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Rapport annuel - Document de référence -
2013
-
Vivendi
Rapport financier | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés |
Etats financiers consolidés
|
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | Comptes annuels de Vivendi SA
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Note 1. Principes comptables et méthodes d’évaluation
1.3.6.
Actifs détenus en vue de la vente et activités cédées ou en cours de cession
Un actif non courant, ou un groupe d’actifs et de passifs, est détenu
en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvrée
principalement par le biais d’une vente et non d’une utilisation
continue. Pour que tel soit le cas, l’actif doit être disponible en vue
de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable.
Les actifs et passifs concernés sont reclassés en actifs détenus en
vue de la vente et en passifs associés aux actifs détenus en vue de
la vente sans possibilité de compensation. Les actifs ainsi reclassés
sont comptabilisés à la valeur la plus faible entre la juste valeur nette
des coûts de sortie et leur valeur nette comptable, soit leur coût
diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur,
et ne sont plus amortis.
Une activité est considérée comme cédée ou en cours de cession quand
elle représente une activité distincte et significative pour le groupe,
et que les critères de classification comme actif détenu en vue de la
vente ont été satisfaits ou lorsque Vivendi a cédé l’activité. Les activités
cédées ou en cours de cession sont présentées sur une seule ligne du
compte de résultat des périodes présentées comprenant le résultat net
après impôt des activités cédées ou en cours de cession jusqu’à la date
de cession et le profit ou la perte après impôt résultant de la cession
ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des
actifs et passifs constituant les activités cédées ou en cours de cession.
De même, les flux de trésorerie générés par les activités cédées ou en
cours de cession sont présentés sur une ligne distincte du tableau des
flux de trésorerie consolidés des périodes présentées.
Principes comptables et méthodes d’évaluation spécifiques
à Activision Blizzard (jeux vidéo), activité cédée en 2013
Chiffre d’affaires et charges associées
La majeure partie du chiffre d’affaires d’Activision Blizzard est généré
par la vente de boîtes de jeux vidéo, qui est comptabilisée déduction
faite d’une provision sur les retours estimés et les garanties de prix ainsi
que des remises, le cas échéant. S’agissant des boîtes de jeux vidéo
ayant des fonctionnalités en ligne importantes ou des jeux en ligne
multi-joueurs par abonnement, le chiffre d’affaires est étalé sur la durée
estimée de la relation avec le client, généralement et respectivement
à compter du mois qui suit l’expédition ou de la date d’activation de
l’abonnement. La durée estimée de la relation avec le client sur laquelle
est étalé ce chiffre d’affaires est actuellement comprise entre au
moins cinq mois et au plus un an. Les coûts des ventes associés au
chiffre d’affaires généré par la vente de boîtes de jeux vidéo ayant des
fonctionnalités en ligne importantes sont étalés de la même manière
que le chiffre d’affaires.
Actifs de contenus
Les activités de concession de licences et les franchises développées
en interne sont comptabilisées en actifs de contenus, à leur coût
d’acquisition ou de développement, et sont amorties sur leur
durée d’utilité estimée en fonction du rythme auquel les avantages
économiques associés sont consommés. Ceci aboutit généralement à
une période d’amortissement de 3 à 10 ans pour les licences, et de 11 à
12 ans pour les franchises.
Coût des logiciels destinés à être loués, vendus ou commercialisés
Les coûts de développement de logiciels informatiques (jeux vidéo)
sont capitalisés lorsque, notamment, la faisabilité technique a été
établie et qu’ils sont considérés comme recouvrables. Ces coûts sont
amortis selon la méthode des recettes estimées (i.e. à hauteur du ratio
recettes brutes perçues au cours de la période sur les recettes brutes
totales estimées) pour un produit donné, ce qui aboutit généralement à
une période d’amortissement de 6 mois au plus à compter de la mise
en vente du produit. Les montants afférents au développement de
logiciels informatiques qui ne sont pas capitalisés sont immédiatement
comptabilisés en résultat, en frais de recherche et développement.
1.3.7.
Passifs financiers
Les emprunts et autres passifs financiers à long et court termes sont
constitués :
des emprunts obligataires et bancaires, ainsi que d’autres emprunts
divers (y compris les billets de trésorerie et les dettes au titre des
opérations de location financement) et les intérêts courus afférents ;
des obligations encourues au titre des engagements d’achat
d’intérêts minoritaires ;
des découverts bancaires ;
de la valeur des autres instruments financiers dérivés si elle est
négative ; les dérivés dont la valeur est positive sont inscrits au
bilan en actifs financiers.
Emprunts
Tous les emprunts sont comptabilisés initialement à la juste valeur
diminuée des frais directement attribuables à ces emprunts, puis au
coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Ce taux
correspond au taux de rendement interne qui permet d’actualiser
la série de flux de trésorerie attendus sur la durée de l’emprunt. En
outre, si l’emprunt comprend un instrument dérivé incorporé (dans
le cas, par exemple, d’une obligation échangeable) ou s’il comprend
une composante de capitaux propres (dans le cas, par exemple, d’une
obligation convertible), alors le coût amorti est calculé sur la seule
composante dette, donc une fois que l’instrument dérivé incorporé ou la
composante de capitaux propres ont été séparés. En cas de changement
des flux de trésorerie futurs attendus (par exemple, remboursement
anticipé non prévu initialement), alors le coût amorti est ajusté par
contrepartie du résultat pour refléter la valeur des nouveaux flux de
trésorerie attendus, actualisés au taux d’intérêt effectif initial.
Engagements d’achat d’intérêts minoritaires
Vivendi a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines de ses
filiales consolidées par intégration globale des engagements d’achat de
leurs participations. Ces engagements d’achat peuvent être optionnels
(
e.g.
option de vente) ou fermes (engagement ferme d’achat à une date
fixée à l’avance).
Le traitement comptable retenu pour les engagements d’achat conclus
après le 1
er
janvier 2009 est le suivant :
lors de la comptabilisation initiale, l’engagement d’achat est
comptabilisé en passifs financiers pour la valeur actualisée du prix
