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VIVENDI l Rapport annuel l Document de référence 2012 272
RAPPORT FINANCIER – ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS – COMPTES ANNUELS DE VIVENDI SA 4
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NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
III - ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note 20 Régimes d’avantages au personnel
Note 20. Régimes d’avantages au personnel
20.1. ANALYSE DE LA CHARGE RELATIVE AUX RÉGIMES D’AVANTAGES AU PERSONNEL
Le tableau ci-dessous présente le coût des régimes d’avantages au personnel hors composante financière. Le coût total des régimes d’avantages au
personnel à prestations définies est présenté dans la note 20.2.2, infra.
(en millions d’euros) Note
Exercices clos le 31 décembre
2012 2011
Régimes à cotisations définies 57 55
Régimes à prestations définies 20.2.2 16 16
Régimes d’avantages au personnel 73 71
20.2. RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES
20.2.1. Hypothèses utilisées pour l’évaluation et analyse de sensibilité
TAUX D’ACTUALISATION, TAUX DE RENDEMENT
ATTENDU DES PLACEMENTS ET TAUX D’AUGMENTATION
DES SALAIRES
Les hypothèses prises en compte pour l’évaluation des régimes à
prestations définies ont été déterminées conformément aux principes
comptables présentés dans la note 1.3.8 et ont été utilisées de
façon permanente depuis de nombreuses années. Les hypothèses
démographiques (taux d’augmentation des salaires notamment)
sont spécifiques à chaque société. Les hypothèses financières (taux
d’actualisation et taux de rendement attendu des placements notamment)
sont déterminées de la façon suivante :
✱ détermination par des actuaires et autres conseils indépendants
du taux d’actualisation pour chaque pays, par référence au taux de
rendement des obligations d’entreprises de première catégorie de
notation financière AA et de maturité équivalente à la durée des
régimes évalués, généralement fondé sur des indices représentatifs,
et revue par la Direction financière de Vivendi des taux retenus
qui représentent, à la date de clôture, la meilleure estimation de
l’évolution attendue des paiements futurs à compter de la date de
début du versement des prestations ;
✱ les taux de rendement des placements sont fixés plan par plan, en
fonction de la composition du portefeuille et des performances futures
attendues de chaque composante.
Prestations de retraite Prestations complémentaires
2012 2011 2012 2011
Taux d’actualisation (a) 3,6 % 4,6 % 3,6 % 4,3 %
Taux de rendement attendu des placements (b) 3,6 % 3,7 % na* na*
Taux d’augmentation des salaires 2,0 % 1,9 % 3,1 % 3,0 %
Durée de vie active moyenne attendue (en années) 10,3 9,8 4,8 5,3
Duration moyenne pondérée des engagements (en années) 14,2 14,6 10,5 10,1
na* : non applicable.
(a) Une hausse de 50 points du taux d’actualisation (respectivement une baisse de 50 points) se serait traduite en 2012 par une diminution de 1 million
d’euros de la charge avant impôts (respectivement une augmentation de 2 millions d’euros) et aurait fait diminuer les engagements de prestations de
retraite et prestations complémentaires de 65 millions d’euros (respectivement augmenter ces engagements de 71 millions d’euros).
(b) Une hausse de 50 points du taux de rendement attendu en 2012 (respectivement une baisse de 50 points) se serait traduite par une diminution de
1 million d’euros de la charge avant impôts (respectivement une augmentation de 1 million d’euros).