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Rapport annuel - Document de référence -
2013
-
Vivendi
Rapport financier | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés |
Etats financiers consolidés
|
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | Comptes annuels de Vivendi SA
4
Note 21. Régimes d’avantages au personnel
(en millions d’euros)
Note
Régimes à prestations définies
Exercice clos le 31 décembre 2012
Valeur des
engagements
Juste valeur
des actifs de
couverture
(Provisions)/actifs
nets comptabilisés
au bilan
(A)
(B)
(B)-(A)
Solde au 31 décembre 2011 - tel que publié
(428)
Pertes/(gains) actuariels non encore comptabilisés constatés en contrepartie des réserves consolidées
(126)
Solde au 1
er
janvier 2012
826
272
(554)
Coût des services rendus
19
(19)
Coût des services passés
(21)
21
(Gains)/ pertes sur liquidation
-
Autres
1
(1)
Incidence sur les charges administratives et commerciales
1
Effet de désactualisation des passifs actuariels
38
(38)
Rendement attendu des actifs de couverture
13
13
Incidence sur les autres charges et produits financiers
(25)
Charge de la période comptabilisée en résultat
(24)
Ecarts actuariels d’expérience
(a)
(15)
13
28
Pertes/(gains) actuariels liés aux changements d’hypothèses démographiques
(1)
1
Pertes/(gains) actuariels liés aux changements d’hypothèses financières
111
(111)
Ajustement lié au plafonnement de l’actif
-
Pertes et gains actuariels comptabilisés en autres éléments du résultat global
(82)
Cotisations salariales
1
1
-
Cotisations patronales
(2)
61
63
Prestations payées par le fonds
(7)
(7)
-
Prestations payées par l’employeur
(34)
(34)
-
Regroupements d’entreprises
(b)
111
51
(60)
Cessions d’activités
-
Transferts
-
Autres (dont écarts de conversion)
(7)
(3)
4
Reclassement en activités destinées à être cédées
-
Solde en fin de période
1 020
367
(653)
Dont engagements couverts totalement ou partiellement
533
engagements non couverts
(c)
487
Dont actifs relatifs aux régimes d’avantages au personnel
9
provisions au titre des régimes d’avantages au personnel
(d)
20
(662)
(a)
Correspondent à l’incidence sur les engagements de l’écart entre les prestations estimées à la clôture précédente et les prestations payées sur
l’exercice, ainsi qu’à la différence entre le rendement attendu des actifs de couverture à la clôture précédente et le rendement réalisé des actifs
de couverture sur l’exercice.
(b)
Correspond à l’impact de l’acquisition le 28 septembre 2012 d’EMI Recorded Music sur la valeur des engagements, des actifs de couverture et de
la sous-couverture financière.
(c)
Certains plans, en accord avec la législation locale ou la pratique locale, ne sont pas couverts par des actifs de couverture. Aux 31 décembre 2013
et 31 décembre 2012, il s’agit principalement des plans de retraite supplémentaires aux Etats-Unis, des plans de retraite en Allemagne et des
plans de prestations complémentaires aux Etats-Unis.
(d)
Dont provision courante de 55 millions d’euros au 31 décembre 2013 (contre 46 millions d’euros au 31 décembre 2012).
