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Rapport annuel - Document de référence -
2013
-
Vivendi
Rapport financier | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés |
Etats financiers consolidés
|
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | Comptes annuels de Vivendi SA
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Note 22. Rémunérations fondées sur des instruments de capitaux propres
La valeur des instruments dénoués par émission d’actions est estimée et figée à la date d’attribution. Pour les principaux plans d’actions de
performance, d’options de souscription d’actions et d’attribution gratuite d’actions de 2013 et 2012, les hypothèses de valorisation retenues sont les
suivantes :
2013
2012
Date d’attribution
22 février
16 juillet
(a)
17 avril
Données à la date d’attribution :
Prix d’exercice de l’option
(en euros)
(b)
na
na
13,63
Cours de l’action
(en euros)
14,91
15,75
12,53
Volatilité retenue
na
na
27 %
Taux de dividendes estimé
6,71 %
6,35 %
7,98 %
Coefficient de réalisation des objectifs
(c)
100 %
na
100 %
na : non applicable.
(a)
Vivendi a procédé à une attribution gratuite de 50 actions à chaque salarié de l’ensemble des filiales françaises du groupe (cf. infra).
(b)
Conformément aux dispositions légales, le nombre et le prix d’exercice des options de souscription d’actions ainsi que le nombre de droits à
actions de performance au titre des plans en cours, ont été ajustés afin de tenir compte de l’incidence, pour les bénéficiaires, des distributions
(se reporter à la note 19) par prélèvements sur les réserves suivantes :
–– attribution le 9 mai 2012 d’une action gratuite pour 30 actions détenues à chaque actionnaire ;
–– distribution le 17 mai 2013 du dividende au titre de l’exercice 2012.
Ces ajustements n’ont pas d’incidence sur le calcul de la charge comptable relative aux plans d’options de souscription d’actions et d’actions de
performance concernés.
(c)
La réalisation des objectifs qui sous-tendent les conditions de performance est appréciée sur deux ans. L’attribution définitive est effective en
fonction de la réalisation des critères de performance suivants :
–– indicateur interne (70 %) : marge d’EBITA groupe pour le siège et, pour chaque filiale, sa marge d’EBITA, en fonction des résultats des exercices
cumulés 2013 et 2014 (comparé à une marge d’EBITA 2012 et 2013 de l’ensemble du groupe pour le siège et ses filiales pour les plans attribués
en 2012) ;
–– indicateurs externes (30 %) : évolution du cours de l’action Vivendi appréciée sur deux ans par rapport à l’indice Dow Jones Stoxx Telecom
(70 %) et par rapport à l’indice Media constitué d’un panel préétabli (30 %).
L’attribution définitive des options de souscription d’actions et des actions de performance du 17 avril 2012 est devenue effective au
31 décembre 2013. Leur acquisition reste soumise à une condition de présence à la date d’acquisition.
Plans d’attribution d’actions de performance
Les droits des plans d’attribution d’actions de performance attribués
en 2013 et 2012 seront acquis à l’issue d’une période de deux ans. La
comptabilisation de la charge est par conséquent étalée linéairement
sur cette période. Les actions de performance attribuées restent
indisponibles pendant une période de quatre ans suivant la date
d’attribution. Toutefois, les actions attribuées étant des actions
ordinaires, de même catégorie que les actions ordinaires composant
le capital social de Vivendi SA, le salarié actionnaire bénéficie par
conséquent, au terme de la période d’acquisition des droits de deux
ans, des dividendes et droits de vote attachés à l’ensemble de ses
actions. La charge de personnel comptabilisée correspond à la valeur
des instruments perçus par le bénéficiaire, qui est égale à la valeur des
actions à recevoir diminuée de la valeur actualisée des dividendes non
perçus sur la période d’acquisition des droits.
Le 22 février 2013, 2 573 milliers d’actions de performance ont été
attribuées, comparé à 1 818 milliers d’actions le 17 avril 2012. Après
prise en compte du coût de l’incessibilité, soit 8,3 % du cours de
l’action au 22 février 2013 (7,1 % au 17 avril 2012), la juste valeur de
l’instrument attribué était de 11,79 euros, comparé à 9,80 euros par
action au 17 avril 2012, soit une juste valeur globale de 30 millions
d’euros (18 millions d’euros en 2012).
Plans d’options de souscription d’actions
Les droits des plans d’options de souscription d’actions attribués en
2012 seront acquis à l’issue d’une période de trois ans et expirent à
l’issue d’une période de dix ans (durée de vie estimée de 6,5 années).
La comptabilisation de la charge déterminée à la date d’attribution
est étalée linéairement sur la durée d’acquisition des droits. En
2013, Vivendi n’a pas attribué d’options de souscription d’actions. Le
17 avril 2012, 2 514 milliers d’options de souscription d’actions ont été
attribuées. Avec un taux d’intérêt sans risque de 2,35 %, la juste valeur
de l’instrument attribué était de 0,96 euro, soit une juste valeur globale
de 2 millions d’euros.
Plan d’attribution gratuite de 50 actions
Le 16 juillet 2012, Vivendi a mis en œuvre un plan d’attribution gratuite
de 50 actions par salarié de l’ensemble des filiales françaises du
groupe. Ces actions seront créées à l’issue d’une période de deux
ans, soit le 17 juillet 2014, sous condition de présence à cette date
et sans conditions de performance. Ainsi, la comptabilisation de la
charge est étalée linéairement sur cette période. Les actions resteront
indisponibles pendant une nouvelle période de deux ans. Toutefois, les
actions attribuées étant des actions ordinaires, de même catégorie
que les actions ordinaires composant le capital social de Vivendi SA,
le salarié actionnaire bénéficie par conséquent, au terme de la période
d’acquisition des droits de deux ans, des dividendes et droits de vote
attachés à l’ensemble de ses actions.
Le 16 juillet 2012, 729 milliers d’actions ont été attribuées gratuitement.
Après prise en compte du coût de l’incessibilité, soit 9,3 % du cours de
l’action au 16 juillet 2012, la juste valeur de l’instrument attribué était
de 12,40 euros, soit 9 millions d’euros au global.
