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Rapport annuel - Document de référence -
2013
-
Vivendi
Rapport financier | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés |
Etats financiers consolidés
|
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | Comptes annuels de Vivendi SA
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Note 22. Rémunérations fondées sur des instruments de capitaux propres
Note 22.
Rémunérations fondées sur des instruments de capitaux propres
Vivendi a mis en place des plans de rémunération fondés sur l’action
Vivendi destinés aux salariés du groupe.
Au cours de l’exercice 2012, Vivendi avait attribué des plans d’options
de souscription d’actions et d’actions de performance, quel que soit
le lieu de résidence fiscal des bénéficiaires, et un plan d’attribution
gratuite d’actions réservé aux salariés de l’ensemble des filiales
françaises du groupe.
En 2013, le Conseil de surveillance, sur proposition du Directoire et de
la Direction générale et après avis du Comité des ressources humaines,
a décidé que l’intégralité des attributions serait effectuée sous forme
exclusive d’actions de performance, quel que soit le lieu de résidence
fiscal des bénéficiaires.
Par ailleurs, en 2013 et 2012, Vivendi a attribué des plans de
souscription d’actions réservés à ses salariés et retraités (Plans
d’épargne groupe et à effet de levier).
Les principes retenus pour l’estimation et la comptabilisation de la
valeur des instruments attribués sont décrits dans la note 1.3.10.
En particulier, le taux d’intérêt sans risque appliqué est le rendement
des Obligations Assimilables du Trésor (OAT) français dont l’échéance
correspond à la durée de vie résiduelle estimée de l’instrument à la date
d’évaluation et le taux de dividendes estimé à la date d’attribution est
fondé sur la politique de distribution de dividende de Vivendi.
Pour mémoire, la volatilité retenue pour valoriser les plans d’options
de souscription d’actions attribués par Vivendi en 2012 était calculée
comme la moyenne pondérée de (a) 75 % de la volatilité historique
du titre Vivendi calculée sur une période de 6,5 ans et (b) 25 % de
la volatilité implicite déterminée à partir des dérivés cotés (options
de vente et d’achat) dans un marché liquide et ayant une maturité
supérieure ou égale à six mois.
■
■
Instruments dénoués par émission d’actions
L’attribution définitive des instruments dénoués par émission d’actions,
à l’exception du plan d’attribution gratuite d’actions de 2012, est
soumise à la réalisation de critères de performance incluant un
indicateur extérieur à la société, suivant en cela les recommandations
de l’AFEP et du MEDEF. La réalisation des objectifs qui sous-tendent les
conditions de performance est arrêtée par le Conseil de surveillance, sur
proposition du Comité des ressources humaines.
22.1.
Incidence sur le compte de résultat
(en millions d’euros)
Note
Exercices clos le 31 décembre
2013
2012
Charge/(produit)
Options de souscription d’actions, actions de performance et actions gratuites
29
29
Plans d’épargne groupe
23
33
Stock Appreciation Rights (SAR)
1
-
Instruments fondés sur la valeur de Vivendi
22.2
53
62
« Equity Units » fondés sur la valeur d’UMG
22.3
5
9
Charges/(produits) relatifs aux rémunérations fondées sur des instruments
de capitaux propres
3
58
71
Instruments dénoués par émission d’actions
52
62
Instruments dénoués par remise de numéraire
6
9
22.2.
Plans attribués par Vivendi
22.2.1.
Caractéristiques des différents plans attribués par Vivendi
