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Note 1. Principes comptables et méthodes d’évaluation
Rapport financier | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés |
États financiers consolidés
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Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | Comptes annuels de Vivendi SA
Les actifs financés par des contrats de location financement sont
capitalisés pour la valeur actualisée des paiements futurs ou la valeur de
marché si elle est inférieure, et la dette correspondante est inscrite en
« emprunts et autres passifs financiers ». Ces actifs sont généralement
amortis de façon linéaire sur leur durée d’utilité estimée, correspondant à
la durée applicable à des immobilisations de même nature. Les dotations
aux amortissements des actifs acquis dans le cadre de ces contrats sont
comprises dans les dotations aux amortissements.
Postérieurement à la comptabilisation initiale, le modèle du coût est
appliqué aux immobilisations corporelles.
Vivendi a choisi de ne pas utiliser l’option offerte par la norme
IFRS 1 consistant à choisir d’évaluer au 1
er
janvier 2004 certaines
immobilisations corporelles à leur juste valeur à cette date.
Conformément aux dispositions de la norme IFRS 1, Vivendi a choisi
d’appliquer au 1
er
janvier 2004 l’interprétation IFRIC 4 –
Déterminer si
un accord contient un contrat de location
, qui s’applique actuellement
principalement aux contrats commerciaux de fourniture de capacités
satellitaires de Groupe Canal+ (et de GVT), qui sont des contrats de
prestations de services, ceci compte tenu généralement de l’absence de
mise à disposition d’un actif spécifique ; les redevances contractuelles
sont alors comptabilisées en charges opérationnelles de période.
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1.3.5.7.
Perte de valeur des actifs
Vivendi réexamine la valeur des écarts d’acquisition, des autres
immobilisations incorporelles, des immobilisations corporelles et
des immobilisations en cours chaque fois que des événements ou
modifications d’environnement de marché indiquent un risque de perte
de valeur de ces actifs. En outre, conformément aux normes comptables
appliquées, les écarts d’acquisition, les immobilisations incorporelles
à durée d’utilité indéfinie et les immobilisations incorporelles en
cours sont soumis à un test annuel de dépréciation, mis en œuvre
au quatrième trimestre de chaque exercice. Ce test de dépréciation
consiste à comparer la valeur recouvrable des unités génératrices de
trésorerie (UGT) ou, le cas échéant, de groupes d’UGT, à la valeur nette
comptable des actifs correspondants y inclus les écarts d’acquisition, le
cas échéant. Une UGT est le plus petit groupe identifiable d’actifs qui
génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées
de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs. L’activité
de Vivendi s’articule autour de différents métiers de la communication.
Chaque métier fabrique des produits ou des services différents, qui sont
distribués par des canaux distincts. Les UGT sont définies de manière
indépendante au niveau de chacun de ces métiers, qui correspondent
aux secteurs opérationnels du groupe. Les UGT et les groupes d’UGT de
Vivendi sont présentés dans la note 9.
La valeur recouvrable est déterminée comme la plus élevée entre la
valeur d’utilité et la juste valeur (diminuée des coûts de cession), telles
que définies ci-après pour chaque actif pris individuellement, à moins
que l’actif considéré ne génère pas d’entrées de trésorerie largement
indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs
ou groupes d’actifs. Dans ce cas, la valeur recouvrable est déterminée
pour le groupe d’actifs. En particulier, Vivendi met en œuvre le test de
dépréciation des écarts d’acquisition au niveau des UGT ou de groupes
d’UGT, en fonction du niveau auquel la Direction de Vivendi mesure le
retour sur investissement des activités.
La valeur d’utilité de chaque actif ou groupe d’actifs est déterminée
par actualisation de ses flux de trésorerie futurs, méthode dite des
«
discounted cash flows »
ou « DCF », en utilisant des prévisions de
flux de trésorerie cohérents avec le budget de l’année suivante et les
prévisions les plus récentes préparées par les secteurs opérationnels.
