273
Rapport annuel - Document de référence -
2013
-
Vivendi
Rapport financier | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés |
Etats financiers consolidés
|
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | Comptes annuels de Vivendi SA
4
Note 20. Provisions
Note 20.
Provisions
(en millions d’euros)
Note
31 décembre
2012
(a)
Dotations Utilisations Reprises
Regroupements
d’entreprises
Cessions, variation
des écarts de
conversion et
autres
31 décembre
2013
Avantages au personnel
(b)
715
23
(56)
(16)
10
(2)
674
Coûts de restructuration
(c)
258
199
(256)
(1)
(5)
(39)
156
Litiges
(d)
28
1 357
143
(58)
(41)
13
(35)
1 379
Pertes sur contrats long terme
143
13
(62)
(1)
35
-
128
Passifs liés à des cessions
(e)
27.4
24
3
-
(3)
-
-
24
Provision pour remise en état des sites
(f)
83
-
(4)
-
-
(4)
75
Autres provisions
(g)
1 389
99
(111)
(245)
34
(79)
(h)
1 087
Provisions
3 969
480
(547)
(307)
87
(159)
3 523
Déduction des provisions courantes
(711)
(277)
237
130
(7)
9
(619)
Provisions non courantes
3 258
203
(310)
(177)
80
(150)
2 904
(en millions d’euros)
Note
1
er
janvier
2012
(a)
Dotations Utilisations Reprises
Regroupements
d’entreprises
Cessions, variation
des écarts de
conversion et
autres
31 décembre
2012
(a)
Avantages au personnel
(b)
617
43
(78)
(34)
60
107
715
Coûts de restructuration
(c)
48
322
(154)
-
52
(10)
258
Litiges
(d)
28
479
1 015
(54)
(82)
4
(5)
1 357
Pertes sur contrats long terme
237
19
(104)
(10)
-
1
143
Passifs liés à des cessions
(e)
27.4
41
-
-
-
-
(17)
24
Provision pour remise en état des sites
(f)
70
1
(3)
-
-
15
83
Autres provisions
(g)
773
748
(107)
(63)
29
9
1 389
Provisions
2 265
2 148
(500)
(189)
145
100
3 969
Déduction des provisions courantes
(586)
(316)
91
139
(12)
(27)
(711)
Provisions non courantes
1 679
1 832
(409)
(50)
133
73
3 258
(a)
Vivendi a appliqué à compter du 1
er
janvier 2013, avec effet rétrospectif au 1
er
janvier 2012, la norme IAS 19 amendée -
Avantages du personnel
-
d’application obligatoire au sein de l’Union européenne à compter de cette date : se reporter à la note 1. En conséquence de quoi, les états
financiers de l’exercice 2012 ont été retraités conformément à la nouvelle norme : se reporter à la note 33.
(b)
Comprend les rémunérations différées ainsi que les provisions au titre des régimes d’avantages au personnel à prestations définies (619 millions
d’euros au 31 décembre 2013 et 662 millions d’euros au 31 décembre 2012 ; se reporter à la note 21.2), mais ne comprend pas les indemnités de
départ qui sont provisionnées dans les coûts de restructuration.
(c)
Correspond principalement aux provisions pour restructurations chez UMG (67 millions d’euros au 31 décembre 2013 et 78 millions d’euros au
31 décembre 2012) et SFR (85 millions d’euros au 31 décembre 2013 et 170 millions d’euros au 31 décembre 2012).
(d)
Aux 31 décembre 2013 et 2012, comprend notamment les provisions au titre des litiges Liberty Media Corporation et « securities class action »
aux Etats-Unis pour respectivement 945 millions d’euros et 100 millions d’euros (se reporter à la note 28).
(e)
Certains engagements donnés dans le cadre de cessions font l’objet de provisions. Outre leur caractère non significatif, le montant de ces
provisions n’est pas détaillé car leur divulgation pourrait être de nature à porter préjudice à Vivendi.
(f)
GVT et SFR ont l’obligation de remettre en état les sites techniques de leur réseau à l’échéance du bail, en cas de non-renouvellement de celui-ci.
(g)
Comprend notamment des provisions pour litiges dont le montant et la nature ne sont pas détaillés car leur divulgation pourrait être de nature à
porter préjudice à Vivendi.
(h)
Comprend notamment les provisions relatives aux effets du régime du bénéfice mondial consolidé en 2011 pour 366 millions d’euros et aux effets
liés à l’utilisation des crédits d’impôt en 2012 pour 220 millions d’euros (se reporter à la note 6).
