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Rapport annuel - Document de référence -
2013
-
Vivendi
Rapport financier | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés |
Etats financiers consolidés
|
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | Comptes annuels de Vivendi SA
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Note 1. Principes comptables et méthodes d’évaluation
Films et programmes télévisuels produits ou acquis
en vue d’être vendus à des tiers
Les films et programmes télévisuels produits ou acquis avant
leur première exploitation, en vue d’être vendus à des tiers,
sont comptabilisés en actifs de contenus, à leur coût de revient
(principalement coûts directs de production et frais généraux) ou à leur
coût d’acquisition. Le coût des films et des programmes télévisuels est
amorti et les autres coûts afférents sont constatés en charges selon la
méthode des recettes estimées (i.e. à hauteur du ratio recettes brutes
perçues au cours de la période sur les recettes brutes totales estimées,
toutes sources confondues, pour chaque production). Vivendi considère
que l’amortissement selon la méthode des recettes estimées reflète
le rythme selon lequel l’entité prévoit de consommer les avantages
économiques futurs liés à l’actif. Le cumul des amortissements selon
ce rythme n’est, pour cette activité, généralement pas inférieur
à celui qui serait obtenu selon le mode linéaire. Si tel était toutefois le
cas, un amortissement linéaire minimum serait calculé sur une durée
de 12 ans maximum, qui correspond à l’horizon normal d’exploitation
de chaque film.
Le cas échéant, les pertes de valeur estimées sont provisionnées
pour leur montant intégral dans le résultat de la période, sur une base
individuelle par produit, au moment de l’estimation de ces pertes.
Catalogues de droits cinématographiques et télévisuels
Les catalogues sont constitués de films acquis en deuxième exploitation
ou de transferts de films et programmes télévisuels produits ou acquis
en vue d’être vendus à des tiers après leur premier cycle d’exploitation
(i.e. une fois intervenue leur première diffusion sur une chaîne
hertzienne gratuite). Ils sont inscrits au bilan à leur coût d’acquisition
ou de transfert, et amortis respectivement par groupe de films ou
individuellement selon la méthode des recettes estimées.
UMG
Les droits et catalogues musicaux intègrent des catalogues musicaux,
des contrats d’artistes et des actifs d’édition musicale acquis
lors de regroupements d’entreprises, qui sont amortis en charges
administratives et commerciales sur une durée ne dépassant pas 15 ans.
Les avances consenties aux ayants droit (artistes musicaux,
compositeurs et coéditeurs) sont maintenues à l’actif lorsque la
popularité actuelle et les performances passées des ayants droit
apportent une assurance suffisante quant au recouvrement des avances
sur les redevances qui leur seront dues dans le futur. Les avances sont
comptabilisées en charges lorsque les redevances afférentes sont dues
aux ayants droit. Les soldes des avances sont revus périodiquement et
dépréciés le cas échéant, si les performances futures sont considérées
comme n’étant plus assurées. Ces pertes de valeur sont comptabilisées
en coût des ventes.
Les redevances aux ayants droit sont comptabilisées en charges lorsque
le produit des ventes d’enregistrements musicaux, déduction faite d’une
provision sur les retours estimés, est constaté.
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1.3.5.4. Frais de recherche et développement
Les coûts de recherche sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont
encourus. Les dépenses de développement sont activées lorsque,
notamment, la faisabilité du projet et sa rentabilité peuvent être
raisonnablement considérées comme assurées.
Coût des logiciels à usage interne
Les frais directs internes et externes engagés pour développer des
logiciels à usage interne, y compris les frais de développement de
sites internet, sont capitalisés durant la phase de développement
de l’application. Les coûts de la phase de développement de
l’application comprennent généralement la configuration du logiciel, le
codage, l’installation et la phase de test. Les coûts des mises à jour
importantes et des améliorations donnant lieu à des fonctionnalités
supplémentaires sont également activés. Ces coûts capitalisés sont
principalement constatés chez SFR qui les amortit sur quatre ans. Les
coûts se rapportant à des opérations de maintenance et à des mises
à jour et améliorations mineures sont constatés en résultat lorsqu’ils
sont encourus.
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1.3.5.5. Autres immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont
comptabilisées à leur coût et les immobilisations incorporelles acquises
dans le cadre d’un regroupement d’entreprises sont comptabilisées
à leur juste valeur à la date d’acquisition. Postérieurement à la
comptabilisation initiale, le modèle du coût historique est appliqué aux
immobilisations incorporelles. Les actifs à durée d’utilité indéfinie ne
sont pas amortis mais soumis chaque année à un test de dépréciation.
Un amortissement est constaté pour les actifs dont la durée d’utilité est
finie. Les durées d’utilité sont revues à chaque clôture.
Les autres immobilisations incorporelles comprennent principalement
les marques, bases de clients et licences.
A contrario
, les catalogues
musicaux, marques, bases de clients et parts de marchés générés en
interne ne sont pas reconnus en tant qu’immobilisations incorporelles.
GVT, SFR et groupe Maroc Telecom
Les licences d’exploitation des réseaux de télécommunications sont
comptabilisées à leur coût historique, qui correspond à la valeur
actualisée des paiements différés, et sont amorties en mode linéaire
à compter de la date effective de démarrage du service sur leur durée
d’utilisation attendue, soit jusqu’à l’échéance de la licence. Les licences
d’exploitation sur le territoire français de services de téléphonie sont
comptabilisées pour le montant fixe payé lors de l’acquisition de la
licence. La part variable de la redevance (égale pour les licences de
télécommunications en France à 1 % du chiffre d’affaires généré
par ces activités) ne pouvant être déterminée de manière fiable
est comptabilisée en charges de la période durant laquelle elle est
encourue.
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1.3.5.6. Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût
historique diminué du cumul des amortissements et du cumul des
pertes de valeur. Le coût historique inclut le coût d’acquisition ou le
coût de production, les coûts directement attribuables pour disposer
de l’immobilisation dans son lieu et dans ses conditions d’exploitation,
et l’estimation des coûts relatifs au démantèlement et à l’enlèvement
de l’immobilisation et à la remise en état du site sur lequel elle est
installée, à raison de l’obligation encourue.
Lorsqu’une immobilisation corporelle comprend des composantes
significatives ayant des durées d’utilité différentes, elles sont
comptabilisées et amorties de façon séparée. L’amortissement est
calculé de manière linéaire sur la durée d’utilité de l’actif. Les durées
d’utilisation sont revues à chaque clôture.
