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Rapport annuel - Document de référence -
2013
-
Vivendi
Rapport financier | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés |
Etats financiers consolidés
|
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | Comptes annuels de Vivendi SA
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Note 1. Principes comptables et méthodes d’évaluation
1.4.
Parties liées
Les parties liées du groupe comprennent les entreprises sur lesquelles
le groupe exerce un contrôle exclusif, un contrôle conjoint ou une
influence notable, les actionnaires qui exercent un contrôle conjoint sur
les coentreprises du groupe, les actionnaires minoritaires qui exercent
une influence notable sur les filiales du groupe, les mandataires sociaux,
dirigeants et administrateurs du groupe, ainsi que les sociétés dans
lesquelles ceux-ci exercent le contrôle, un contrôle conjoint ou une
influence notable.
Les opérations réalisées avec les filiales sur lesquelles le groupe exerce
le contrôle sont éliminées au sein des opérations intersegments (une
liste des principales filiales consolidées du groupe est présentée dans
la note 29). En outre, les opérations commerciales entre les filiales du
groupe, regroupées au sein de secteurs opérationnels, sont réalisées
sur une base de marché, à des termes et conditions similaires à ceux
qui seraient proposés à des tierces parties. Les coûts de fonctionnement
du siège de Vivendi SA à Paris, ainsi que ceux de son bureau de New
York, nets des frais réalloués aux métiers, sont regroupés au sein du
secteur opérationnel « Holding & Corporate » (les flux financiers entre la
société mère et les différentes filiales du groupe, regroupées au sein de
secteurs opérationnels sont présentés dans la note 3).
1.5.
Engagements contractuels et actifs et passifs éventuels
Sur une base annuelle, Vivendi et ses filiales établissent un recensement
détaillé de l’ensemble des obligations contractuelles, engagements
financiers et commerciaux, obligations conditionnelles auxquels ils
sont parties ou exposés et qui présentent un caractère significatif pour
le groupe. De manière régulière, ce recensement est actualisé par les
services compétents et revu par la Direction du groupe. Afin de s’assurer
de l’exhaustivité, l’exactitude et la cohérence des informations issues
de ce recensement, des procédures spécifiques de contrôle sont mises
en œuvre, incluant notamment :
l’examen régulier des procès-verbaux des Assemblées générales
d’actionnaires, réunions du Directoire et du Conseil de surveillance,
des Comités du Conseil de surveillance pour ce qui concerne
les engagements contractuels, les litiges et les autorisations
d’acquisition ou de cession d’actifs ;
la revue avec les banques et établissements financiers des sûretés
et garanties ;
la revue avec les conseils juridiques internes et externes des
litiges et procédures devant les tribunaux en cours, des questions
d’environnement, ainsi que de l’évaluation des passifs éventuels y
afférents ;
l’examen des rapports des contrôleurs fiscaux et, le cas échéant,
des avis de redressement au titre des exercices antérieurs ;
l’examen avec les responsables de la gestion des risques, les
agents et courtiers des compagnies d’assurance auprès desquelles
le groupe a contracté des assurances pour couvrir les risques
relatifs aux obligations conditionnelles ;
l’examen des transactions avec les parties liées pour ce qui
concerne les garanties et autres engagements donnés ou reçus ;
d’une manière générale, la revue des principaux contrats ou
engagements contractuels.
1.6.
Nouvelles normes IFRS et interprétations IFRIC publiées mais non encore entrées en vigueur
Les normes IFRS publiées par l’IASB et adoptées dans l’UE, non encore
entrées en vigueur, qui ont été appliquées par anticipation sont décrites
à la note 1.1.
Parmi les autres normes IFRS et interprétations IFRIC émises par
l’IASB/l’IFRIC à la date d’approbation des présents états financiers
consolidés, mais non encore entrées en vigueur, pour lesquelles Vivendi
n’a pas opté pour une application anticipée, et qui sont susceptibles de
concerner Vivendi figure principalement l’interprétation IFRIC 21 -
Droits
ou taxes
, publiée par l’IFRIC le 20 mai 2013, d’application obligatoire
à compter du 1
er
janvier 2014. IFRIC 21 traite de la comptabilisation
du passif au titre d’un droit ou d’une taxe exigible imposé par les
autorités publiques aux entreprises selon des dispositions légales ou
réglementaires, à l’exception notamment de l’impôt sur les résultats et
de la TVA. L’application de cette interprétation pourrait conduire, le cas
échéant, à modifier l’analyse du fait générateur de la reconnaissance
du passif.
Le processus de détermination par Vivendi des impacts potentiels de
l’application de cette interprétation sur le compte de résultat, le résultat
global, le bilan, les flux de trésorerie et le contenu des notes annexes
aux états financiers consolidés est en cours.
