Page 275 - Document de référence 2012

VIVENDI l Rapport annuel l Document de référence 2012 275
RAPPORT FINANCIER – ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS – COMPTES ANNUELS DE VIVENDI SA 4
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NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
III - ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note 20 Régimes d’avantages au personnel
VARIATION DE LA VALEUR DES ENGAGEMENTS, DE LA JUSTE VALEUR DES ACTIFS DE COUVERTURE
ET DE LA COUVERTURE FINANCIÈRE
(en millions d’euros) Note
Régimes à prestations définies
Exercice clos le 31 décembre 2012
Valeur des
engagements
Juste
valeur des
actifs de
couverture
Sous-
couverture
financière
Pertes/(gains)
actuariels
et coût des
services
passés non
comptabilisés
Ajustement
lié au
plafonnement
de l’actif
(Provisions)/
actifs nets
comptabilisés
au bilan
(A) (B) (C)=(B)-(A) (D) (E) (C)+(D)+(E)
Solde en début de période 826 272 (554) 126 - (428)
Coût des services rendus 19 (19) (19)
Amortissement des pertes/(gains) actuariels (8) (8)
Amortissement du coût des services rendus passés (1) (1)
Effets des réductions (21) 21 (9) 12
Effet des règlements
Ajustement lié au plafonnement de l’actif
Incidence sur les charges administratives et commerciales (16)
Effet de désactualisation des passifs actuariels 38 (38) (38)
Rendement attendu des actifs de couverture 12 12 12
Incidence sur les autres charges et produits financiers (26)
Charge de la période (42)
Pertes/(gains) actuariels non reconnus dus
aux changements d’hypothèses démographiques 1 (1) 1 -
Pertes/(gains) actuariels non reconnus dus
aux changements d’hypothèses financières 106 (106) 106 -
Écarts actuariels d’expérience (a) (13) 13 26 (26) -
Prestations payées (43) (43) -
Cotisations salariales 1 1 -
Cotisations patronales 63 63 63
Modifications des régimes 1 (1) 1 -
Regroupements d’entreprises (b) 111 51 (60) (60)
Cessions d’activités -
Transferts -
Autres (écarts de conversion) (6) (2) 4 (1) 3
Solde en fin de période 1 020 367 (653) 189 - (464)
Dont engagements couverts totalement ou partiellement 533
engagements non couverts (c) 487
Dont actifs relatifs aux régimes d’avantages au personnel 35
provisions au titre des régimes d’avantages
au personnel (d) 19 (499)