Les taux d’actualisation retenus sont déterminés par référence aux
sources externes d’informations disponibles, généralement fondées sur
des benchmarks provenant d’établissements financiers, et reflètent les
appréciations actuelles par Vivendi de la valeur temps de l’argent et des
risques spécifiques à chaque actif ou groupe d’actifs.
Les taux de croissance utilisés pour l’évaluation des UGT sont ceux
retenus dans le cadre de l’élaboration du budget de chaque UGT ou
groupe d’UGT et, pour les périodes subséquentes, conformes aux taux
estimés par le métier par extrapolation à partir des taux retenus pour le
budget, sans excéder le taux de croissance moyen à long terme pour les
marchés dans lesquels le groupe opère.
La juste valeur (diminuée des coûts de cession) correspond au prix qui
pourrait être obtenu de la vente de l’actif ou d’un groupe d’actifs lors
d’une transaction normale entre des intervenants de marché à la date
d’évaluation, diminué des coûts de cession. Ces valeurs sont déterminées
à partir d’éléments de marché (cours de Bourse ou comparaison avec des
sociétés cotées similaires ou comparaison avec la valeur attribuée à des
actifs ou sociétés similaires lors de transactions récentes) ou à défaut à
partir des flux de trésorerie actualisés.
Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable
de l’actif ou du groupe d’actifs testés, une perte de valeur est
comptabilisée en résultat opérationnel pour la différence ; dans le cas
d’un groupe d’actifs, elle est imputée en priorité en réduction des écarts
d’acquisition.
Les pertes de valeur enregistrées au titre des immobilisations corporelles
et incorporelles (hors écarts d’acquisition) peuvent être reprises
ultérieurement, si la valeur recouvrable redevient supérieure à la
valeur nette comptable, dans la limite de la perte de valeur initialement
enregistrée déduite des amortissements qui auraient été sinon
comptabilisés. En revanche, les pertes de valeur enregistrées au titre des
écarts d’acquisition sont irréversibles.
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1.3.5.8.
Actifs financiers
Les actifs financiers comprennent des actifs financiers évalués à la juste
valeur et des actifs financiers comptabilisés au coût amorti. Ils sont
initialement comptabilisés à la juste valeur qui correspond généralement
au prix payé, soit le coût d’acquisition (y inclus les frais d’acquisition liés,
lorsqu’applicable).
Actifs financiers évalués à la juste valeur
Ces actifs comprennent les actifs disponibles à la vente, les instruments
financiers dérivés dont la valeur est positive (se reporter à la note 1.3.7)
et d’autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de
résultat. L’essentiel de ces actifs financiers sont négociés activement
sur les marchés financiers organisés, leur juste valeur étant déterminée
par référence aux prix de marché publiés à la date de clôture. Pour les
actifs financiers pour lesquels il n’y a pas de prix de marché publié sur
un marché actif, la juste valeur fait l’objet d’une estimation. Le groupe
évalue en dernier ressort les actifs financiers au coût historique déduction
faite de toute perte de valeur éventuelle, lorsqu’aucune estimation fiable
de leur juste valeur ne peut être faite par une technique d’évaluation et
en l’absence de marché actif.
Les actifs disponibles à la vente comprennent les titres de participations
non consolidés et d’autres titres ne répondant pas à la définition des
autres catégories d’actifs financiers décrites ci-après. Les gains et pertes
latents sur les actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés
en autres charges et produits comptabilisés directement en capitaux
propres jusqu’à ce que l’actif financier soit vendu, encaissé ou sorti du
bilan d’une autre manière ou lorsqu’il existe des indications objectives
que l’actif financier a perdu tout ou partie de sa valeur, date à laquelle
le gain ou la perte cumulé, enregistré jusqu’alors en autres charges et
produits comptabilisés directement en capitaux propres, est transféré
dans le compte de résultat en autres charges et produits financiers.
Les autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de
résultat comprennent principalement des actifs détenus à des fins de
transaction que Vivendi a l’intention de revendre dans un terme proche
(valeur mobilière de placement notamment). Les gains et pertes latents
sur ces actifs sont comptabilisés en autres charges et produits financiers.
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Rapport annuel - Document de référence 2014