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Rapport annuel - Document de référence -
2013
-
Vivendi
Rapport financier | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés |
Etats financiers consolidés
|
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | Comptes annuels de Vivendi SA
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Note 1. Principes comptables et méthodes d’évaluation
d’exercice de l’option de vente ou de l’engagement ferme d’achat,
par contrepartie principalement de la valeur comptable des intérêts
minoritaires et, pour le solde, en variation des capitaux propres
attribuables aux actionnaires de Vivendi SA ;
la variation ultérieure de la valeur de l’engagement est
comptabilisée en passifs financiers par ajustement du montant des
capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi SA ;
à l’échéance de l’engagement, si l’achat n’est pas effectué, les
écritures antérieurement comptabilisées sont contre-passées ; si
l’achat est effectué, le montant constaté en passifs financiers est
contre-passé par contrepartie du décaissement lié à l’achat des
intérêts minoritaires.
Instruments financiers dérivés
Vivendi utilise des instruments financiers dérivés pour gérer et réduire
son exposition aux risques de variation des taux d’intérêt et des cours
de change. Il s’agit d’instruments cotés sur des marchés organisés
ou de gré à gré négociés avec des contreparties de premier rang. Ils
comprennent des contrats de swap de taux d’intérêt ou de devises, ainsi
que des contrats de change à terme. Tous ces instruments sont utilisés
à des fins de couverture.
Lorsque ces contrats sont qualifiés de couverture au plan comptable,
les profits et les pertes réalisés sur ces contrats sont constatés dans
le résultat de façon symétrique à l’enregistrement des produits et des
charges de l’élément couvert. Lorsque l’instrument dérivé couvre un
risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé
au bilan, ou d’un engagement ferme non reconnu au bilan, il est qualifié
de couverture de juste valeur. Au plan comptable, l’instrument est
réévalué à sa juste valeur par contrepartie du résultat et l’élément
couvert est symétriquement réévalué pour la portion couverte, sur la
même ligne du compte de résultat, ou, dans le cadre d’une transaction
prévue portant sur un actif ou un passif non financier, dans le coût initial
de l’actif ou du passif. Lorsque l’instrument dérivé couvre un flux de
trésorerie, il est qualifié de couverture de flux de trésorerie. Dans ce
cas, au plan comptable, l’instrument est réévalué à sa juste valeur par
contrepartie des autres charges et produits comptabilisés directement
en capitaux propres pour la part efficace et par contrepartie du résultat
pour la part inefficace ; lors de la réalisation de l’élément couvert, les
montants accumulés en capitaux propres sont reclassés au compte
de résultat sur la même ligne que l’élément couvert ; dans le cadre
d’une transaction prévue portant sur un actif ou un passif non financier,
ils sont reclassés dans le coût initial de l’actif ou du passif. Lorsque
l’instrument dérivé constitue une couverture de l’investissement net
dans une entreprise étrangère, il est comptabilisé de façon similaire à
une couverture de flux de trésorerie. Pour les instruments dérivés qui ne
sont pas qualifiés d’instruments de couverture au plan comptable, les
variations de leur juste valeur sont directement enregistrées en résultat
sans réévaluation du sous-jacent.
En outre, les produits et les charges relatifs aux instruments de
change utilisés pour couvrir les expositions budgétaires hautement
probables et les engagements fermes, contractés dans le cadre de
l’acquisition de droits sur des contenus éditoriaux (droits sportifs,
audiovisuels, cinématographiques, etc.), sont comptabilisés en résultat
opérationnel. Dans tous les autres cas, les variations de la juste valeur
des instruments sont comptabilisées en autres charges et produits
financiers.
1.3.8.
Autres passifs
Provisions
Des provisions sont comptabilisées lorsqu’à la fin de la période
concernée, Vivendi a une obligation juridique (légale, réglementaire,
contractuelle), ou implicite, résultant d’événements passés et qu’il
est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages
économiques soit nécessaire pour éteindre l’obligation dont le montant
peut être évalué de façon fiable. Si l’effet de la valeur temps est
significatif, les provisions sont déterminées en actualisant les flux
futurs de trésorerie attendus à un taux d’actualisation avant impôt qui
reflète les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de
l’argent. Si aucune estimation fiable du montant de l’obligation ne peut
être effectuée, aucune provision n’est comptabilisée et une information
est donnée en annexe.
Régimes d’avantages au personnel
Conformément aux lois et pratiques de chacun des pays dans lesquels le
groupe opère, Vivendi participe à, ou maintient, des plans d’avantages
au personnel qui assurent aux salariés, aux anciens salariés, aux
retraités et aux ayants droit remplissant les conditions requises,
le versement de retraites, une assistance médicale postérieure au
départ en retraite, une assurance-vie et des prestations postérieures
à l’emploi, dont des indemnités de départ en retraite. La quasi-totalité
des employés du groupe bénéficient de prestations de retraite au travers
de régimes à cotisations définies, qui sont intégrés aux régimes locaux
de sécurité sociale et à des régimes multi-employeurs, ou de régimes à
prestations définies, qui sont gérés le plus souvent via des régimes de
couverture du groupe. La politique de financement des régimes mis en
œuvre par le groupe est conforme aux obligations et réglementations
publiques applicables.
Régimes à cotisations définies
Les cotisations aux régimes de retraite à cotisations définies et multi-
employeurs sont portées en charges dans le résultat de l’exercice.
Régimes à prestations définies
Les régimes à prestations définies peuvent être financés par des
placements dans différents instruments, tels que des contrats
d’assurance ou des titres de capitaux propres et de placement
obligataires, à l’exclusion des actions ou des instruments de dette du
groupe Vivendi.
Les engagements et charges de retraite sont déterminés par des
actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées.
Cette méthode repose sur des hypothèses mises à jour annuellement
telles que la probabilité du maintien du personnel dans le groupe
jusqu’au départ en retraite, l’évolution prévisible de la rémunération
future et un taux d’actualisation approprié pour chacun des pays dans
lesquels Vivendi a mis en place un régime de retraite. Les hypothèses
retenues en 2012 et 2013 et leurs modalités de détermination sont
détaillées dans la note 21. Une provision est comptabilisée au bilan
au titre de la différence entre la dette actuarielle des engagements y
afférents (passifs actuariels) et les actifs éventuellement dédiés à la
couverture des régimes, évalués à leur juste valeur, et inclut les coûts
des services passés et les pertes et gains actuariels.
