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Rapport annuel - Document de référence -
2013
-
Vivendi
Rapport financier | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés |
Etats financiers consolidés
|
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | Comptes annuels de Vivendi SA
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Note 1. Principes comptables et méthodes d’évaluation
1.3.10.
Rémunérations fondées sur des instruments de capitaux propres
Avec pour objectif d’aligner l’intérêt des dirigeants et des salariés sur
celui des actionnaires en leur donnant une incitation supplémentaire
à améliorer les performances de l’entreprise et à accroître le cours
de l’action sur le long terme, Vivendi a mis en place des plans de
rémunération fondés sur l’action Vivendi (plans d’achat d’actions, plans
d’attribution d’actions de performance, plans d’attribution gratuite
d’actions) ou d’autres instruments de capitaux propres dérivés de la
valeur de l’action Vivendi (options de souscription d’actions), dénoués
par livraison d’actions ou par remise de numéraire. Le Directoire et
le Conseil de surveillance approuvent l’attribution de ces plans. Par
ailleurs, pour les options de souscription d’actions et les actions de
performance, ils fixent les critères de performance qui déterminent leur
attribution définitive. En outre, tous les plans attribués sont soumis à
condition de présence à la date d’acquisition des droits.
Par ailleurs, Universal Music Group a mis en place en faveur de certains
dirigeants des plans de rémunération à long terme fondés sur des
instruments de capitaux propres dénoués par remise de numéraire, dont
la valeur est dérivée de la valeur d’entreprise d’Universal Music Group.
Les caractéristiques de l’ensemble des plans concernés sont décrites
dans la note 22.
Les rémunérations fondées sur des instruments de capitaux propres
sont comptabilisées comme des charges de personnel à hauteur de la
juste valeur des instruments attribués. Cette charge est étalée sur la
durée d’acquisition des droits, soit trois ans pour les plans d’options de
souscription d’actions et deux ans pour les plans d’attribution d’actions
de performance et d’actions gratuites Vivendi, sauf cas particuliers.
Vivendi utilise un modèle binomial pour estimer la juste valeur des
instruments attribués. Cette méthode repose sur des hypothèses mises
à jour à la date d’évaluation telles que la volatilité estimée du titre
concerné, un taux d’actualisation correspondant au taux d’intérêt sans
risque, le taux de dividendes estimé et la probabilité du maintien des
dirigeants et salariés concernés dans le groupe jusqu’à l’exercice de
leurs droits.
Toutefois, selon que les instruments sont dénoués par émission
d’actions ou par remise de numéraire, les modalités d’évaluation
et de comptabilisation de la charge sont différentes :
Instruments dénoués par émission d’actions :
la durée de vie estimée d’une option est calculée comme
la moyenne entre la durée d’acquisition des droits et la durée
de vie contractuelle de l’instrument ;
la valeur des instruments attribués est estimée et figée à la date
de l’attribution ;
la charge est comptabilisée par contrepartie d’une augmentation
des capitaux propres.
Instruments dénoués par remise de numéraire :
la durée de vie estimée de l’instrument est calculée comme la
moitié de la durée de vie résiduelle contractuelle de l’instrument
pour les droits exerçables et comme la moyenne entre la durée
résiduelle d’acquisition des droits à la date de réévaluation et la
durée de vie contractuelle de l’instrument pour les droits non encore
exerçables ;
la valeur des instruments attribués est estimée à la date de
l’attribution dans un premier temps, puis réestimée à chaque clôture
jusqu’à la date de paiement, et la charge ajustée en conséquence
au prorata des droits acquis à la clôture considérée ;
la charge est comptabilisée par contrepartie des provisions ;
en outre, les plans dénoués par remise de numéraire étant
principalement libellés en dollars, leur valeur évolue selon les
fluctuations du taux de change EUR/USD.
Le coût des rémunérations fondées sur des instruments de capitaux
propres est alloué à chacun des secteurs opérationnels, au prorata du
nombre d’instruments de capitaux propres ou équivalents détenus par
leurs dirigeants et salariés.
L’effet de dilution des plans d’options de souscription d’actions et
d’actions de performance dénoués par livraison d’actions Vivendi et en
cours d’acquisition est reflété dans le calcul du résultat dilué par action.
En application des dispositions de la norme IFRS 1, Vivendi a opté
pour l’application rétrospective de la norme IFRS 2 au 1
er
janvier 2004.
Ainsi, tous les plans pour lesquels des droits restaient à acquérir au
1
er
janvier 2004 ont été comptabilisés selon la norme IFRS 2.
