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VIVENDI l Rapport annuel l Document de référence 2012 331
RAPPORT FINANCIER – ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS – COMPTES ANNUELS DE VIVENDI SA 4
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IV - COMPTES ANNUELS 2012 DE VIVENDI SA
3. ANNEXE AUX ÉTATS FINANCIERS DE L’EXERCICE 2012
Note 1 Règles et méthodes comptables
1.9. RÉGIMES D’AVANTAGES AU PERSONNEL
La provision comptabilisée intègre tous les régimes d’avantages au
personnel de la société Vivendi : indemnités de fin de carrière, retraites
et compléments de retraite. Elle représente la différence entre la dette
actuarielle des engagements y afférents et les actifs éventuellement
dédiés à la couverture des régimes, nette des pertes et gains actuariels et
des coûts des services passés non reconnus.
L’évaluation de la dette actuarielle est effectuée selon la méthode des
unités de crédit projetées (chaque période d’activité engendre un droit
complémentaire). La « méthode du corridor » est utilisée pour le traitement
des écarts actuariels. Celle-ci consiste à comptabiliser dans le résultat
de l’exercice l’amortissement calculé en divisant l’excédent des profits
et pertes actuariels au-delà de 10 % de la valeur de l’obligation ou de
la juste valeur des actifs du plan, si elle est supérieure, à l’ouverture de
l’exercice, par la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des
bénéficiaires.
1.10. OPÉRATIONS EN DEVISES
Les produits et charges en devises sont comptabilisés sur la base de taux
de change mensuels ou, le cas échéant, de taux de change négociés lors
d’opérations spécifiques.
Les emprunts, prêts, créances, dettes et disponibilités en devises sont
convertis aux cours des devises à la clôture de l’exercice (PCG art. 342-5).
Les gains et pertes latents constatés à la date de clôture lors de la
conversion des emprunts, prêts, créances et dettes libellés en devises,
sont comptabilisés au bilan en écarts de conversion, sauf le cas échéant,
lorsqu’ils compensent les produits et charges comptabilisés lors de
certaines opérations de couverture (voir infra , instruments financiers
dérivés). Les pertes latentes non couvertes font l’objet d’une provision
pour pertes de change (PCG art. 342-5).
Les gains et pertes latents, constatés lors de la conversion des
disponibilités et des comptes courants en devises (assimilés aux comptes
de disponibilités en application du PCG art. 342-7) existant à la clôture de
l’exercice sont immédiatement enregistrés dans le résultat de change de
l’exercice.
1.11. INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS
Vivendi utilise des instruments financiers dérivés afin de (i) réduire son
exposition aux risques de marché liés aux variations des taux d’intérêt et
des cours de change et (ii) sécuriser la valeur de certains actifs financiers.
Il s’agit d’instruments de gré à gré négociés avec des contreparties de
premier rang.
Les prêts, emprunts, créances et dettes couverts par des couvertures de
change qui fixent le cours de la devise à l’échéance sont comptabilisés aux
cours de couverture et aucun écart de change n’est comptabilisé.
Vivendi vise une exposition financière aux risques de change opérationnel
et transactionnel, nulle pour chaque devise. Ainsi, Vivendi gère des
positions de change qualifiées de symétriques des créances, dettes, prêts,
emprunts et comptes courants et met en place les instruments financiers
dérivés nécessaires à l’obtention d’une position symétrique de couverture
de change, par devise.
Dans le cadre des positions symétriques de couverture de change
ainsi mises en place, les gains et pertes latents dégagés lors des
réévaluations des prêts, emprunts, créances et dettes couverts par des
instruments financiers dérivés ou grâce aux comptes courants en devises
sont comptabilisés directement en résultat financier et viennent en
compensation des produits et charges dégagés lors de la réalisation de
ces éléments de couverture ou de leur réévaluation à la clôture.
Les gains latents constatés sur les instruments dérivés qui ne répondent
pas aux conditions d’éligibilité à la comptabilité de couverture
n’interviennent pas dans la formation du résultat. En revanche les moins-
values latentes constatées sur ces instruments sont provisionnées.
1.12. DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION
L’application de l’avis 2004 F du Comité d’urgence du Conseil national de
la comptabilité conduit Vivendi à ne pas comptabiliser de provision à la
clôture de l’exercice.
L’accord d’entreprise signé en mai 2006 prévoit l’attribution pour chaque
salarié de 14 heures de formation DIF en 2004 et de 20 heures par an pour
les années suivantes (limitées à 120 heures). A la clôture de l’exercice
2012, le solde des heures non utilisées est de 20 268.