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Rapport annuel - Document de référence -
2013
-
Vivendi
Rapport financier | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés |
Etats financiers consolidés
|
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | Comptes annuels de Vivendi SA
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Note 1. Principes comptables et méthodes d’évaluation
écarts d’acquisition, immobilisations incorporelles à durée d’utilité
indéfinie et immobilisations en cours : hypothèses mises à jour
annuellement, dans le cadre des tests de dépréciation, relatives à
la détermination des unités génératrices de trésorerie (UGT), des
flux de trésorerie futurs et des taux d’actualisation (se reporter aux
notes 1.3.5.7, 10, 12 et 13) ;
actifs de contenus d’UMG : estimations des performances futures
des ayants droit à qui des avances comptabilisées à l’actif du bilan
sont consenties (se reporter aux notes 1.3.5.3 et 11).
1.3.2.
Méthodes de consolidation
La liste des principales filiales, coentreprises et sociétés associées du
groupe est présentée à la note 29.
Intégration globale
Toutes les sociétés dans lesquelles Vivendi exerce le contrôle, c’est-à-
dire dans lesquelles il a le pouvoir de diriger les politiques financière
et opérationnelle afin d’obtenir des avantages de leurs activités, sont
consolidées par intégration globale.
Le nouveau modèle de contrôle, introduit par la norme IFRS 10 en
remplacement de la norme IAS 27 révisée -
Etats financiers consolidés
et individuels
et de l’interprétation SIC 12 -
Entités ad hoc
, est fondé sur
les trois critères suivants à remplir simultanément afin de conclure à
l’exercice du contrôle par la société mère :
la société mère détient le pouvoir sur la filiale lorsqu’elle a des
droits effectifs qui lui confèrent la capacité actuelle de diriger les
activités pertinentes, à savoir les activités ayant une incidence
importante sur les rendements de la filiale. Le pouvoir peut être
issu de droits de vote existants et/ou potentiels et/ou d’accords
contractuels. Les droits de vote doivent être substantiels, i.e.
leur exercice doit pouvoir être mis en œuvre à tout moment, sans
limitation et plus particulièrement lors des prises de décision
portant sur les activités significatives. L’appréciation de la détention
du pouvoir dépend de la nature des activités pertinentes de la filiale,
du processus de décision en son sein et de la répartition des droits
des autres actionnaires de la filiale ;
la société mère est exposée ou a droit à des rendements variables
en raison de ses liens avec la filiale qui peuvent varier selon
la performance de celle-ci. La notion de rendement est définie
largement, et inclut les dividendes et autres formes d’avantages
économiques distribués, la valorisation de l’investissement, les
économies de coûts, les synergies, etc. ;
la société mère a la capacité d’exercer son pouvoir afin d’influer sur
les rendements. Un pouvoir qui ne conduirait pas à cette influence
ne pourrait pas être qualifié de contrôle.
Les états financiers consolidés d’un groupe sont présentés comme ceux
d’une entité économique unique ayant deux catégories de propriétaires :
les propriétaires de la société mère d’une part (actionnaires de
Vivendi SA), et les détenteurs de participations ne donnant pas le
contrôle d’autre part (actionnaires minoritaires des filiales). Une
participation ne donnant pas le contrôle est définie comme la part
d’intérêt dans une filiale qui n’est pas attribuable directement ou
indirectement à une société mère (ci-après « intérêts minoritaires »).
En conséquence, les variations de parts d’intérêt d’une société mère
dans une filiale qui n’aboutissent pas à une perte de contrôle affectent
uniquement les capitaux propres car le contrôle ne change pas au sein
de l’entité économique. Ainsi à compter du 1
er
janvier 2009, dans le cas
d’une acquisition d’une participation complémentaire dans une filiale
consolidée, Vivendi comptabilise la différence entre le prix d’acquisition
et la valeur comptable des intérêts minoritaires acquis en variation
des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi SA. A
l’inverse, Vivendi comptabilise les plus ou moins-values résultant de
prises de contrôle par étapes ou de pertes de contrôle en résultat.
Comptabilisation des partenariats
La norme IFRS 11 –
Partenariats
, qui remplace la norme IAS 31
-
Participations dans des coentreprises
et l’interprétation SIC 13 -
Entités contrôlées en commun - Apports non monétaires par des
coentrepreneurs
, a pour objectif d’établir les principes d’information
financière pour les entités qui détiennent des intérêts dans des
entreprises contrôlées conjointement (ou partenariats).
Dans un partenariat, les parties sont liées par un accord contractuel
leur conférant le contrôle conjoint de l’entreprise. L’entité qui est partie
à un partenariat doit donc déterminer si l’accord contractuel confère à
toutes les parties, ou à un groupe d’entre elles, le contrôle collectif de
l’entreprise. L’existence d’un contrôle conjoint est ensuite déterminée
dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes
requièrent le consentement unanime des parties qui contrôlent
collectivement l’entreprise.
Les partenariats sont classés en deux catégories :
les entreprises communes (ou activités conjointes) : il s’agit de
partenariats dans lesquels les parties qui exercent un contrôle
conjoint sur l’entreprise ont directement des droits sur les actifs,
et des obligations au titre des passifs liés, relatifs à celle-ci.
Ces parties sont appelées « coparticipants ». Le coparticipant
comptabilise 100 % des actifs/passifs, charges/produits de
l’entreprise commune détenus en propre, ainsi que la quote-part
des éléments détenus conjointement ;
les coentreprises : il s’agit de partenariats dans lesquels les parties
qui exercent un contrôle conjoint sur l’entreprise ont des droits sur
l’actif net de celle-ci. Ces parties sont appelées « coentrepreneurs ».
Chaque coentrepreneur comptabilise son droit dans l’actif net de
l’entité selon la méthode de la mise en équivalence, conformément
à la norme IAS 28 (cf. infra).
La suppression de la méthode de l’intégration proportionnelle pour les
coentreprises a été sans incidence pour Vivendi, qui consolidait déjà
par mise en équivalence les sociétés contrôlées conjointement par elle,
directement ou indirectement, et un nombre limité d’autres actionnaires
en vertu d’un engagement contractuel.
Mise en équivalence
Vivendi consolide par mise en équivalence les sociétés associées dans
lesquelles il détient une influence notable, ainsi que les coentreprises.
L’influence notable est présumée exister lorsque Vivendi détient,
directement ou indirectement, 20 % ou davantage de droits de vote
d’une entité, sauf à démontrer clairement que ce n’est pas le cas.
L’existence d’une influence notable peut être mise en évidence par
d’autres critères tels qu’une représentation au Conseil d’administration
ou à l’organe de direction de l’entité détenue, une participation au
processus d’élaboration des politiques, l’existence d’opérations
significatives avec l’entité détenue ou l’échange de personnels
dirigeants.
