bénéfice imposable disponible permettant l’utilisation de ces actifs
d’impôt différé. Pour apprécier la probabilité de réalisation d’un bénéfice
imposable disponible, il est notamment tenu compte de l’historique des
résultats des exercices précédents, des prévisions de résultats futurs,
des éléments non récurrents qui ne seraient pas susceptibles de se
renouveler à l’avenir et de la stratégie fiscale. De ce fait, l’évaluation de
la capacité du groupe à utiliser ses déficits reportables repose sur une
part de jugement importante. Si les résultats fiscaux futurs du groupe
s’avéraient sensiblement différents de ceux anticipés, le groupe serait
alors dans l’obligation de revoir à la hausse ou à la baisse la valeur
comptable des actifs d’impôt différé, ce qui pourrait avoir un effet
significatif sur le bilan et le résultat du groupe.
Des passifs d’impôt différé sont comptabilisés pour toutes les
différences temporelles imposables, sauf quand le passif d’impôt différé
résulte d’un écart d’acquisition ou de la comptabilisation initiale d’un
actif ou d’un passif dans une opération qui n’est pas un regroupement
d’entreprises et qui, à la date de l’opération, n’affecte ni le bénéfice
comptable, ni le bénéfice ou la perte imposable.
Pour les différences temporelles taxables liées à des participations
dans les filiales, coentreprises et entreprises associées, des passifs
d’impôt différé sont comptabilisés sauf si la date à laquelle la différence
temporelle s’inversera peut être contrôlée et qu’il est probable que la
différence temporelle ne s’inversera pas dans un avenir prévisible.
Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en capitaux
propres sont comptabilisés dans les capitaux propres et non dans le
compte de résultat.
