227
Rapport annuel - Document de référence -
2013
-
Vivendi
Rapport financier | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés |
Etats financiers consolidés
|
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | Comptes annuels de Vivendi SA
4
Note 1. Principes comptables et méthodes d’évaluation
1.3.5.
Actifs
■
■
1.3.5.1. Capitalisation d’intérêts financiers
Jusqu’au 31 décembre 2008, Vivendi ne capitalisait pas les intérêts
financiers encourus pendant la période de construction et d’acquisition
des actifs incorporels et corporels. A compter du 1
er
janvier 2009, en
application de l’amendement à la norme IAS 23 -
Coûts d’emprunt
,
ces intérêts sont incorporés dans le coût des actifs éligibles. Vivendi
applique cet amendement aux actifs éligibles pour lesquels la date
d’incorporation des coûts débute à compter du 1
er
janvier 2009.
■
■
1.3.5.2. Ecarts d’acquisition et regroupements
d’entreprises
Regroupements d’entreprises réalisés à compter
du 1
er
janvier 2009
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode
de l’acquisition. Selon cette méthode, lors de la première consolidation
d’une entité sur laquelle le groupe acquiert un contrôle exclusif :
les actifs identifiables acquis et les passifs assumés sont évalués à
leur juste valeur à la date de prise de contrôle ;
les intérêts minoritaires sont évalués soit à leur juste valeur, soit à
leur quote-part dans l’actif net identifiable de l’entité acquise. Cette
option est disponible au cas par cas pour chaque acquisition.
A la date d’acquisition, l’écart d’acquisition est évalué comme étant la
différence entre :
(i)
la juste valeur de la contrepartie transférée, augmentée du montant
des intérêts minoritaires dans l’entreprise acquise et, dans un
regroupement d’entreprises réalisé par étapes, de la juste valeur à
la date d’acquisition de la participation précédemment détenue par
l’acquéreur dans l’entreprise acquise, et
(ii)
le solde net des montants, à la date d’acquisition, des actifs
identifiables acquis et des passifs assumés.
L’évaluation à la juste valeur des intérêts minoritaires a pour effet
d’augmenter l’écart d’acquisition à hauteur de la part attribuable à
ces intérêts minoritaires, résultant ainsi en la constatation d’un écart
d’acquisition dit « complet ». Le prix d’acquisition et son affectation
doivent être finalisés dans un délai de 12 mois à compter de la date
d’acquisition. Si l’écart d’acquisition est négatif, il est constaté en profit
directement au compte de résultat. Ultérieurement, l’écart d’acquisition
est évalué à son montant d’origine, diminué le cas échéant du cumul
des pertes de valeur enregistrées (se reporter à la note 1.3.5.7, infra).
En outre, les principes suivants s’appliquent aux regroupements
d’entreprises :
à compter de la date d’acquisition, l’écart d’acquisition est affecté,
dans la mesure du possible, à chacune des unités génératrices
de trésorerie susceptibles de bénéficier du regroupement
d’entreprises ;
tout ajustement éventuel du prix d’acquisition est comptabilisé à sa
juste valeur dès la date d’acquisition, et tout ajustement ultérieur,
survenant au-delà du délai d’affectation du prix d’acquisition, est
comptabilisé en résultat ;
les coûts directs liés à l’acquisition sont constatés en charges de
la période ;
en cas d’acquisition d’une participation complémentaire dans une
filiale consolidée, Vivendi comptabilise la différence entre le prix
d’acquisition et la valeur comptable des intérêts minoritaires en
variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de
Vivendi SA ;
les écarts d’acquisition ne sont pas amortis.
Regroupements d’entreprises réalisés avant le 1
er
janvier 2009
Conformément aux dispositions de la norme IFRS 1, Vivendi a choisi de ne
pas retraiter les regroupements d’entreprises antérieurs au 1
er
janvier 2004.
IFRS 3, dans sa version publiée par l’IASB en mars 2004, retenait déjà la
méthode de l’acquisition. Ses dispositions différaient cependant de celles
de la norme révisée sur les principaux points suivants :
les intérêts minoritaires étaient évalués sur la base de leur quote-
part dans l’actif net identifiable de l’entité acquise, et l’option
d’évaluation à la juste valeur n’existait pas ;
les ajustements éventuels du prix d’acquisition étaient
comptabilisés dans le coût d’acquisition uniquement si leur
occurrence était probable et que les montants pouvaient être
évalués de façon fiable ;
les coûts directement liés à l’acquisition étaient comptabilisés dans
le coût du regroupement ;
en cas d’acquisition d’une participation complémentaire dans une
filiale consolidée, Vivendi comptabilisait la différence entre le coût
d’acquisition et la valeur comptable des intérêts minoritaires acquis
en écart d’acquisition.
■
■
1.3.5.3. Actifs de contenus
Groupe Canal+
Droits de diffusion de films, de programmes télévisuels
et d’événements sportifs
Lors de la signature des contrats d’acquisition de droits de diffusion
de films, de programmes télévisuels et d’événements sportifs, les
droits acquis sont présentés en engagements contractuels. Ils sont
ensuite inscrits au bilan, classés parmi les actifs de contenus, dans les
conditions suivantes :
les droits de diffusion des films et des programmes télévisuels
sont comptabilisés à leur coût d’acquisition, lorsque le programme
est disponible pour sa diffusion initiale et sont comptabilisés en
charges sur leur période de diffusion ;
les droits de diffusion d’événements sportifs sont comptabilisés à
leur coût d’acquisition, à l’ouverture de la fenêtre de diffusion de
la saison sportive concernée ou dès le premier paiement et sont
comptabilisés en charges à mesure qu’ils sont diffusés ;
la consommation des droits de diffusion de films, de programmes
télévisuels et d’événements sportifs est incluse dans le coût
des ventes.
