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Rapport annuel - Document de référence -
2013
-
Vivendi
Rapport financier | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés |
Etats financiers consolidés
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Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | Comptes annuels de Vivendi SA
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Note 22. Rémunérations fondées sur des instruments de capitaux propres
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Plans d’épargne groupe et Plans à effet de levier
Vivendi propose aussi des plans d’achat d’actions (Plan d’épargne
groupe et Plan à effet de levier) qui permettent à la quasi-totalité des
salariés du groupe, ainsi qu’aux retraités, d’acquérir des actions Vivendi
dans le cadre d’augmentations de capital réservées. Ces actions,
soumises à certaines restrictions concernant leur cession ou leur
transfert, sont acquises par les salariés avec une décote d’un montant
maximal de 20 % par rapport à la moyenne des cours d’ouverture de
l’action lors des 20 jours de Bourse précédant la date du Directoire qui
a décidé de l’augmentation de capital (date d’attribution). La différence
entre le prix de souscription des actions et le cours de l’action à la date
d’octroi (qui correspond à la date de fin de la période de souscription)
constitue l’avantage accordé aux bénéficiaires. En outre, Vivendi tient
compte d’une décote d’incessibilité, au titre des restrictions concernant
la cession ou le transfert des actions durant une période de 5 années,
qui vient en réduction de la valeur de l’avantage accordé aux salariés. La
valeur des plans d’achat d’actions est estimée et figée à la date d’octroi.
Pour les Plans d’épargne groupe et Plans à effet de levier souscrits en 2013 et 2012, les hypothèses de valorisation retenues sont les suivantes :
2013
2012
Date d’octroi des droits
28 juin
25 juin
Prix de souscription
(en euros)
12,10
10,31
Données à la date d’octroi :
Cours de l’action
(en euros)
14,55
13,57
Décote faciale
16,82 %
24,02 %
Taux de dividendes estimé
6,87 %
7,37 %
Taux d’intérêt sans risque
1,19 %
1,37 %
Taux d’emprunt 5 ans
in fine
6,08 %
6,51 %
Taux de frais de courtage (repo)
0,36 %
0,36 %
Pour le Plan d’épargne groupe, 2 055 milliers d’actions ont été souscrites
en 2013 (comparé à 2 108 milliers d’actions souscrites en 2012). Après
prise en compte du coût d’incessibilité de 15,2 % du cours de l’action à
la date d’octroi (15,3 % en 2012), la juste valeur de l’avantage par action
souscrite le 28 juin 2013 s’est élevée à 0,24 euro, comparé à 1,18 euro
par action souscrite le 25 juin 2012.
Le Plan à effet de levier permet à la quasi-totalité des salariés et
retraités de Vivendi et de ses filiales françaises et étrangères de
souscrire des actions Vivendi via une augmentation de capital réservée
en bénéficiant d’une décote à la souscription et de recevoir in fine de la
plus-value (déterminée selon les modalités prévues au règlement des
plans) attachée à 10 actions pour une action souscrite. Un établissement
financier mandaté par Vivendi assure la couverture de cette opération.
En 2013, 9 758 milliers d’actions ont été souscrites pour le Plan à effet
de levier (comparé à 9 845 milliers d’actions souscrites en 2012). Après
prise en compte du coût d’incessibilité après effet de levier de 1,5 %
(inchangé par rapport à 2012), la juste valeur de l’avantage par action
souscrite le 28 juin 2013 s’est élevée à 2,23 euros, comparé à 3,05 euros
par action souscrite le 25 juin 2012.
En 2013, la charge constatée au titre du Plan d’épargne groupe et du
Plan à effet de levier s’élève à 23 millions d’euros (contre 33 millions
d’euros en 2012).
Le Plan d’épargne groupe et le Plan à effet de levier ont permis
de réaliser des augmentations de capital d’un montant global (y
compris primes d’émission) de respectivement 149 millions d’euros
le 25 juillet 2013 et de 127 millions d’euros le 19 juillet 2012.
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Instruments dénoués par remise de numéraire
En 2006 et 2007, Vivendi a attribué à ses dirigeants et salariés résidents
américains des instruments spécifiques, dont les caractéristiques
économiques sont similaires aux instruments attribués aux dirigeants
et salariés non résidents américains mais dont le règlement est
exclusivement réalisé en numéraire. La valeur des instruments dénoués
par remise de numéraire est estimée à la date d’attribution dans un
premier temps, puis réestimée à chaque clôture jusqu’à la date de
paiement, et la charge est ajustée en conséquence au prorata des droits
acquis à la clôture considérée. La totalité des droits au titre de ces plans
est définitivement acquise depuis avril 2010.
Plans de stock-options dénoués en numéraire
(« stock appreciation rights » ou « SAR »)
Lorsque les instruments donnent droit à l’appréciation de la valeur
de l’action Vivendi, ils sont dénommés plans de « stock appreciation
rights » (« SAR »), qui sont l’équivalent économique des plans d’options
de souscription d’actions. Le plan de SAR est un plan par lequel les
bénéficiaires recevront, lors de l’exercice de leurs droits, un paiement
en numéraire fondé sur le cours de l’action Vivendi, égal à la différence
entre la valeur de l’action Vivendi lors de la levée des SAR et le prix
d’exercice fixé à leur date d’attribution.
