Page 271 - Document de référence 2012

VIVENDI l Rapport annuel l Document de référence 2012 271
RAPPORT FINANCIER – ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS – COMPTES ANNUELS DE VIVENDI SA 4
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NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
III - ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note 19 Provisions
Note 19. Provisions
(en millions d’euros) Note
31 décembre
2011 Dotations Utilisations Reprises
Regroupements
d’entreprises
Cessions, variation
des écarts
de conversion
et autres
31 décembre
2012
Avantages au personnel (a) 507 43 (78) (19) 60 38 551
Coûts de restructuration 48 (b) 322 (154) - 52 (10) 258
Litiges 27 479 (c) 1 015 (54) (82) 4 (5) 1 357
Pertes sur contrats long terme 237 19 (104) (10) - 1 143
Passifs liés à des cessions(d) 26.4 41 - - - - (17) 24
Provision pour remise en état des sites (e) 70 1 (3) - - 15 83
Autres provisions (f) 773 (g) 748 (107) (63) 29 9 1 389
Provisions 2 155 2 148 (500) (174) 145 31 3 805
Déduction des provisions courantes (586) (316) 91 139 (12) (27) (711)
Provisions non courantes 1 569 1 832 (409) (35) 133 4 3 094
(en millions d’euros) Note
31 décembre
2010 Dotations Utilisations Reprises
Regroupements
d’entreprises
Cessions, variation
des écarts
de conversion
et autres
31 décembre
2011
Avantages au personnel (a) 511 40 (78) (3) - 37 507
Coûts de restructuration 42 87 (90) (6) 1 14 48
Litiges 27 443 262 (198) (46) 12 6 479
Pertes sur contrats long terme 394 72 (165) (61) 2 (5) 237
Passifs liés à des cessions (d) 26.4 50 - (3) - - (6) 41
Provision pour remise en état des sites (e) 63 - (2) - - 9 70
Autres provisions (f) 526 351 (64) (66) - 26 773
Provisions 2 029 812 (600) (182) 15 81 2 155
Déduction des provisions courantes (552) (299) 290 48 - (73) (586)
Provisions non courantes 1 477 513 (310) (134) 15 8 1 569
(a) Comprend les rémunérations différées ainsi que les provisions au titre des régimes d’avantages au personnel à prestations définies (499 millions
d’euros au 31 décembre 2012 et 446 millions d’euros au 31 décembre 2011 ; se reporter à la note 20.2), mais ne comprend pas les indemnités de
départ qui sont provisionnées dans les coûts de restructuration.
(b) Correspond aux provisions pour restructurations dotées par SFR (170 millions d’euros), Maroc Telecom (72 millions d’euros) et UMG (79 millions
d’euros).
(c) Comprend notamment la dotation de provision au titre du litige Liberty Media Corporation aux États-Unis pour 945 millions d’euros (se reporter à la
note 27).
(d) Certains engagements donnés dans le cadre de cessions font l’objet de provisions. Outre leur caractère non significatif, le montant de ces provisions
n’est pas détaillé car leur divulgation pourrait être de nature à porter préjudice à Vivendi.
(e) SFR et GVT ont l’obligation de remettre en état les sites techniques de leur réseau à l’échéance du bail, en cas de non renouvellement de celui-ci.
(f) Comprend notamment des provisions pour litiges dont le montant et la nature ne sont pas détaillés car leur divulgation pourrait être de nature à porter
préjudice à Vivendi.
(g) Comprend notamment les dotations aux provisions relatives aux effets du régime du bénéfice mondial consolidé en 2011 pour 366 millions d’euros et
aux effets liés à l’utilisation des crédits d’impôt en 2012 pour 208 millions d’euros (se reporter à la note 6).