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Rapport annuel - Document de référence -
2013
-
Vivendi
Rapport financier | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés |
Etats financiers consolidés
|
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | Comptes annuels de Vivendi SA
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Note 23. Emprunts et autres passifs financiers
23.1.
Emprunts obligataires
(en millions d’euros)
Taux d’intérêt
(%)
Echéance
31 déc.
2013
Arrivant à maturité au cours des exercices suivants
31 déc.
2012
nominal
effectif
2014 2015 2016 2017 2018
Après
2018
750 millions d’euros (juillet 2013)
2,375 % 2,51 % janv.-19
(a)
750
-
-
-
-
-
750
-
700 millions d’euros (décembre 2012)
2,500 % 2,65 % janv.-20
700
-
-
-
-
-
700
700
550 millions de dollars (avril 2012)
2,400 % 2,50 % avr.-15
(b)
-
-
-
-
-
-
-
420
650 millions de dollars (avril 2012)
3,450 % 3,56 % janv.-18
(c)
69
-
-
-
-
69
-
491
800 millions de dollars (avril 2012)
4,750 % 4,91 % avr.-22
(c)
189
-
-
-
-
-
189
604
1 250 millions d’euros (janvier 2012)
4,125 % 4,31 % juil.-17 1 250
-
-
-
1 250
-
-
1 250
500 millions d’euros (novembre 2011)
3,875 % 4,04 % nov.-15
(d)
-
-
-
-
-
-
-
500
500 millions d’euros (novembre 2011)
4,875 % 5,00 % nov.-18
500
-
-
-
-
500
-
500
1 000 millions d’euros (juillet 2011)
3,500 % 3,68 % juil.-15
(d)
-
-
-
-
-
-
-
1 000
1 050 millions d’euros (juillet 2011)
4,750 % 4,67 % juil.-21 1 050
-
-
-
-
-
1 050 1 050
750 millions d’euros (mars 2010)
4,000 % 4,15 % mars-17
750
-
-
-
750
-
-
750
700 millions d’euros (décembre 2009)
4,875 % 4,95 % déc.-19
700
-
-
-
-
-
700
700
500 millions d’euros (décembre 2009)
4,250 % 4,39 % déc.-16
500
-
-
500
-
-
-
500
300 millions d’euros - SFR (juillet 2009)
5,000 % 5,05 % juil.-14
300 300
-
-
-
-
-
300
1 120 millions d’euros (janvier 2009)
7,750 % 7,69 % janv.-14
(a)
894 894
-
-
-
-
-
894
700 millions de dollars (avril 2008)
6,625 % 6,85 % avr.-18
(c)
175
-
-
-
-
175
-
529
700 millions d’euros (octobre 2006)
4,500 % 5,47 % oct.-13
(e)
-
-
-
-
-
-
-
700
Valeur de remboursement des emprunts obligataires
7 827 1 194
-
500 2 000 744 3 389 10 888
(a)
Le 9 juillet 2013, Vivendi a émis un emprunt obligataire de 750 millions d’euros, à échéance janvier 2019. Cette opération a permis de refinancer
l’emprunt obligataire de janvier 2009, à échéance janvier 2014.
(b)
Cet emprunt obligataire émis en dollars faisait l’objet d’une couverture de change USD/EUR (« cross-currency swap
»
) au taux de 1,3082 EUR/
USD, soit une contre-valeur à l’échéance de 420 millions d’euros. Le 15 novembre 2013, Vivendi a remboursé par anticipation l’intégralité de cet
emprunt obligataire suite à l’exercice d’une option d’achat à 100 % (« Make-whole »).
(c)
Le 25 octobre 2013, Vivendi a remboursé par anticipation (« Tender offer ») un montant de 1 555 millions de dollars (1 150 millions d’euros) sur les
emprunts obligataires suivants :
–– 555 millions de dollars (411 millions d’euros) sur l’emprunt de 650 millions de dollars d’avril 2012, à échéance initiale janvier 2018 ;
–– 541 millions de dollars (400 millions d’euros) sur l’emprunt de 800 millions de dollars d’avril 2012, à échéance initiale avril 2022 ;
–– 459 millions de dollars (339 millions d’euros) sur l’emprunt de 700 millions de dollars d’avril 2008, à échéance initiale avril 2018.
(d)
Le 11 novembre 2013, Vivendi a remboursé par anticipation (« Make-whole ») l’intégralité de ces deux emprunts obligataires.
(e)
Cet emprunt a été remboursé en octobre 2013 à son échéance contractuelle.
Les obligations émises en euros sont cotées à la Bourse du Luxembourg.
Les obligations émises en dollars sont converties en euros en utilisant
le taux de change EUR/USD à la clôture, soit 1,3730 EUR/USD au
31 décembre 2013 (1,3244 EUR/USD au 31 décembre 2012).
Les emprunts obligataires émis par le groupe contiennent des clauses
habituelles de cas de défaut, d’engagement de ne pas constituer
de sûretés au titre d’une quelconque dette obligataire (
negative
pledge
) et en matière de rang (clause de pari-passu). En outre, les
emprunts obligataires émis par Vivendi SA contiennent une clause
de remboursement anticipé en cas de changement de contrôle qui
s’appliquerait si, à la suite d’un tel événement, la note long terme
de Vivendi SA était dégradée en dessous du niveau d’investissement
(Baa3/BBB-).
