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VIVENDI l Rapport annuel l Document de référence 2012 342
RAPPORT FINANCIER – ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS – COMPTES ANNUELS DE VIVENDI SA 4
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IV - COMPTES ANNUELS 2012 DE VIVENDI SA
3. ANNEXE AUX ÉTATS FINANCIERS DE L’EXERCICE 2012
Note 14 Plans d’options de souscription d’actions et d’attribution gratuite d’actions
14.2. PLANS D’ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONS DE PERFORMANCE
Date d’attribution
Nombre de droits à actions de performance attribué
Date
d’acquisition
(1)
Date de
disponibilité
Valeur des
actions
retenue
comme
assiette de la
contribution
sociale
Nombre de droits à actions de performance
Nombre total
dont organes d’administration
et de direction
Nombre
de droits
à actions
annulés en
2012
Nombre
d’actions
créées à
l’issue de
la période
d’acquisition
Nombre
de droits à
actions restant
en circulation
au 31 déc.
2012 après
ajustements
de
bénéficiaires
de droits à
actions de
performance
Nombre de
bénéficiaires
Nombre
de droits à
actions de
performance
13/04/11 793 1 679 200 11 300 900 15/04/13 16/04/15 16,84 74 979 1 110
(a, b)
1 625 521
21/04/11 1 75 000 1 75 000 22/04/13 23/04/15 16,79 - - (c) 77 514
30/08/11 3 11 780 - - 02/09/13 03/09/15 12,91 - - 12 174
25/10/11 2 2 220 - - 28/10/13 29/10/15 13,90 - - 2 296
17/04/12 799 1 818 477 11 276 007 18/04/14 19/04/16 9,80 35 289 -
(d, e)
1 843 071
16/07/12 1 1 780 - - 17/07/14 18/07/16 12,40 - - 1 780
27/09/12 5 97 500 5 97 500 29/09/14 30/09/16 12,42 - - 97 500
TOTAL 110 268 1 110 3 659 856
(1) 1er jour de cotation à l’issue de la période d’acquisition de 2 ans.
(a) Dont 25 836 droits d’actions de performance, après ajustement, attribués à un bénéficiaire résident américain dont l’inscription en compte interviendra
en 2015.
(b) Dont 262 571 droits d’actions de performance, après ajustement, attribués aux bénéficiaires résidents américains, britanniques et brésiliens dont
l’inscription en compte interviendra en 2015.
(c) Dont 77 514 droits d’actions de performance, après ajustement, attribués à un bénéficiaire résident américain dont l’inscription en compte interviendra
en 2015.
(d) Dont 50 215 droits d’actions de performance, après ajustement, attribués aux bénéficiaires résidents américains, britanniques et brésiliens dont
l’inscription en compte interviendra en 2016.
(e) Dont 303 744 droits d’actions de performance, après ajustement, attribués aux bénéficiaires résidents américains et brésiliens
dont l’inscription en compte interviendra en 2016.
L’ensemble des actions de performance attribuées en 2012 est soumis à
la réalisation de conditions de performance. Elles reposent conformément
aux règlements sur un indicateur interne (70 %) : le taux de marge d’EBITA
(résultat opérationnel ajusté/chiffre d’affaires) qui sera constaté au
31 décembre 2013 sur la base des exercices cumulés 2012 et 2013 et sur
des indicateurs externes (30 %) : performance de l’action Vivendi entre
le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013 par rapport à deux indices
boursiers : Stoxx Europe 600 Telecommunications (70 %) et un panel de
valeurs Medias (30 %).
L’attribution définitive des actions de performance 2011 est effective en
fonction de la réalisation des objectifs précités appréciés sur deux ans :
pour chaque année, 100 % de la moitié des actions attribuées seront
définitivement alloués si la somme pondérée des trois indicateurs atteint
ou dépasse 100 % ; 50 % si la somme pondérée des trois indicateurs
atteint la valeur correspondant aux seuils et aucune action ne sera
allouée en dessous de la valeur correspondant aux seuils, et sous réserve
de condition de présence à l’issue de la deuxième année (période
d’acquisition). Les actions doivent être conservées par les bénéficiaires
pendant une période complémentaire de deux ans suivant la date
d’acquisition définitive.
L’attribution définitive des actions de performance 2012 sera effective
en fonction de la réalisation des objectifs précités appréciés à l’issue
d’une période de deux ans : 100 % des actions attribuées seront
définitivement acquises si la somme pondérée des indicateurs internes
et externes atteint ou dépasse 100 % ; 50 % si la somme pondérée des
indicateurs atteint la valeur correspondant aux seuils et aucune action ne
sera acquise en dessous de la valeur correspondant aux seuils, et sous
réserve de condition de présence à l’issue de la deuxième année (période
d’acquisition). Les actions doivent être conservées par les bénéficiaires
pendant une période complémentaire de deux ans suivant la date
d’acquisition définitive.