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VIVENDI l Rapport annuel l Document de référence 2012 338
RAPPORT FINANCIER – ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS – COMPTES ANNUELS DE VIVENDI SA 4
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IV - COMPTES ANNUELS 2012 DE VIVENDI SA
3. ANNEXE AUX ÉTATS FINANCIERS DE L’EXERCICE 2012
Note 9 Actif circulant
Note 9. Actif circulant
9.1. CRÉANCES
9.2. VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
Les créances, nettes de dépréciations, représentent un montant global
de 6 751,0 millions d’euros contre 3 014,4 millions d’euros fin 2011 et
comprennent principalement les éléments suivants :
✱ les avances en compte courant de Vivendi à ses filiales pour
un montant net de 5 807,3 millions d’euros, dont SFR pour
4 903,2 millions d’euros y compris le refinancement de 1 000 millions
d’euros de la ligne de crédit arrivée à échéance le 31 décembre
2012 (voir note 7, immobilisations financières), Groupe Canal+ pour
278,0 millions d’euros et Vivendi Holding 1 pour 342,5 millions
d’euros, contre 2 451,1 millions d’euros fin 2011 (dont SFR pour
1 757,8 millions d’euros, Groupe Canal+ pour 295,0 millions d’euros
et SIG 109 pour 115,0 millions d’euros) ;
✱ une créance de 319,6 millions d’euros sur le groupe Canal+, payée en
janvier 2013 et égale au prix de cession des titres cédés par Vivendi
à sa filiale postérieurement à l’apport de ces titres par Bolloré Média
(voir faits marquants) ;
✱ une créance de 16,8 millions d’euros sur Bolloré Média, encaissée en
janvier 2013, représentative de l’ajustement du besoin en fonds de
roulement des sociétés apportées par Bolloré Média, tel que prévu au
traité d’apport du 19 septembre 2012 (voir faits marquants) ;
✱ la créance fiscale de 366,2 millions d’euros au titre de l’économie
d’impôt de l’exercice clos le 31 décembre 2011 dont le remboursement
a été demandé lors du dépôt le 30 novembre 2012 de la déclaration du
bénéfice mondial consolidé (voir note 5, impôts) ;
✱ une créance fiscale nette de 183,7 millions d’euros (créance brute
de 208,4 millions d’euros) liée notamment aux effets de l’utilisation
de crédits d’impôt sur l’impôt dû au titre de l’intégration fiscale de
l’exercice 2012 et correspondant principalement aux versements
d’acomptes dont le remboursement sera demandé (voir note 5,
impôts).
Ces deux dernières créances sont issues de positions fiscales qui
pourraient être contestées et Vivendi a provisionné les risques afférents
(voir note 4, résultat exceptionnel et note 15, provisions).
Les valeurs mobilières de placement, hors actions propres (voir note 8,
actions propres) figurent au bilan pour une valeur nulle contre 59,6 millions
d’euros en 2011.
9.3. CHARGES CONSTATÉES D’AVANCE
(en millions d’euros) 2012 2011
Charges imputables à l’exercice suivant 2,4 2,2
Décotes payées aux souscripteurs d’emprunts obligataires (a) 35,5 32,7
Soultes payées lors du dénouement de swaps (b) 52,3 65,3
TOTAL 90,2 100,2
(a) Dont en 2012, des nouvelles décotes pour 14,8 millions d’euros au total consenties, en janvier aux souscripteurs de l’emprunt obligataire de
1 250 millions d’euros, en avril aux souscripteurs des trois tranches de l’emprunt obligataire de 2 000 millions de dollars et, en décembre, aux
souscripteurs de l’emprunt obligataire de 700 millions d’euros.
(b) Aucune soulte payée en 2012 n’a été comptabilisée en charge constatée d’avance.