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Rapport annuel - Document de référence -
2013
-
Vivendi
Rapport financier | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés |
Etats financiers consolidés
|
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | Comptes annuels de Vivendi SA
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Note 23. Emprunts et autres passifs financiers
23.2.
Emprunts bancaires
(en millions d’euros)
Echéance
Montant
maximum
31 déc.
2013
Arrivant à maturité au cours des exercices suivants
31 déc.
2012
2014 2015 2016 2017 2018
Après
2018
Ligne de crédit de 1,5 milliard d’euros (mars 2013)
mars-18
(a)
1 500
205
-
-
-
-
205
-
-
Ligne de crédit de 1,5 milliard d’euros (mai 2012)
mai-17
1 500
-
-
-
-
-
-
-
-
Ligne de crédit de 1,1 milliard d’euros (janvier 2012)
janv.-17
1 100
-
-
-
-
-
-
-
-
Ligne de crédit de 40 millions d’euros (janvier 2012)
janv.-15
40
-
-
-
-
-
-
-
-
Ligne de crédit de 5 milliards d’euros (mai 2011)
tranche B : 1,5 milliard d’euros
-
(a)
-
-
-
-
-
-
-
-
725
tranche C : 2 milliards d’euros
mai-16
2 000
975
-
-
975
-
-
-
819
Ligne de crédit de 1 milliard d’euros (septembre 2010)
sept.-15
1 000
475
-
475
-
-
-
-
350
Ligne de crédit de 1,2 milliard d’euros - SFR (juin 2010)
-
(b)
-
-
-
-
-
-
-
-
-
GVT - BNDES
-
452
391
43
77
77
60
51
83
406
Maroc Telecom - Emprunt de 3 milliards de dirhams
juil.-14
-
-
-
-
-
-
-
-
94
Groupe Canal+ - VSTV
-
37
29
18
11
-
-
-
-
29
Lignes de crédit bancaire confirmées tirées
2 075
61 563 1 052
60 256
83 2 423
Lignes de crédit bancaire confirmées et non tirées
5 554
11 575 1 035 2 611 1 306
16 6 616
Total des lignes de crédit bancaire du groupe
7 629
72 1 138 2 087 2 671 1 562
99 9 039
Billets de trésorerie émis
(c)
1 906 1 906
3 255
(a)
Le 28 mars 2013, Vivendi a refinancé par anticipation une ligne de crédit bancaire d’un montant de 1,5 milliard d’euros qui arrivait à échéance en
mai 2014 par une nouvelle ligne bancaire de même montant et d’une durée de 5 ans.
(b)
En octobre 2013, la ligne de crédit de 1,2 milliard d’euros de SFR a été annulée.
(c)
Les billets de trésorerie sont adossés à des lignes de crédit bancaire confirmées. Ils sont classés dans les emprunts à court terme du bilan
consolidé. Le 20 février 2013, la société a porté le plafond d’autorisation du programme de billets de trésorerie de Vivendi SA auprès de la Banque
de France de 4 à 5 milliards d’euros.
Les lignes de crédit bancaire de Vivendi SA, lorsqu’elles sont tirées,
portent intérêt à taux variable.
Les emprunts bancaires syndiqués de Vivendi SA (7,1 milliards d’euros
au 31 décembre 2013) contiennent des clauses usuelles de cas de
défaut ainsi que des engagements qui lui imposent certaines restrictions
notamment en matière de constitution de sûretés et d’opérations de
cession et de fusion. En outre, leur maintien est soumis au respect du
ratio financier calculé semestriellement : Endettement financier net
proportionnel
(1)
(
Financial Net Debt
) sur EBITDA proportionnel
(2)
sur
douze mois glissants (
Proportionate EBITDA
) qui doit être au maximum
de 3 pendant la durée des emprunts. Le non-respect de ce ratio pourrait
entraîner le remboursement anticipé des crédits s’ils étaient tirés ou
leur annulation. Au 31 décembre 2013, Vivendi SA respectait ces ratios
financiers.
Le renouvellement des lignes de crédit bancaire confirmées de
Vivendi SA, lorsqu’elles sont tirées, est soumis à un certain nombre
d’engagements répétés de la part de l’émetteur sur sa capacité à
remplir ses obligations au titre des contrats d’emprunts.
Les lignes de crédit accordées à GVT par la BNDES (452 millions d’euros
au 31 décembre 2013) sont assorties d’une clause de changement de
contrôle et sont sujettes à certains covenants financiers qui imposent
à GVT de maintenir au moins trois des ratios suivants, calculés
semestriellement : Capitaux propres sur Total Actif égal ou supérieur à
0,40 (0,35 pour les lignes contractées en novembre 2011), Endettement
financier net sur EBITDA limité à un maximum de 2,50, Endettement
financier net à court terme sur EBITDA limité à un maximum de 0,45
et EBITDA sur charges financières nettes limité à un minimum de 4,00
(3,50 pour les lignes contractées en novembre 2011). Au 31 décembre
2013, GVT respectait ces ratios financiers.
Par ailleurs, le 4 mars 2013, une lettre de crédit d’un montant de
975 millions d’euros, échéance mars 2016, a été émise dans le cadre
de l’appel du jugement Liberty Media (se reporter à la note 28). Cet
engagement financier hors-bilan est sans impact sur la dette nette de
Vivendi. Cette lettre de crédit est garantie par un groupe de quinze
banques internationales avec lesquelles Vivendi a signé un « Accord de
Remboursement » aux termes duquel elle s’engage à les dédommager
des montants éventuels payés au titre de la lettre de crédit. Cet
(1)
Au 31 décembre 2013, correspond à l’endettement financier net du groupe Vivendi retraité du produit attendu (et selon les modalités financières connues à ce jour) de la
cession du groupe Maroc Telecom.
(2)
Au 31 décembre 2013, correspond à l’EBITDA du groupe Vivendi tel que publié à cette date (se reporter à la note 3) auquel s’ajoutent les dividendes reçus de sociétés non
consolidées.
