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Rapport annuel - Document de référence -
2013
-
Vivendi
Rapport financier | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés |
Etats financiers consolidés
|
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | Comptes annuels de Vivendi SA
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Note 1. Principes comptables et méthodes d’évaluation
1.3.3.
Méthodes de conversion des éléments en devises
Les états financiers consolidés sont exprimés en millions d’euros, l’euro
étant la devise fonctionnelle de Vivendi SA et la devise de présentation
du groupe.
Opérations en devises
Les opérations en monnaies étrangères sont initialement enregistrées
dans la monnaie fonctionnelle de l’entité au taux de change en vigueur à
la date d’opération. A la date de clôture, les actifs et passifs monétaires
libellés en monnaies étrangères sont convertis dans la monnaie
fonctionnelle des entités aux taux en vigueur à la date de clôture.
Tous les écarts sont enregistrés en résultat de la période à l’exception
des écarts sur les emprunts en monnaies étrangères qui constituent
une couverture de l’investissement net dans une entité étrangère.
Ceux-ci sont directement imputés sur les autres charges et produits
comptabilisés directement en capitaux propres jusqu’à la sortie de
l’investissement net.
Etats financiers libellés en monnaies étrangères
Les états financiers des filiales, coentreprises ou sociétés associées
dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro sont convertis au taux
de change en vigueur à la clôture de la période pour le bilan et au taux
de change moyen mensuel pour le compte de résultat et le tableau
des flux de trésorerie, en l’absence de fluctuation importante du
cours de change. Les différences de conversion qui en découlent sont
comptabilisées en autres charges et produits comptabilisés directement
en capitaux propres à la rubrique écarts de conversion. Conformément
aux dispositions de la norme IFRS 1, Vivendi a choisi de transférer
en réserves consolidées les écarts de conversion au 1
er
janvier 2004,
relatifs à la conversion en euros des comptes des filiales ayant une
devise étrangère comme monnaie de fonctionnement. En conséquence,
ceux-ci ne sont pas comptabilisés en résultat lors de la cession
ultérieure des filiales, coentreprises ou sociétés associées dont la
monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro.
1.3.4.
Chiffre d’affaires et charges associées
Les produits des activités opérationnelles sont comptabilisés lorsqu’il
est probable que les avantages économiques futurs iront au groupe
et que ces produits peuvent être évalués de manière fiable. Le chiffre
d’affaires est présenté net des remises accordées.
■
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1.3.4.1. Groupe Canal+
Télévision payante et gratuite
Le chiffre d’affaires provenant des abonnements liés aux services des
télévisions payantes hertziennes, par satellite ou par ADSL, est constaté
en produits de la période au cours de laquelle le service est fourni, net
des gratuités accordées. Les revenus publicitaires sont comptabilisés
dans les produits de la période au cours de laquelle les spots
publicitaires sont diffusés. Le chiffre d’affaires des services connexes
(
e.g.
services interactifs, vidéo à la demande) est comptabilisé lors de
la réalisation de la prestation. Les coûts d’acquisition et de gestion des
abonnés ainsi que les coûts de distribution des programmes télévisuels
sont classés en charges administratives et commerciales.
Locations d’équipement
Les dispositions d’IFRIC 4 -
Déterminer si un accord contient un contrat
de location
, s’appliquent aux équipements pour lesquels un droit
d’usage est octroyé. Les revenus liés à la location d’équipement sont le
plus souvent comptabilisés linéairement sur la durée du contrat.
Films et programmes télévisuels
Les produits liés à la distribution de films en salles sont comptabilisés
lors de leur projection. Les produits liés à la distribution des films et
aux licences sur les programmes télévisuels sur support vidéo et à
travers les canaux des chaînes de télévisions gratuites ou à péage
sont constatés à l’ouverture de la fenêtre de diffusion des films et
programmes télévisuels, si toutes les autres conditions de la vente
sont remplies. Les recettes des produits vidéo, après déduction d’une
provision sur les retours estimés (se référer à la note 1.3.4.4, infra) et
des remises, le cas échéant, sont constatées lors de l’expédition et de la
mise à disposition des produits pour la vente au détail. L’amortissement
du coût de production et d’acquisition des films et des programmes
télévisuels, les coûts d’impression des copies commerciales, le coût
de stockage des produits vidéo et les coûts de commercialisation des
programmes télévisuels et des produits vidéo sont inclus dans le coût
des ventes.
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1.3.4.2. Universal Music Group (UMG)
Musique enregistrée
Le produit des ventes physiques d’enregistrements musicaux,
déduction faite d’une provision sur les retours estimés (se reporter
à la note 1.3.4.4) et des remises le cas échéant, est constaté lors de
l’expédition à des tiers, au point d’expédition pour les produits vendus
franco à bord (
free on board
, FOB), et au point de livraison pour les
produits vendus franco à destination.
Le produit des ventes numériques d’enregistrements musicaux pour
lesquelles UMG dispose de données en quantité suffisante, précises et
fiables reçues de la part des distributeurs, est constaté sur la base de
leur estimation à la fin du mois pendant lequel la vente au client final
a été réalisée. En l’absence de telles données, le produit est constaté
lorsque la plate-forme de distribution (distributeurs de musique en ligne
ou sur téléphone portable) notifie à UMG la vente aux clients finaux.
Edition musicale
Le produit provenant de l’utilisation par un tiers des droits d’auteur sur
des œuvres musicales détenues ou administrées par UMG est constaté
lorsque les déclarations de redevances sont reçues et le recouvrement
est assuré.
